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Archives de la CatĂ©gorie ‘Rien que le droit’

“Une volontĂ© dĂ©libĂ©rĂ©e de rĂ©aliser une opĂ©ration hors objet social”

Par MPM • jeudi 20 novembre 2008 à 07:26 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Finances, Ă©conomie, Gorges, le bilan, Rien que le droit

En avril 2006, la Mission Interministérielle d’Inspection du logement social (MIILOS) a publié un rapport accablant sur la gestion et le fonctionnement de l’Office public de l’Habitat HLM de Chartres.
La Piquouse poursuit la divulgation des principales observations de la MIILOS : il y a vingt et une au total…
Observation 17 de la MIILOS (document [...]



De la fin des dĂ©lĂ©gations municipales…

Par MPM • vendredi 14 novembre 2008 à 13:01 • CatĂ©gorie: Agglo, Edito, Rien que le droit

D’après l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Locales,
 
le maire peut à tout moment mettre fin aux délégations qu’il a consenties, « sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale ». Le retrait de délégation est prononcé par un arrêté municipal qui [...]



Gérard Hamel, sous le pragmatique, l’idéologue

Par MPM • mercredi 05 novembre 2008 à 10:33 • CatĂ©gorie: Histoire, La parole Ă ..., Le ventre qui pleure, MĂ©moire courte, Rien que le droit

La Piquouse publie ci-dessous une communiqué des Verts d’Eure-et-Loir.
On se souvient que Gérard Hamel, député-maire de Dreux, avait, il y a quelques semaines lors d’une cérémonie à la mémoire des Harkis, rappelé les « bienfaits de la colonisation ». Rappelons-le, en Algérie, les musulmans, pourtant Français, ne pouvaient être citoyens. Ils étaient des Indigènes régis [...]



“Une dĂ©tĂ©rioration prĂ©occupante”

Par MPM • mardi 04 novembre 2008 à 07:13 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Finances, Ă©conomie, Rien que le droit

La Piquouse poursuit la publication des meilleurs morceaux du rapport d’avril 2006 de la Mission Interministérielle d’Inspection du logement social (MIILOS) auprès de l’Office public de l’Habitat HLM de Chartres.
Observation n°5 de la MIILOS (document 5-2) : "La rentabilité de l’exploitation de l’Office connaît une détérioration nette préoccupante…".
Réponse de l’Office : "…cette détérioration s’explique, en [...]



Que Valor !

Par MPM • dimanche 02 novembre 2008 à 09:42 • CatĂ©gorie: Agglo, Edito, Elections, Rien que le droit

Et un souci de plus pour Jean-Pierre Gorges, président de Chartres Métropole, dont le pouvoir intercommunautaire stratégique repose sur l’alliance entre les communes de Chartres et de Luisant.
Précisément, à Luisant, surnommé le "Neuilly eurélien", la majorité municipale de droite est au bord de l’implosion. La légalité du recrutement d’un agent municipal par le maire Wilson [...]



Une DSP ne doit pas avantager le privé au détriment du public

Par MPM • mercredi 29 octobre 2008 à 18:43 • CatĂ©gorie: Agglo, Chartres, Edito, Finances, Ă©conomie, Parking, circulation, Rien que le droit

La Piquouse de rappel ne se fait pas prier pour publier ce communiqué de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération.

"L’ADICCA se réjouit de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui fait valoir les droits des contribuables.
Elle donne raison à ceux qui pensent qu’une délégation de [...]



Q-Park : la ville de Chartres n’a pas respectĂ© la loi, Gorges cherche un bouc Ă©missaire

Par MPM • mercredi 29 octobre 2008 à 09:18 • CatĂ©gorie: Chartres, Edito, Finances, Ă©conomie, Gorges, le bilan, Parking, circulation, Rien que le droit

Les conclusions de l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes ont été remises hier aux parties de l’affaire Q-Park. Et la Piquouse devrait être en mesure de les publier ce soir sur son site.
La ville de Chartres est condamnée pour excès de pouvoir. Son conseil municipal ne pouvait pas autoriser le maire à signer [...]



Nous sommes tous des “Fansolo”

Par MPM • samedi 25 octobre 2008 à 21:33 • CatĂ©gorie: Edito, MĂ©dias, Photos, Rien que le droit, SolidaritĂ©

Ce samedi 25 octobre, la Piquouse de rappel a participé à Orléans à un Café Webcitoyen en soutien à son collègue Fansolo récemment condamné par la justice orléanaise pour une prétendue usurpation d’identité, celle du député-maire d’Orléans Serge Grouard.
Notamment, notre blog de résistance citoyenne a exhorté ses pairs à faire preuve d’esprit de responsabilité en [...]