C’est plus qu’une bourde, c’est une énorme faute politique, écologique, financière, économique et …juridique.

Le vote a été serré : 27 voix pour, 20 voix contre. A noter qu’Alain Pierrat n’a pas pris part au vote (?). La Piquouse aimerait bien connaître l’identité des 27. Vous pouvez l’aider ?

Les trois commissaires enquêteurs l’ont fortement ressenti lors de leurs permanences, mais ils tiennent à souligner que beaucoup n’ont pas cherché à dénigrer sans raison et qu’ils ont employé le terme de “contribution” en développant leurs interrogations. Nous notons particulièrement l’excellent travail fait par le Comité de Hameau et la démonstration d’un citoyen de Lèves qui ont déposé leur avis avec argumentation très poussée et objective.

Ces remarques jointes à l’étude du dossier ont amené la commission à interroger le pétitionnaire le 24 avril 2009 en lui remettant une note préalable au procès verbal des observations.

Si la commission a apprécié les précisions des services techniques de l’agglomération apportées en retour, celles-ci ne l’ont pas convaincue en ce qui concerne l’utilité publique du projet tel que présenté. Elle estime un tel projet comme ne devant pas d’apprécier seulement en fonction du but poursuivi et de l’intérêt de l’opération - que pour autant la commission comprend bien - mais également au regard du passif de l’opération, notamment aux atteintes à la propriété privée et à l’environnement ainsi que la maîtrise des risques et des coûts énergétiques.

Motivations :

- Le choix du site “Mare Corbonne” sur la commune de Mainvilliers situé en hauteur sur le plateau engendre des impératifs techniques dont la maîtrise et la sécurité n’apparaissent pas clairement résolues au regard du principe de précaution face aux risques d’incidents pouvant survenir dans une canalisation d’un seul tenant, de plus de 4 km relevant des volumétries très importantes sur près de 50 mètres de hauteur.

Malgré la qualité des précisions apportées par le pétitionnaire et les fabricants consultés, la commission n’est pas pleinement convaincue de la maîtrise totale des risques encourus.

- A l’origine du projet, l’atteinte environnementale était compensée par le réaménagement et retour par le Couasnon ainsi qu’une synergie, notamment énergétique, avec Orisane mise en avant.

Ces deux aspects ayant disparu dans le projet actuel, la commission estime que la consommation énergétique et environnementale n’est plus justifiée de la même façon.

- Chartres Métropole entretient une certaine confusion en publiant en avril 2009 dans le journal de la communauté “au terme d’une première phase d’enquête publique les services de l’Etat ont finalement validé fin 2007 l’implantation sur Seresville…” Or, l’arrêté préfectoral se place dans le cadre strict de la “loi sur l’eau” et subordonne l’autorisation du projet à l’obtention de la présente demande de déclaration d’utilité publique ; le dossier présenté ne porte pas seulement sur la construction d’une station d’épuration mais sur la constitution d’un pôle à vocation commerciale pour le traitement des déchets de toute nature dans lequel se trouve incorporée la station d’épuration (STEP).

La volonté exprimée est de traiter et commercialiser non seulement des sous-produits de l’assainissement mais également de nombreux autres déchets dont la provenance sera extérieure à la communauté d’agglomération et pour lesquels les solutions, contraintes, nuisances et règles administratives ne sont pas clairement précisées au présent dossier.

La commission estime que la construction d’un tel pôle n’est pas du ressort de la présente DUP et que ce mélange ne permet pas de répondre clairement aux aspects administratifs et techniques qu’imposent les différentes activités devant être déployées sur le site.

Nota : beaucoup d’habitants de St-Aubin-des-Bois et de Fontaine-la-Guyon sont attentifs au devenir de la plate-forme de compostage à l’air libre. Nous ne pouvons rester sourds à leur attente même si cela semble hors sujet. Ils ont choisi l’opportunité de cette enquête pensant que le traitement des boues était un corollaire à la construction de la STEP.

La commission estime ces inquiétudes légitimes et justifiées et note une forte ambiguïté au niveau du dossier.

- La superficie proposée à la DUP apparaît largement disproportionnée au besoin lié à une station d’épuration et la commission constate l’absence quasi générale d’observations et d’oppositions concernant les emprises faisant l’objet de l’enquête parcellaire.

La commission s’interroge sur la pertinence de la valorisation des terrains et estime que l’immobilisation immédiate de fonds publics pour la création d’une réserve foncière en vue d’hypothétiques extensions de la STEP n’apparaît pas nécessaire.

- La commission d’enquête comprend les motivations du pétitionnaire pour élaborer un projet répondant à ses besoins actuels et se donner une marge pour répondre à ses besoins futurs à échéance de 20 à 30 ans. Cependant, elle s’interroge sur les implications techniques et financières qu’induit l’option retenue par un dimensionnement de la STEP à 200.000 EH.

Un tel surdimensionnement de la future station apparaît en opposition avec les recommandations récentes liées à l’environnement, qui favorisent la réalisation de stations strictement adaptées aux besoins réels et surtout économes en énergie, ce qui n’est pas le cas du projet. Cette position semble d’ailleurs confirmée en ce qui concerne les financements par l’agence de l’eau.

- La commission remarque une inflation budgétaire considérable et inexpliquée entre les différentes études. En l’espace d’environ 3 ans, le même projet a successivement été évalué à 23,5 millions d’euros (hors transfert des effluents et études) dans le dossier loi sur l’eau, puis à 46 millions dans le dossier DUP pour être finalement évalué à 53 millions d’euros pour sa présentation prochaine au conseil communautaire (pour choix du délégataire potentiel).

- La commission constate que les études présentées au fur et à mesure de la procédure (schéma d’assainissement, loi sur l’eau puis DUP) ne permettent pas des comparaisons objectives en ce qui concerne la définition des critères comparatifs utilisés, notamment pour le critère “financier” qui est très imprécis, voire absent.

Cette situation rend l’appréciation des études particulièrement difficile, ce qui induit, par là même, un manque de crédibilité à leur égard. Il y a un total manque de justifications quant aux critères retenus qui permettent de justifier le projet. Les coûts tant pour les investissements que pour le fonctionnement de la nouvelle STEP, éléments importants dans le bilan permettant de jauger un projet comme relevant de l’utilité publique sont peu explicités, pas justifiés et démesurés.

Enfin, certains faits montrent un manque de cohérence quant à l’historique de cette STEP. Ainsi, le 22 octobre 2004, suite à des dysfonctionnements de la station actuelle, le conseil communautaire jugeait pertinent de décider la reconstruction de la station sur le site actuel. Quelques mois plus tard, en avril 2005, avant même l’élaboration du “schéma directeur d’assainissement de gestion de l’eau et de mise en valeur du milieu naturel” le conseil communautaire changeait d’avis et décidait la construction d’une nouvelle station sur le site de la Mare Corbonne.

La commission s’interroge sur la validité des choix qui ont été faits et qui ont conduit à la présente demande de déclaration d’utilité publique et n’est absolument pas convaincue qu’il y ait une réelle urgence depuis que des travaux majeurs ont été effectués sur la station actuelle de Lèves.

En conclusion de l’enquête publique sur le projet de création d’une STEP sur le site de la Mare Corbonne, sur la commune de Mainvilliers (…), la commission d’enquête publique considère, à l’unanimité, en toute indépendance et impartialité, que le projet tel qu’il est proposé ne peut pas être approuvé en l’état ; elle émet donc un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique de ce projet”.

Marc Gallais-Hamonno, président de la commission
Jean-Paul Glory
Rémi Galoyer

Éric, robinetier « saisonnier » du nucléaire, (activité de maintenance en robinetterie-tuyauterie) qui, pendant plusieurs années, a pris des doses de radiation deux fois supérieures à la norme aujourd’hui autorisée, qui travaille de plus en plus en 3ème degré de sous-traitance sur les centrales d’EDF générant conflits entre les différentes boîtes de sous-traitances.

Martial, contrôleur, infirmier du nucléaire, et surtout Antonio, agent des « servitudes nucléaires » et là, je cite « On fait le nettoyage, la décontamination, les servitudes quoi… On décontamine, c’est-à-dire qu’on essaie de limiter les doses pour les intervenants qui viennent après nous. On est des bêtes à rems, si vous voulez savoir… »

Et un peu plus loin, un autre passage édifiant : « S’il y a un endroit où le débit de dose est trop important, je vais voir le chef et je lui demande de mettre un petit jeune qui n’a pas de dose. […] Autant les envoyer eux, qu’ils prennent un peu de doses et deviennent au même niveau que nous. Parce qu’après, ils vont nous mettre au taquet [chômage technique avec perte de salaire si ils dépassent la dose de radiation autorisée] et nous remplacer par des petits jeunes qui ne connaissent pas le boulot. »

Il y a comme un côté « bétail à l’abattoir » et vraiment très rassurant pour la sécurité !

Et, bien sûr, EDF est très regardant sur la sécurité mais ne veut pas savoir ce que font les sous-traitants. La preuve. Toujours Antonio « Une fois, je travaillais la nuit. Il n’y avait pas d’agents de radioprotection. Mon chef m’a demandé de jeter mon dosimètre et d’aller reprendre le double de la dose. J’ai refusé et j’ai été viré. C’est comme ça ! »

Et EDF peut bien obliger les agents intervenants à porter le dosimètre pour se réjouir d’une baisse de la dose collective en dix ans, si certains sont contraints de ne pas les porter à cause de la structure de l’organisation du travail en cascade de sous-traitances ou plutôt comme ce que l’auteur appelle « la désorganisation du travail ».

Pour EDF, l’objectif n’est pas de maîtriser le risque c’est de le proclamer en répartissant ce risque de manière à ce que tout paraît rester dans les règles.

C’est ce que l’auteur appelle « la gestion de l’emploi par la dose ». En effet, et c’est contraire aux règles de la loi sur l’informatique et les libertés, un fichier informatisé a été constitué, fichier « interconnecté entre tous les sites, permettant l’enregistrement nominatif de la dosimétrie des travailleurs extérieurs tout au long de leurs interventions en centrales… ». Cela permet de vérifier en temps réel le niveau de dose atteint pour chaque travailleur. Si la dose réglementaire est atteinte le travailleur n’entre pas et se retrouve pour le reste de l’année au chômage technique pour un CDI et pour les autres c’est le chômage tout court !

Tout aussi grave, « cette désorganisation du travail par la sous-traitance et la gestion de l’emploi par la dose mettent en question la sûreté, par la perte de connaissance concrète du travail réel assuré par les travailleurs ». La multiplicité des sous-traitants, les pressions pour garder le client (EDF), compliquent un suivi réel et incitent les travailleurs à cacher le travail réel et les accidents réels pour sauver leur emploi mais aussi parce que la sous-traitance fait éclater les collectifs de travail et donc le savoir-faire.

Tel cet incident (p 115) de radiation débouchant sur un licenciement sec trois jours après pour faute grave alors que le technicien n’a fait qu’appliquer le règlement - d’ailleurs s’il ne l’avait pas respecté, il aurait été viré pour non respect du règlement - et annulé en contrepartie d’un silence dans les médias et d’une disparition de la trace de la contamination. Cela permettra, au passage, de nier toute responsabilité d’EDF et du nucléaire en cas de cancer ultérieur !

Je voudrais compléter l’analyse en m’appuyant sur celle de Christophe Dejours, médecin et psychiatre, professeur au CNAM, dans un remarquable petit ouvrage (2). Il explique avoir observé dans ses premières enquêtes cliniques dans la maintenance nucléaire que si l’on devait respecter toutes les règles, règlements de sûreté et de sécurité, les centrales nucléaires ne pourraient pas fonctionner ! D’ailleurs, il explique que les travailleurs disaient que pour pouvoir travailler ils leur fallaient « frauder » !

Bien évidemment, en cas d’incident ou d’accident, il est facile de trouver un coupable : l’agent lui-même. Ce phénomène, on l’a vu, est accentué aujourd’hui par les effets de désorganisation de la sous-traitance. Il nous rappelle un peu plus loin que « Respecter scrupuleusement les prescriptions, ce n’est rien d’autre que faire la grève du zèle, et la production s’arrête. »

Terminons par un témoignage incroyable, et que l’on ne veut pas croire, qu’il livre dans son ouvrage.

Dejours raconte qu’il a soigné pendant de long mois un technicien qui était chargé de faire des essais sur la résistance des matériaux notamment pour les centrales nucléaires, ici le béton. Les essais étaient divers et longs et les procédures rigoureuses. Mais au fil des années et pour des questions de rentabilité, il fallait que cela aille plus vite ! « Selon lui [le technicien], pour que la mesure soit correcte, il fallait que la contrainte mécanique soit maintenue pendant vingt-huit jours. Or, on exigeait le résultat au bout de cinq jours. Il savait que ses mesures étaient erronées. » Le travail était bâclé. Une nouvelle organisation du travail, de jeunes ingénieurs, sa hiérarchie, ses collègues ayant baissé les bras ont fini par le déstabiliser après l’avoir isolé, rejeté, contesté.

Dejours conclut que les propos de ce technicien lui ont été confirmés par un expert en retraite qui s’est penché sur ce « problème ». Le plus drôle (!) est que la sûreté de nos centrales reposent sur ces murailles de béton !

Alors le nucléaire, énergie propre…ment et sale… ment inhumaine !

Kritik

(1) THÉBAUD-MONY A., Travailler peut nuire gravement à votre santé, La découverte/Poche, 2008.
(2) DEJOURS C., L’évaluation du travail à l’épreuve du réel, INRA, Paris, 2003.

“Nous nous adressons solennellement aux élus du parti socialiste du Conseil général d’Eure-et-Loir pour qu’il nous reçoivent d’urgence. Nous estimons qu’une motion doit être immédiatement déposée au Conseil général et soumise à la population car il est impossible que le 7 juillet, le Tribunal de Grande Instance puisse décider 284 licenciements des salariées du CODAPA et l’abandon à domicile de 951 personnes âgées en Eure et Loir

Le CODAPA ne doit pas fermer !

Nous, représentants, des Verts, du PG, du POI, porteurs du mandat de centaines de mères de familles, chômeurs, salariés du public et du privé, nous ne pouvons laisser faire et nous estimons que l’unité des partis et élus se réclamant de la démocratie et des droits ouvriers doit se faire d’urgence.
Le CODAPA est en redressement judiciaire et le jugement tombera le 7 juillet.
Le CODAPA ce sont 284 salariées menacées de licenciement.
Si le CODAPA ferme ou licencie, 951 personnes âgées se retrouveraient abandonnées à domicile et aucune structure hospitalière n’est en mesure de répondre à cette situation.
Qui est responsable ? Le Conseil Général !
Le Conseil Général refuse de voter l’augmentation d’un euro en moyenne par jour pour permettre le fonctionnement équilibré de l’association.
Mais, dans le même temps, le Conseil Général verse 21.000 Euros au patron de la SACRED, pour financer un plan de 25 licenciements !
Quel élu a reçu un tel mandat de la population ? Aucun !

Au plan départemental comme au plan national, les mêmes causes produisent les mêmes effets.
L’argent des citoyens, par centaines de milliards est détourné dans les poches des banquiers et spéculateurs tandis qu’on laisse faire une situation où 4700 travailleurs sont licenciés chaque jour et où, cette logique conduirait à jeter à la rue 284 travailleuses de plus en Eure-et-Loir et mettrait en danger la vie de 951 personnes âgées !

Les personnes âgées doivent vivre. Les salariés doivent avoir leurs droits respectés. Se taire serait approuver !

Elus du PS et apparentés du Conseil général, nous vous demandons, guidés par la seule urgence de la situation :

➢ de nous recevoir,
➢ de déposer immédiatement une motion exigeant que l’Etat remette à flot immédiatement le CODAPA,
➢ de soutenir l’action des salariés et de leur syndicat.

Nous nous adressons aux fédérations départementales du PS, du PCF, du NPA, de LO pour qu’ils prennent leurs responsabilités en se joignant à la délégation au groupe PS du Conseil Général”.

Sandra RENDA, Verts 28
Alfredo DO ROSARIO, Parti de Gauche 28
Dominique MAILLOT, Comité départemental du POI 28

C’est une grande victoire pour la cause écologiste, les riverains et le bon sens. C’est une colossale défaite pour l’obstiné Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole, qui venait juste de signer un contrat de délégation de service public avec la multinationale Veolia, et qui va devoir rompre ledit contrat avec toutes les conséquences financières pour la collectivité…

La balle est désormais dans le camp du préfet d’Eure-et-Loir, détenteur du pouvoir décisionnaire en la matière. Si jamais il allait contre la décision des experts, qu’il sache que les recours juridiques des Verts 28 sont déjà prêts…

La première concerne le fameux voyage programmé par le couple Gorges et plusieurs élus municipaux à Chichester (Royaume-Uni) début juin 2009 dans le cadre d’une cérémonie de jumelage entre les deux cités. Sachez que le voyage de ladite délégation chartraine a été annulé purement et simplement en raison de “circonstances d’ordre privé” et aussi à cause d’un recours déposé par des élus d’opposition devant le tribunal administratif d’Orléans. Le maire Jean-Pierre Gorges qui traîne la poisse avec cette juridiction a compris qu’il risquait de se faire renvoyer dans les cordes. D’où la décision de ne point traverser le Channel. Enfin une opposition efficace et offensive ! Pourvu que ça dure longtemps…

La seconde témoigne de la bonne santé financière du cinéma “Les Enfants du Paradis”. La preuve : les Chartrains sont sollicités pour lui offrir un projecteur numérique d’une valeur de 75.000 euros, plus 15.000 euros pour soulager son fonctionnement. Et la solidarité d’agglo, Monsieur le Président de Chartres Métropole, vous allez également la faire jouer, n’est-il pas ?

Le Conseil constitutionnel a censuré rappelant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation" et que "la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi".

En 2007, le site de la Piquouse de rappel et celui de Barjouville.info avaient eu à subir une procédure en diffamation engagée par le président-député-maire UMP de Chartres qui souhaitait faire taire cet espace cyber-démocratique tant pénalement que financièrement. Echec le plus total !

De nouveau en Eure-et-Loir, un potentat local s’évertue à vouloir faire taire une résistance qui s’est organisée au travers d’un blog intitulé « SE MOQUER DE NOUS », les initiales du site faisant un clin d’œil à la commune concernée à savoir Saint-Martin-de-Nigelles. Le maire a donc décidé de saisir le Tribunal de grande instance de Chartres en référé le vendredi 26 juin 2009 à 10h30 pour obtenir la fermeture définitive de ce blog sous astreinte de 200 euros par jour, outre le remboursement des frais engagés, un euro de dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la publication de la décision dans la presse locale !!! Rien que ça !

Le maire de Saint-Martin-de-Nigelles s’est rapproché de l’avocat du député-maire d’Orléans l’Umpiste Grouard qui avait obtenu l’an passé en référé la fermeture du site du blogueur Fansolo, pour lui demander de faire taire à Saint-Martin-de-Nigelles par les mêmes artifices juridiques cet opposant local qui "multiplie les expressions à caractère moqueur et tourne en dérision le maire et les membres de l’équipe municipale. Il discrédite le Maire et son action".

Jean-Jacques Marchier, le blogueur "délinquant", simple citoyen de sa commune, également président de l’Association AVENIR CITOYEN EN EURE-ET-LOIR (AC28), va se battre pour que la liberté d’expression ait le dernier mot dans notre démocratie. Il se fera assister par Maître Sandra Renda qui défendra cette liberté fondamentale garantie par notre Constitution.

Être maire d’une commune suppose que son image devienne publique, en particulier lorsque l’on se complaît soi-même à y contribuer largement, et que l’on s’expose ainsi aux critiques, qu’il faut accepter en tant que telles. Y répondre en judiciarisant et en faisant pression sur les finances personnelles des citoyens met à mal l’idée de la liberté et de la démocratie, qui doivent être au cœur de toute action de l’élu, plus qu’un autre.

Le blog de Jean-Jacques Marchier

Ce projet émanant de Chartres Métropole vise à déplacer l’aéroport au nord de Chartres, et trois sites possibles sont cités : entre Berchères-la-Maingot et Poisvilliers, entre Berchères-la-Maingot et Chartainvilliers, entre Berchères-la-Maingot et Jouy.

Bien entendu, le conseil municipal de Berchères-Saint-Germain n’a pas été informé ni a fortiori consulté. Ajoutons que cette commune ne fait pas partie de Chartres Métropole.

Sur le fond, il s’agit d’un nouvel épisode de la politique de Chartres Métropole visant à se débarasser des infrastructures et des équipements consommateurs de terrains et/ou créateurs de nuisances : station d’épuration, hippodrome, usine de retraitement des déchets… et maintenant l’aérodrome.

Par ailleurs, des investissements importants réalisés récemment pour l’aérodrome seront réduits à néant.

La relocalisation de cet équipement, utilisé en très grande majorité par des personnes extérieures au département, sera une nouvelle fois l’occasion de consommer des terres agricoles.

Des habitants de Berchères-Saint-Germain ont donc décidé de montrer leur opposition à ce projet et organisent une conférence de presse samedi 27 juin à 18H00 place de la Mairie à Berchères.

Ils sont soutenus par les Verts d’Eure-et-Loir et leur conseiller général Christian Gigon.

Votre soutien sera le bienvenu.

Didier Berthuy

Jugez plutôt : la Cour administrative orléanaise vient d’annuler partiellement le Schéma de Cohérence et de Programmation (SCOT) du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) qui, en octobre 2005, avait été modifié à l’initiative de son président Gorges pour interdire l’installation d’un hypermarché Leclerc au-delà de la rocade d’agglomération chartraine, sur la commune de Barjouville.

Mieux encore, les lecteurs de la Piquouse se souviennent qu’en juillet 2007, sur le sujet, ledit Gorges avait poursuivi en diffamation notre blog plus deux autres : “Barjouville.info” et de “MyChartres” qui avaient osé susciter le débat suite au contentieux entre l’élu et le chef d’entreprise.

Gorges avait alors engagé une procédure en citation directe devant le tribunal correctionnel de Chartres, avec l’obligation pour lui de verser une caution de 5 000 euros. Devinez qui avait fait le chèque ? Non, non, pas le citoyen Gorges mais la …ville de Chartres…

Aussitôt, Maître Renda, avocate de la Piquouse, avait contesté l’opération devant le TA d’Orléans. Le 12 juin, ce dernier a annulé “la décision en date du 7 août 2007 par laquelle le premier adjoint au maire de Chartres a décidé le versement au greffe du tribunal de grande instance de Chartres d’une somme de 5 000 euros à titre de consignation”.

Vive le droit !