Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes dans sa séance du 22 octobre 2007 sur la gestion de la commune de Chartres, pages 13 et 14, n’est pas tendre avec Jean-Pierre Gorges au sujet de Q-Park.

Jugez plutôt :

« En définitive, les conditions dans lesquelles la ville de Chartres a délégué la gestion des parkings souterrains, au-delà des incertitudes juridiques sur lesquelles le juge d’appel du contrat sera conduit à trancher définitivement, ne sont pas de nature à préserver au mieux les intérêts financiers de la collectivité. 
 
L’examen de l’économie générale de la convention tel qu’il peut être réalisé à partir du contrat et des comptes de résultat prévisionnels, conduit à constater que le délégataire, qui au regard des principes qui régissent la délégation de service public, doit gérer les parkings souterrains de la ville à ses risques et périls, bénéficie de garanties financières diverses et significatives qui ont pour conséquence d’atténuer de façon sensible les risques de gestion et donc d’assurer la rentabilité de l’exploitation. 

A contrario, en acceptant de conclure une convention dont l’équilibre financier ne semble pas rendre impératif pour le délégataire la recherche de la gestion la plus efficace, la ville ne semble pas s’être donnée les moyens d’atteindre de la manière la plus efficiente et la plus économe les objectifs qu’elle s’est assignée en matière de réaménagement du centre ville et de gestion de la circulation automobile ».

Vous vous intéresserez particulièrement au chapitre consacré au contrat de délégation de service public sur le stationnement souterrain, à compter de la page 7…

Télécharger le rapport de la Chambre régionale des comptes

Télécharger la réponse de la Mairie de Chartres

La cour d’appel administrative de Nantes a examiné aujourd’hui l’affaire Q-Park.
En décembre 2006, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé deux délibérations du conseil municipal de Chartres (du 24 octobre 2003 et du 18 décembre 2003) qui organisaient le contrat de délégation de service public entre la ville et la société Q-Park pour la construction du parking Coeur de Ville et la gestion de tous les parkings souterrains publics jusqu’en 2036.
Le commissaire du gouvernement a repris l’argumentaire de son collègue de première instance et demandé au tribunal de rejeter l’appel de la ville et des organismes bancaires intéressés au financement de l’investissement colossal.
Jugement dans quatre semaines.

C’est l’histoire d’un (ex) député-maire-président qui, dans sa folie des grandeurs, veut faire construire un énorme centre nautique-patinoire sur le territoire de sa commune d’une valeur de 60 millions d’euros.

Comment réussir à financer l’ouvrage en investissement et en fonctionnement ?

Le (ex) député-maire-président a la solution : supprimer tous les autres bassins nautiques de l’agglomération, et notamment celui des Vauroux (sur la commune périphérique de Mainvilliers) en arguant de leur vétusté et de leur dangerosité.

Un feuilleton à rebondissements qui dure depuis 2005 et que la Piquouse vous invite à revisiter  avec la sélection d’articles ci-dessous, ou plus largement, en consultant l’ensemble des articles sur ce sujet.

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Vous vous demandez comment Jean-Pierre Gorges a fait pour financer les grands travaux de son mandat municipal ?

A question simple, réponse fastoche :

1. Gorges récupère une part considérable des moyens de l’agglomération chartraine Chartres Métropole au profit de la ville centre

2. Gorges vend le patrimoine communal

3. Gorges pratique des coupes sombres dans le budget social. En outre, il s’agit désormais de faire payer le service public (au prix fort) non plus aux contribuables mais aux usagers. Malheur aux «usagers» désargentés !

4. Gorges emprunte beaucoup tout en sollicitant la participation financière des autres échelons administratifs (Etat, région, département et communes et syndicats intercommunaux du bassin chartrain)

5. Gorges utilise le système de la délégation de service public (ex : Q-Park) qui renchérit les coûts.

A voir l’état actuel des finances de la ville de Chartres, on se dit que les temps ont sacrement changé par rapport à la gestion Lemoine catastrophique de la première moitié des années 1990. Mais la situation pourrait bientôt évoluer à nouveau vers la mauvaise pente.
 
C’est que la santé financière chartraine dépend de celle de la communauté d’agglomération qui sert finalement uniquement de vache à lait pour la ville centre. Ah, c’est bien pratique d’avoir le même directeur financier pour Chartres et la communauté d’agglo !…

Mais quand on sait les investissements considérables qui vont devoir être engagés par Chartres Métropole dans les prochaines années (nouvelle station d’épuration, nouveau centre nautique…)…

Les chiffres clefs du budget de la commune de Chartres, de 2000 à 2009 :

CA : compte administratif (les comptes définitifs)

BP : budget primitif (prévisionnel)

BS : budget supplémentaire (d’ajustement à mi-année).

Charges à caractère général : ce chapitre comprend l’ensemble des charges courantes de la commune : c’est à dire les fluides, les carburants, l’alimentation, les travaux d’entretien, les assurances, l’affranchissement, les frais de télécommunications, les publications, les contrats de prestations de service…

Autres charges de gestion courante : ce chapitre comprend l’ensemble des subventions aux associations ainsi que la participation de la commune à divers syndicats, la subvention au CCAS…

Charges financières : ce chapitre comprend le coût des instruments de couverture et de la ligne de trésorerie (à l’exception du coût des intérêts de la dette indiqué sur une ligne à part, plus bas).

Ventes de produits fabriqués : ce chapitre comprend divers produits, notamment les concessions du cimetière, taxe funéraire, droit d’occupation du sol, droits d’entrées à divers établissements communaux (restauration, musée, maison Picassiette, école de musique…).

Impôts et taxes : ce chapitre comprend les recettes liées aux impositions directes, l’attribution de compensation et les dotations de solidarité versées par Chartres Métropole, ainsi que les recettes de stationnement, les droits de place sur les marchés, la taxe sur l’électricité, les droits de mutation…

Autres produits de gestion courante : ce chapitre comprend essentiellement les produits de locations de bâtiments ainsi que les recettes de la concession chauffage et de la concession d’électricité.

Epargne de gestion courante = recettes courantes - dépenses courantes.

Epargne de gestion = épargne de gestion courante + produits exceptionnels - charges exceptionnelles.

Autofinancement brut (ou épargne brute) : il s’agit de la différence entre les recettes (réelles) de fonctionnement et les dépenses (réelles) de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la commune à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.

Autofinancement net (ou épargne nette) : il s’agit de l’autofinancement brut, duquel on retire le remboursement du capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la commune à dégager des moyens afin de financer sa section d’investissement.

Encours de la dette/autofinancement brut (ou dette/épargne brute) : il s’agit du volume de stock de dette de la commune rapporté au niveau d’autofinancement brut. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité dont dispose la commune pour rembourser sa dette. Cliquez sur les vignettes ci-dessous pour les agrandir :

Pour approfondir le sujet vous pouvez consulter notre sélection d’articles ci-dessous ou plus largement, les articles de la catégorie «Parking-circulation»

La sélection des principaux articles :

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  La justice donne raison à l’ADICCA contre Gorges !

Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (1)

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