Formidable cette amélioration des conditions de vie des habitants, surtout quand elle est accompagnée de l’installation de gardiens résidents et - officiellement - "sans conséquences sur les loyers" ! Il est fort notre Jean-Pierre…
Seulement voilà : sur l’avis d’échéance du loyer, il y a désormais une ligne de coût supplémentaire : "Charges gardien résident". Que dit le droit sur le sujet ? La Piquouse a découvert ceci dans le n°414 de la revue 60 millions de consommateurs, de mars 2007 :
"Lorsque le gardien n’est chargé que de la surveillance et de tâches administratives comme la distribution du courrier, son salaire est à la charge du bailleur. Mais s’il assure, en outre, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, le bailleur récupérera les charges de son salaire sur ses locataires". "La récupération des trois quarts du salaire du gardien auprès des locataires n’est possible que dans la mesure où l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont assurés cumulativement par le gardien", dit la cour de cassation.
Conseil de 60 millions de cons’ : si on vous impute indûment ces charges, vous pouvez en expliquant par courrier votre calcul au bailleur les déduire de votre prochain règlement.
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