Publié par République du Centre le 16 avril 2008
Deux communes toujours sous le seuil imposé des 20 % de logements sociaux se sont vues sermonnées par l'État.
Si le contre-argumentaire de la première, Lèves, qui vient de faire sortir de terre un quartier entier (101 logements produits en trois ans), a satisfait le préfet, ce dernier garde dans le collimateur une autre commune de l'agglomération chartraine : Luisant. Luisant qui, entre 2005 et 2007, n'a connu la production que de 5 logements pour un objectif de 19 quand le parc privé, lui, en mettait 10 fois plus sur le marché.
Pour sa défense, le maire de cette commune, Wilson Valor (UMP) rappelle cependant le caractère triennal des objectifs fixés dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). « De 2002 à 2004, 50 logements sociaux ont été construits, ce qui fait 55 en six ans, explique l'élu. Nous nous rapprochons peu à peu de ces 20 %. Cela ne peut se faire en une seule fois ».
Seules les communes importantes sont ainsi « surveillées ». Le seuil des 20 % concerne uniquement les communes de plus de 3.500 habitants. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) n'en sont pas moins de plus en plus observés par l'État à l'aune de cet enjeu.
Le pouvoir de réguler
L'État entend cependant maintenir la pression. « Aucune des explications ne me satisfait », campe le préfet, Jean-Jacques Brot, au sujet de Luisant qui donc se retrouve « convoquée » devant les services de l'État. Le but : regarder comment faire plus. Et peut-être plus vite car l'investissement privé, lui, pendant ce temps, va bon train et consomme du foncier.
« Nous voyons un chef-lieu de nord du département consacrer 25 % de son foncier à la construction privée », note le préfet. « Certes, la pression pour la construction de logements privés est forte mais c'est le maire qui dispose du pouvoir de délivrer les permis de construire et donc de réguler l'offre de logements », estime le préfet dans un communiqué rendu public à l'adresse du maire de Luisant.
L'offre en logements publics, tout comme celle du parc privé, reste insuffisante à l'échelle du département, en tout cas incapable d'accompagner les mouvements de population apparus dans le sillage de nouvelles entreprises telle Andros à Auneau. La mobilisation des seules communes et la pression sur les maires ne sont cependant pas les seuls leviers disponibles pour obtenir une meilleure productivité de logements de statut public.
L'implantation d'un nouveau bailleur social en Eure-et-Loir est bien vue, celle du groupe « 3F », en réalité déjà présent au travers de l'Immobilière Val-de-Loire. Il existe à ce jour treize bailleurs sociaux dans le département. Des bailleurs que les services de l'État réunissent désormais tous les mois pour évaluation de la situation.
Des surloyers augmentés
L'État qui cherche également à se faire représenter dans les commissions d'attribution des organismes mais sans toujours y parvenir partout, ainsi qu'à reconstituer son contingent d'habitations pour le logement des familles en difficulté.
La politique du logement n'est pas seulement quantitative puisque se fait jour aussi le concept de parcours résidentiel, qui autrement dit consiste à faire que le logement corresponde sur la durée aux besoins et aux moyens des familles. Peu contraignants, les surloyers tels qu'ils sont fixés aujourd'hui ne sont pas dissuasifs.
22 % des locataires de Chartres-Habitat seraient ainsi au-dessus des plafonds, selon le président de l'office HLM de Chartres Jean-Pierre Gorges.
La production de logements (hors programme Anru) conventionnés reste insuffissante malgré un chiffre situé autour de 300 unités par an (280 atteintes en 2007, 318 programmés en 2008).
En mobilisant divers outils, l'État tente d'insuffler une nouvelle dynamique dans la production de logement sociaux. Trop peu dotées, deux communes ont été priées de s'expliquer.
Benoît Broust
