La Piquouse de rappel

Souvenez-vous de Monsieur Proglio cumulant son salaire chez EDF et sa retraite chapeau soit 2,6 millions d’euros par an…

Seuls les salariés, professions libérales, artisans, commerçants, bref tous les autres qui n’ont pas eu de retraite de député, ou ne sont pas des amis du Fouquet’s, sont soumis à une limitation dans le montant de la rémunération qu’ils peuvent percevoir en sus de leur pension retraite.

Vite, vite, Monsieur le député Gorges, un amendement !

« Le dossier de demande avait été déposé par le SIAAP le 2 avril 2009 pour une surface nouvelle de 3 733,39 hectares apte à l’épandage (pour une superficie totale de 4 021,90 ha) répartis sur 85 communes et un potentiel d’épandage de 10 600 t/an.

La quantité de boues apportée par épandage devait être de 10 tonnes de produit brut par ha avec un retour de 3 à 4 ans par parcelle.

Il convient de rappeler que le SIAAP est déjà autorisé, par arrêtés préfectoraux des 17 août 2000 et 11 juin 2004 (dans le cadre d’une première extension de périmètre), à épandre sur 4 335 ha et 61 communes en Eure-et-Loir.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 12 octobre 2009, la commission d’enquête a rendu le 6 janvier 2010 un avis favorable assorti de réserves.

L’Etat a alors examiné l’ensemble des remarques émises et demandé des réponses complémentaires au maître d’ouvrage.

Compte tenu de la complexité du dossier et de son souci de recueillir le maximum d’avis et d’entendre les opposants au projet, le préfet a décidé, par arrêté du 29 mars 2010, de repousser de deux mois, soit jusqu’au 6 juin 2010 au plus tard, sa décision.

Au final, suite aux diverses demandes de l’administration, le SIAAP a diminué de 413,88 ha la surface apte à l’épandage en retirant les parcelles :

- de pente supérieure à 7 % ;

- situées dans le Parc Naturel Régional du Perche (retrait des parcelles et donc des communes de Brunelles, Goudreceau, Frétigny, La Loupe, Marolles-les-Buis, Montireau, Saint-Denis d’Authou, Saint Eliph, Saint-Victor de Buthon) ;

- imbriquées dans les villages ;

- isolées ;

- en zones humides ;

- situées à proximité de captages d’eau potable ;

- de surface trop petite pour permettre son exploitation ;

- situées à proximité de l’Aqueduc d’Avre.

Ainsi la surface totale du périmètre actualisé et ainsi autorisé est de 3 996,54 ha pour une superficie épandable de 3 319,51 ha, répartis sur 76 communes.

En outre, pour les communes en cours de remembrement, le SIAAP s’est engagé à geler les parcelles concernées jusqu’à la fin de la procédure de remembrement, pour une superficie de 439,66 ha supplémentaires.

Par ailleurs, les parcelles situées sur les communes de Mignières et Dammarie, incluses dans un bassin d’alimentation de captage feront l’objet d’une attention particulière lorsque le futur plan d’action sera défini (les prescriptions seront appliquées).

De plus, la mise en place d’une gestion de la fertilisation équilibrée du phosphore, à la demande de la Chambre d’agriculture, permet de diminuer les doses d’apport qui passent de 10 t à 8 / 8,5 t de Produit brut par ha avec un maximum de 17 t de PB sur 10 ans par ha contre 87 t dans le projet initial.

Enfin, des contrôles aléatoires supplémentaires ont également été introduits.

Le 20 mai 2010, saisi du projet ainsi remanié, le CODERST a rendu un avis favorable par 15 voix pour et 5 abstentions.

C’est sur la base de l’ensemble de ces éléments et sous ces conditions que le préfet a, par arrêté du 28 mai 2010, décidé d’autoriser l’extension. »