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La Piquouse de Rappel
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October 06, 2008
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Leçon de droit d’expression pour une opposition municipale chartraine déboussolée
Publié: octobre 6, 2008, 2:30pm CEST par MPM
Le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. D’après l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est expressément prévu que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin...
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