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Archives de la CatĂ©gorie ‘Rien que le droit’

Encore un projet gorgien qui risque de capoter !

Par MPM • dimanche 12 octobre 2008 à 20:23 • CatĂ©gorie: Agglo, Chartres, Finances, Ă©conomie, Rien que le droit, Sports/Loisirs

Suite à un sondage publié dans le Journal du Dimanche, 67% des 1003 personnes interrogées sont d’accord pour travailler le dimanche, 50% d’entre elles sont d’accord pour travailler de "temps en temps" .
Fort de ce résultat, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a mis en route un projet de loi [...]



L’ordonnance de rĂ©fĂ©rĂ© dans l’affaire “Fansolo” versus Grouard

Par MPM • vendredi 10 octobre 2008 à 12:07 • CatĂ©gorie: MĂ©dias, Rien que le droit, SolidaritĂ©

La Piquouse s’est procurée l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance d’Orléans qui a condamné lourdement le blogueur orléanais Fansolo. D’où sa décision de faire appel.

Vous pouvez télécharger l’ordonnance de référé déposée par Serge Grouard à l’encontre d’Antoine Bardet. Voici aussi le reportage de France 3 Centre :

Maire d’Orléans contre blogueur - France 3
Vidéo [...]



La vraie (f)hausse du prix des bus nogentais

Par MPM • jeudi 09 octobre 2008 à 13:31 • CatĂ©gorie: Edito, Finances, Ă©conomie, La parole Ă ..., Parking, circulation, Rien que le droit

La Piquouse publie les principaux extraits d’un communiqué de presse de Karim Laanaya, conseiller régional (Verts) du Centre et conseiller municipal de Nogent-le-Rotrou.
"On se souvient que lors du dernier conseil municipal (lundi 29 septembre 2008), le maire a retiré de l’ordre du jour le dossier relatif à l’augmentation des tarifs du Nobus (transport collectif de [...]



Fansolo va faire appel de sa condamnation en référé

Par MPM • mercredi 08 octobre 2008 à 11:31 • CatĂ©gorie: MĂ©dias, Rien que le droit, SolidaritĂ©

Suite à l’audience du 1er septembre 2008, le tribunal de grande instance d’Orléans a condamné aujourd’hui Antoine Bardet (alias Fansolo), le blogueur poursuivi en référé par Serge Grouard, député maire UMP d’Orléans. Il déboute «Monsieur Antoine Bardet de sa demande de requalification et de nullité», constate «que Monsieur Antoine Bardet a commis une faute à [...]



A Chartres, “on” Ă©brèche le droit de grève

Par MPM • mardi 07 octobre 2008 à 06:29 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Education/Culture, Le ventre qui pleure, Rien que le droit

Une loi récente fait obligation aux enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) de déclarer "leur intention de faire grève" auprès de leur supérieur hiérarchique, à savoir leur inspecteur de circonscription.
La démarche a pour but d’anticiper l’organisation d’un service d’accueil. En aucune façon, elle ne peut donner lieu à l’établissement de la moindre liste [...]



Leçon de droit d’expression pour une opposition municipale chartraine déboussolée

Par MPM • lundi 06 octobre 2008 à 13:30 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Rien que le droit

Le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. D’après l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est expressément prévu que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et [...]



Au Café Politique du 18 octobre : les Chartrains vont-ils trinquer à cause du contrat illégal passé entre Gorges et Q-Park ?

Par MPM • jeudi 02 octobre 2008 à 12:09 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Finances, Ă©conomie, Gorges, le bilan, Parking, circulation, Rien que le droit

Samedi 18 octobre, l’association Energies Citoyennes organisera son traditionnel Café Politique sur le thème suivant :
Les Chartrains vont-ils trinquer à cause du contrat illégal passé entre Gorges et Q-Park ?
Entrée libre de 17 à 19 heures au bar "L’Escalier", 1 rue du Bourg à Chartres, en basse-ville (à la hauteur de la Porte-Guillaume, et [...]



Jean-Paul Morat solidaire de “Fansolo”

Par MPM • mercredi 01 octobre 2008 à 14:28 • CatĂ©gorie: Edito, La parole Ă ..., MĂ©dias, Rien que le droit, SolidaritĂ©

Le blog LibĂ©OrlĂ©ans publie cette interview de Jean-Paul Morat, chansonnier, qui rĂ©agit Ă  propos du procès intentĂ© par Serge Grouard Ă  Antoine Bardet, alias Fansolo, auteur d’un blog humoristique sur le maire d’OrlĂ©ans durant la campagne Ă©lectorale des dernières municipales. LibĂ©OrlĂ©ans publie un article plus dĂ©taillĂ© sur le sujet