La justice donne raison à Energies Citoyennes dans l’affaire du logo de la ville de Lucé prétendument contrefait
Par MPM • jeudi 10 juillet 2008 à 18:46 • Catégorie: Agglo, Lucé, Médias, Rien que le droitHier, le Tribunal de grande instance de Chartres a condamné la ville de Lucé dans le contentieux qui l’opposait depuis 2004 à l’association Energies Citoyennes au sujet de son logo prétendument contrefait par L’Aiguillon.
Le 2 mai 2003, le journal satirique d’"EC" avait révélé le « scoop » de la prise illégale d’intérêt commise par le [...]

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