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June 26, 2008
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Françoise VALLET, déclarée inéligible pour un an à compter de ce jour !
Publié: juin 26, 2008, 8:30pm CEST par JT
Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même élection ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2. Considérant qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, [...]