Le respect de la loi ?
Ainsi en a décidé le tribunal administratif d’Orléans qui a prononcé le 5 décembre 2006 l’annulation de deux délibérations stratégiques du conseil municipal de Chartres (24 octobre et 18 décembre 2003) sur la délégation de service public (confiée à la société Q-Park) et le financement de l’opération.
L’action de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) a été payante. La Piquouse vous invite à vous plonger dans le dossier ci-dessous. Le député-maire-président de Chartres a fait appel, certes, mais simplement pour gagner du temps…
Parking : annulation de la DSP
Vidéo envoyée par piquouse
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La sélection des principaux articles :
La convention Gorges/Q-Park est illégale
La justice donne raison à l’ADICCA contre Gorges !
Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (1)
Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (2)
Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (3)
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