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Locataires de Chartres Habitat, faites valoir vos droits !

Par MPM • vendredi 06 avril 2007 à 11:56 • CatĂ©gorie: Chartres, Finances, Ă©conomie, Rien que le droit •
La Piquouse est informée que dans le quartier populaire chartrain de Bel-Air, les locataires de l’Office municipal HLM (Chartres Habitat) ont reçu un courrier de Jean-Pierre Gorges dans lequel il est écrit : "Suite à la prochaine condamnation des vides ordures, nous vous informons que des conteneurs sont à votre disposition à proximité de votre immeuble. Dorénavant, par mesure d’hygiène et pour le respect de votre environnement, nous vous demandons de déposer vos ordures et autres détritus dans ces conteneurs, sans oublier d’en refermer le couvercle"… Soit.

Formidable cette amélioration des conditions de vie des habitants, surtout quand elle est accompagnée de l’installation de gardiens résidents et - officiellement - "sans conséquences sur les loyers" ! Il est fort notre Jean-Pierre…

Seulement voilà : sur l’avis d’échéance du loyer, il y a désormais une ligne de coût supplémentaire : "Charges gardien résident". Que dit le droit sur le sujet ? La Piquouse a découvert ceci dans le n°414 de la revue 60 millions de consommateurs, de mars 2007 :

"Lorsque le gardien n’est chargé que de la surveillance et de tâches administratives comme la distribution du courrier, son salaire est à la charge du bailleur. Mais s’il assure, en outre, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, le bailleur récupérera les charges de son salaire sur ses locataires". "La récupération des trois quarts du salaire du gardien auprès des locataires n’est possible que dans la mesure où l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont assurés cumulativement par le gardien", dit la cour de cassation.

Conseil de 60 millions de cons’ : si on vous impute indûment ces charges, vous pouvez en expliquant par courrier votre calcul au bailleur les déduire de votre prochain règlement.


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6 RĂ©ponses »

  1. Guillaumette le 6 avril, 2007 Ă  13:48:

    T’as qu’a payer ! (titre d’une chanson de mon ami Cris Dener)

    Vive l’accession à la propriété.
    Les joyeux propriétaires viennent de recevoir une facture on ne peut plus salée.
    Mail Jean de Dunois des portes d’entrée sécurisées ont été installées
    coût de ces bijoux superflus sans doute… plus de 1500 euros ! Sachant que la plupart des propriétaires ont déjà pris un crédit pour acheter leurs trous de gruyère bétonnés comment vont-ils pouvoir assurer cette facture ?
    Je connais un néo-propriétaire qui a déjà revendu ! Evidemment cela fut voté avec l’approbation du syndic me direz vous.
    Echange de propos entre un représentant de locataires et la Fromont : « Et si un jour les propriétaires s’opposaient aux travaux » Réponse très gorgienne : «Aucune crainte, Les propriétaires ne seront jamais majoritaires » !

    Vive la résidentialisation !
    Tous a été fait pour empêché les intrus d’entrer dans les immeubles.. EFFRAYANT… Lu dans l’Echo : « Une fillette chute du 4ème étage »… « Les pompiers qui se sont dit gênés par de nouveaux aménagements, ne sont pas parvenus à accéder au bâtiment et le SMUR appelé en urgence non plus» ! Oh les pompiers quels vilains blousons noirs ! et si un jour il y avait le
    feu.. Je dis bonjour Ă  toutes nos future merguez !

    CELA NE COUTERA RIEN AU CONTRIBUABLE !!!!

  2. D=== le 6 avril, 2007 Ă  19:53:

    Les commentaires ( dans les journaux locaux ) du responsable chartrain des pompiers est sidĂ©rant , sur la chute d’un enfant Ă  Beaulieu ; en effet , sur quel texte repose la visite d’une commission de sĂ©curitĂ© pour des clĂ´tures ……. et une rĂ©sidentialisation ( Ă  la mode depuis une quinzaine d’annĂ©es ) qui ne rĂ©ponse que sur une dĂ©claration de travaux ……. ?.
    Monsieur le responsable départemental des pompiers nous souhaitons votre avis sur le commentaire de votre gradé.

  3. Un député-maire-président le 6 avril, 2007 à 23:18:

    Il n’y a pas eu de visite de la commission de sĂ©curitĂ© pour les clotures. De toutes façons, j’emm… la commission de sĂ©curitĂ©.

  4. Jcasse le 7 avril, 2007 Ă  14:03:

    Mythomane,
    si tu était ce que tu prétend, tu serait le roi des anes.
    Le maire est membre de la commission
    de sécurité.
    Tu t’insulte toi mĂŞme !

  5. D=== le 7 avril, 2007 Ă  15:13:

    Il suffit aux locataires de prĂ©senter leur avis d’Ă©chĂ©ance Ă  la cellule adminstritive de la la commission de conciliation Ă  la DDE , place de la rĂ©publique Ă  Chartres .
    En effet , Il est interdit de mettre Ă  la charge des locataires de logements sociaux le salaire des gardiens , si ces derniers ne prĂ©sentent pas dans leur profil de poste l’obligation constatĂ©e de sortir les ordures mĂ©nagères , etc…

    Une nouvelle fois , l’on constate l’absence de contrĂ´le de lĂ©galitĂ© de la PREFECTURE d’Eure et Loir

  6. Anonyme le 12 novembre, 2007 Ă  10:04:

    Photos disponibles sur le site http://www.partenaire-europeen.fr

    http://www.partenaire-europeen.fr/details_an.asp?an_ref=761180&x=0&y=0

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