La Piquouse a grand plaisir à reproduire l’intervention de Willy Plouzeau, conseiller municipal d’opposition divers gauche, lors du conseil municipal de Lucé du 14 septembre 2009 au sujet de la suppression du poste de DGS et de la création d’un emploi de collaborateur de cabinet du maire.
“Monsieur le Maire,
« C’est de mémoire de Lucéen, la première fois que vous envisagez une dépense publique au profit d’un homme et d’une charge (la vôtre en l’occurrence). A quoi cela va servir pour les Lucéens ? Franchement, quand on prône la réduction des dépenses publiques, des économies et moins d’impôts ! C’est vraiment pour moi inacceptable ! C’est une dépense, inutile et complètement déplacée dans les temps actuels »
Voila en quels termes, Monsieur Latimier, votre chef de groupe, intervenait en conseil municipal, le 12 décembre 2002, lorsque le maire de l’époque proposait la création d’un tel poste.
Aujourd’hui, élus d’une liste d’Union Démocratique, nous reprenons ces arguments à notre compte et regrettons votre changement de position, véritable désaveu de ce que vous défendiez à l’époque.
Il est à craindre également que cette délibération ne fasse l’objet de recours, d’abord en ce qui concerne les missions confiées à ce collaborateur « élaborer et préparer les décisions de l’autorité territoriale » qui empiètent sur les attributions du Directeur Général.
En effet, il résulte tant des termes des différents décrets relatifs aux cadres d’emplois que d’une jurisprudence constante du juge administratif que l’ensemble du personnel communal doit être placé sous l’autorité du Directeur Général (il n’y en aura plus ! alors comment ce Directeur de cabinet pourra-t-il élaborer et préparer les décisions sans les services ?)
Il résulte également de ce cadre normatif, complété et éclairé par la juridiction administrative, que les fonctions normalement dévolues au DG ne peuvent normalement pas lui être confisquées au profit d’un autre agent échappant à son autorité (CE. 20/03/1996). Cette décision, annulant La délibération créant l’emploi de chargé de mission auprès du maire est intéressante par la similitude avec la situation présente, car dans ses conclusions, le Commissaire du Gouvernement précisait : « A la date de la délibération litigieuse, l’emploi de Directeur Général était vacant à la suite du départ de son titulaire, et tout porte à croire que ce chargé de mission était recruté pour exercer une partie des attributions du Directeur Général. Le chargé de mission venait donc empiéter sur les compétences dévolues au Directeur Général »
En cas d’un éventuel recours, Il serait d’autant plus facile d’argumenter puisque concomitamment au recrutement d’un Directeur de cabinet, vous supprimez l’emploi de DG.
De même, un emploi de cabinet, emploi politique, ne peut être utilisé pour occuper des emplois normalement accessibles par concours (CAA. Paris du 10 juillet 2002).
Enfin, pouvez-vous nous dire quel sera le grade administratif de référence sur lequel seront calculées la rémunération, comme les indemnités maximales susceptibles d’être versées à la personne recrutée ?
Willy Plouzeau”
