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Archives du vendredi 25 juillet 2008 à 13:40

L’arrĂŞtĂ© anti-mendicitĂ© de la ville de Chartres est lĂ©gal, d’après le contrĂ´le de lĂ©galitĂ© prĂ©fectoral

Par MPM • vendredi 25 juillet 2008 à 13:40 • CatĂ©gorie: Rien que le droit, SĂ»retĂ©

La Piquouse a été destinataire du communiqué de presse de la préfecture d’Eure-et-Loir suivant :
"Le maire de Chartres a pris, en date du 18 juillet 2008, un arrêté réglementant les diverses formes d’occupation du domaine public dans une partie limitée du centre ville, entre le 15 juillet et le 31 octobre 2008.
Cet arrêté a été [...]