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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Le conseil municipal souligne son attachement à l'hôpital de Châteaudun dont les services sont indispensables à la population dunoise. Il soutient
le maintien de la totalité de ses activités et encourage la population à utiliser prioritairement ses services.
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
à l’impossible nul n’est tenu…
Le gouvernement tente de passer en force en
voulant faire adopter fin juillet un projet de loi sur le « droit d’accueil pour les élèves dans les écoles publique ».
En l’absence d’une concertation correcte avec
les associations d’élus locaux, nous jugeons brutale et inconsidérée l’inscription de ce dispositif dans la loi.
Nous considérons que les communes n’ont pas à se substituer à l’Education
nationale. Nos agents municipaux n’ont pas à intervenir dans un conflit dont les seuls protagonistes doivent être l’Etat et ses fonctionnaires.
L’organisation par les communes d’un service d’accueil soulève de réelles difficultés juridiques et matérielles ; moins de 10
% des communes ont tenté de le faire.
Le délai de 48 heures, laissé aux maires après
communication du nombre de grévistes déclaré, est tout à fait insuffisant pour mettre en place un service d’accueil dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les enfants. En cas de
grève longue et massive, le recrutement précipité de plusieurs dizaines d’animateurs qualifiés relèverait d’une mission impossible voire kamikaze. La garde d’une classe d’enfants est un
métier qui ne s’improvise pas ! Et faudra-t-il faire appel à une agence d’intérim si nos propres agents sont en grève ?
Qu’en serait-t-il
de notre responsabilité pénale en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’enfants âgés de 2 à 12 ans ?
Le
coût réel, estimé à plus de 300 euros par jour et par classe, est, en outre, largement supérieur à la compensation proposée durant la phase
d’expérimentation.
Enfin, l’article 2 du projet de loi prévoit que
« lorsque les enseignements ne peuvent pas être dispensés, l’enfant bénéficie d’un
service d’accueil. ». N’est ce pas une façon détournée d’utiliser les grèves comme alibi
et d’impliquer les communes afin de faire face aux conséquences ingérables des suppressions de poste d’enseignants ?
Parce que nous refusons d’endosser les
responsabilités de l’Etat dans l’exercice de ses compétences fondamentales, nous demandons solennellement le retrait de ce projet de loi qui sème la confusion, le désordre et la discorde.
Je m'associe pleinement à ce message de :
Christophe ROUILLON
Maire de Coulaines, Conseiller général de la
Sarthe
Membre du Comité des régions de l’Union
européenne
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9:01
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Depuis 2004, je suis vice-président de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du
SAGE LOIR (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loir).
Après une trop longue période liée à la mise en place de l’organisation administrative de la C.L.E., l’étude sur l’état des lieux
a débuté en janvier 2008.
Le rapport intermédiaire
ainsi que les cartes associées viennent d’être mis en ligne sur le site Internet du SAGE. www.sage-loir.fr : rubrique
« Documents », sous rubrique « Etudes ».
Vous trouverez aussi sur ce site tous les renseignements utiles à la bonne connaissance de cet
important dossier.
Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à me faire part de vos remarques et commentaires sur ce rapport
afin que je me fasse votre interprète auprès de cette commission.
Qu’est ce qu’un
SAGE ?
Le SAGE est un outil de planification dotée d’une portée juridique à échelle d’une unité hydrographique cohérente. Ce projet de
territoire doit permettre de satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irrémédiables à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.
Il définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Il fixe des objectifs partagés et des règles locales d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à
l’échelle du bassin versant.
Le SAGE est élaboré, mis en œuvre et suivi par la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance de concertation et de décisions, représentative de l’ensemble des acteurs à l’échelle
du bassin versant.
En d’autres termes, le SAGE constitue l’expression locale concertée et opérationnelle pour mieux gérer demain le patrimoine
« eau ».
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8:26
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Le 16 juin l'Assemblée Départementale a accordé à nos associations les subventions suivantes
:
Sportives :
ASSOC. SPORTIVE, SECTION FOOTBALL, DU COLLEGE E. ZOLA 2 175 €
voir toutes les associations sportives
Associatives :
Angello Zanello Racing
Participation au championnat Karting
1 000 €
Arc Club Dunois
Organisation championnat de France
1 500 €
Cté Dep. de pêche
Organisation du championnat de France des Clubs à Cloyes, Douy, Arrou et St Denis les Ponts
500 €
Que nos différences deviennent richesses
Organisation du 7ème forum le 17 mai à Châteaudun
250 €
Ass. Culturelle Marboué
Activités musicalles
250 €
Voir toutes les subventions aux associations locales
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7:53
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Les contrats urbains de cohésion sociale mis en place depuis le 1er janvier 2007, pour une durée de 3 ans, ont pour
vocation d’établir le cadre de mise en œuvre des projets de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires.
Lors de l'assemblée du 16 juin, les Conseillers Géneraux ont accordé 15 000 € pour le contrat urbain de cohésion sociale
de Châteaudun répartis de la manière suivante :
- Point d’information jeunesse 2 329 €
- Gratuité des transports 1 687 €
- Atelier Santé, Nutrition, Dépendance 1 975 €
- Coordination Seniors
8 009 €
- Actions citoyenneté
1 000 €
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8:05
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Vous trouverez ci-après la liste des subventions aux clubs sportifs du canton de Châteaudun votées le 6 juin 2008 par l'Assemblée Départementale. Elles sont versées en fonction du nombre
de licenciés.
subventions clubs sportifs
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8:42
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Pour aider notre Député à faire taire les rumeurs concernant sa conduite automobile je vous met en communication le courrier qu'il nous a adressé, timbré de l'Assemblée Nationale.
courrier député
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8:24
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Vous trouverez ci-après mon discours d'introduction à l'assemblée générale de la PAIO du 13 juin 2008 évoquant la fusion future de nos 2 PAIO (Permanence d'Accueil, d'Information et
d'Orientation).
Bienvenue à toutes et à tous, et particulièrement aux nouveaux délégués fraîchement élus de nos communes.
Vous êtes un certain nombre de nouveaux participants, pour qui c’est la première assemblée générale de notre association
permanence d’accueil, d’information et d’orientation de l’arrondissement de Châteaudun, et pour qui ce sera sans doute aussi la dernière sous cette forme.
En effet, c’est la dernière assemblée générale annuelle statutaire que je préside aujourd’hui, non pas que je cesse mes
activités, mais parce que notre association et appelée à connaître une profonde mutation d’ici 2009.
Je vous rappelle ou je vous informe que depuis plusieurs années l’État, principalement par le canal de la Direction
Départementale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, nous presse à nous restructurer et nous regrouper, en créant une
« Mission Locale ».
Cette Mission Locale sera le résultat de la fusion en une seule association des deux Paio de Nogent le Rotrou et
Châteaudun, couvrant les deux arrondissements.
A-t-on moyen de faire autrement, de résister, de nous y opposer ? : la messe est dite, c’est non. Les payeurs
sont les décideurs et il est orchestré qu’avant la fin de l’année, la nouvelle structure dite « associative » « libre » et « indépendante » devrait fonctionner. Sa
non création dans les délais menacerait nos financements pour l’exercice 2009.
Aussi, avec les membres du Conseil d’Administration renouvelé ce soir et s’ils acceptent que je continue encore quelques
mois à présider cette structure, nous allons nous fixer comme mission sur ces six prochains mois :
- de mettre tout en œuvre pour que
l’intérêt des jeunes de notre territoire soit préservé et prédomine dans notre activité. Il faut qu’ils bénéficient encore demain d’un service au moins aussi efficace et aussi présent
qu’aujourd’hui.
- Que nos salariés, compétents, performants
et dévoués à l’accompagnement de nos jeunes puissent préserver, voire améliorer sans inquiétude leur emploi et leurs conditions de travail.
- Que les partenaires locaux oeuvrant à nos
cotés, les parrains dévoués bénévoles qui nous accompagnent, les employeurs, puissent trouver la même disponibilité, la même relation de confiance avec la nouvelle organisation.
- Que les collectivités locales puissent
être suffisamment assurées de la continuité des indispensables missions aujourd’hui réalisées sur nos communes pour maintenir le paiement de leurs cotisations.
- De travailler en étroite concertation
avec nos collègues administrateurs de Nogent le Rotrou qui sont confrontés à même réalité et aux mêmes inquiétudes que nous, pour l’éventuelle mise en place de cette Mission Locale.
Mme la Sous Préfète, je sais pouvoir compter sur votre soutien et sur celui de votre collègue de Nogent, pour que
« l’Association Mission locale des arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou » apporte un service encore plus performant aux jeunes de ce grand territoire. Je sais que vous
saurez, Madame, accompagner justement cette fusion et arbitrer, si besoin est, les difficultés. L’essentiel étant que les jeunes de ces territoires puissent être confiants et pleinement
bénéficiaires de la nouvelle situation.
Aussi, avant d’écouter le compte-rendu d’activité 2007 de notre responsable Marie Dany Barbier et les orientations pour
l’année 2008, et avant de prendre connaissance des bons équilibres financiers à cette fin d’année 2007 qui nous permettront de ne pas proposer d’augmentation des cotisations des communes, cela
grâce au soutien de nos partenaires financier –Etat (DDTEFP) – Conseil Régional – Conseil Général - communes, je voudrai, au nom de tous les membres passés et présents du CA, au nom de tous nos
partenaires, au nom de tous les jeunes à qui ils doivent leur réussite, féliciter l’ensemble des agents de notre structure.
Je voudrai les féliciter pour leur implication, leur dynamisme, leur dévouement, leurs capacités à faire face à des
situations difficiles, voire parfois très difficiles.
Je voudrai aussi les encourager, Christine, Jacqueline, Marie-Dany, Maud, Mireille, Valérie, Véronique à croire en leur
avenir, à croire en la permanence de leur mission sur notre territoire, à être convaincues que beaucoup de jeunes aujourd’hui comme demain ont et auront besoin de leurs compétences et de leur
savoir-faire.
C’est bien le sens réel, concret et pérenne de la mission que vous réalisez au quotidien qui prévaut et prévaudra
toujours sur les petits problèmes d’organisation administrative et autre dénomination de structures.
Je vous remercie pour votre attention.
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8:45
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Un nouveau site a été créé par la Municipalité. Pour découvrir l'actualité communale, la vie économique, les associations, les services, les travaux et projets en cours... consulter
:
marboue.fr
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8:40
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Serge Fauve, Conseiller Général d'Eure et Loir, Maire de Marboué 28
Une réforme est aujourd’hui mise en œuvre dans l’appareil d’Etat : la « RGPP » (réforme générale des
politiques publiques). Sous le prétexte louable de vouloir évoluer, adapter, réorganiser, économiser, le gouvernement est en train de rompre avec le modèle républicain à la française et installer
un Etat minimal, celui des libéraux. Les socialistes eux, prônent un Etat en mouvement au service des citoyens. Analyse et contre-propositions.
A- Nous voulons un Etat en mouvement au service des citoyens
Nous voulons un Etat régulateur qui garantisse à nos concitoyens
- la qualité du service public ;
- l’égalité d’accès aux biens collectifs
- l’impartialité de l’Etat
Pour cela, il faut que l’Etat se mette en mouvement pour s’adapter aux besoins des usagers mais certainement pas dans les conditions qui nous sont présentées
aujourd’hui.
Mutation ? Oui. Réforme ? Oui, bien sûr. Mais dans la perspective d’améliorer la qualité du service public et de garantir l’égalité d’accès de nos concitoyens aux
biens collectifs et aux biens rares.
Comment ? Nous devons définir ce que nous attendons de l’Etat, des collectivités locales et des services publics avant de dire quelle est pour nous la
meilleure affectation des moyens publics. 5 points :
1- Pour nous, l’Etat est avant tout au service des citoyens et de la collectivité. Nos
concitoyens attendent de la puissance publique :- n service public de qualité ;
- des règles communes notamment pour protéger les plus faibles, qu’il s’agisse des individus ou des territoires ;
- la garantie de l’accès de tous aux biens rares
- un Etat impartial
La méthode ne peut qu’être celle qui repose sur le débat, le dialogue
et la négociation avec les citoyens et avec les agents.
C’est cette démarche qui est aujourd’hui réclamée par les organisations syndicales (CGT, FUS, Solidaires) et les dizaines de milliers de signataires de la pétition «
le service public est notre richesse ».
2- Parallèlement, il faut clarifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales et
conduire en urgence la réforme fiscale et des finances locales.
3- Nous devons également dire quels services publics nous voulons demain. Ils doivent s’adapter aux besoins d’aujourd’hui. Nous devons
en redéfinir le champ fut-ce négativement : toutes les activités qui doivent échapper à la marchandisation des rapports sociaux doivent être regardées comme des services publics.
4- Mener une véritable évaluation des politiques publiques est nécessaire afin d’examiner
l’adéquation des moyens aux besoins ainsi que l’efficacité de la dépense publique : permet-elle d’atteindre les résultats, les objectifs fixés par le Gouvernement ? qui doit faire quoi ? cette
analyse doit être conduite sans a priori et le principe consistant à « supprimer un poste sur deux » ne peut en être le principe directeur.
Il faut appliquer la RGPP aux choix du gouvernement et donc revenir sur le paquet fiscal. En effet, la déductibilité des intérêts d’emprunts, la
détaxation des heures supplémentaires, la suppression quasi-totale des droits de succession et la modification du régime des donations n’ont pas eu les effets annoncés. Le choc de croissance n’a
pas eu lieu, l’assainissement des finances publiques s’est transformé en vraie dégradation et la compétitivité en profondeur des entreprises n’a pas été restaurée.
5- une fonction publique dynamique et compétente qui s’adapte aux exigences de qualité du service public.
Nous voulons une fonction publique de qualité pour répondre aux besoins de la population. Le statut ne se justifie donc pas au nom des agents mais
bien au nom des citoyens.
La fonction publique doit sans cesse s’adapter pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela signifie:
- opérer un repyramidage des postes pour tirer les conséquences des évolutions des missions : moins de production, plus d’expertise, plus d’accueil,
d’accompagnement et de lien social ;
- donner la priorité à quelques fonctions : santé, sécurité, éducation. Il faudra donc se prononcer clairement sur les besoins en recrutement, en
assumant des arbitrages sur d’autres fonctions (défense ? rationalisation des structures territoriales ? par exemple)
Une réforme de la fonction publique est nécessaire notamment pour faciliter la mobilité entre les différentes fonctions publiques et investir dans la
durée sur les ressources humaines.
B- Au travers du processus de réforme, opaque, incohérent et désordonné auquel nous assistons
aujourd’hui, le Gouvernement veut rompre avec le modèle républicain à la française et installer un Etat minimal, celui des libéraux.
Au nom de nos concitoyens, nous ne pouvons accepter :
- ni la dégradation du service
- ni les inégalités d’accès qui se développent
- ni la régulation par l’argent des biens rares ou collectifs.
Notre opposition au projet est radicale dans la mesure où nous refusons de changer de modèle, comme le veut le Gouvernement : affaiblissement de l’Etat et des
services publics, privatisation rampante et remise en cause des principes fondamentaux de la fonction publique.
Sur ce dernier point, on assiste à un vrai changement de logique. On fait disparaître les garanties traditionnellement accordées aux fonctionnaires pour les
remplacer par de la souplesse avec le recrutement par contrat, la rémunération négociée, la promotion au choix plutôt que le concours interne ; ce qui veut dire plus de pouvoir discrétionnaire
pour le pouvoir hiérarchique et donc, dans les faits, soumission au lieu de compétence et indépendance.
- Lire le document de travail (version longue, en pdf)