Trois requêtes en appel contre l’ADICCA dans le dossier Q-Park

Par MPM • samedi 24 février 2007 à 09:36 • Catégorie: Chartres, Finances, économie, Parking, circulation, Rien que le droit •

La ville de Chartres a attendu le dernier jour pour déposer auprès de la cour d’appel administrative de Nantes un double appel de la décision du tribunal administratif d’Orléans d’annulation des délibérations du conseil municipal de Chartres du 24 octobre 2003 et du 18 décembre 2003, respectivement au sujet de la délégation de service public (DSP) accordée à la société Q-Park et de la garantie d’emprunt municipale pour le financement de l’investissement.

Les organismes bancaires Auxifip et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France (qui ont prêté la bagatelle de 21.960.000 euros à Q-Park - par l’intermédiaire de sa filiale chartraine Chartres Stationnement) ont également déposé une requête devant la cour administrative de Nantes sur le dossier de la garantie d’emprunt. C’est qu’ils ont très gros à perdre dans l’affaire au cas où l’ADICCA gagnerait encore… La preuve qu’ils ont des sueurs froides, leurs avocats ont déjà adressé à l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) un mémoire en défense sitôt l’entame du 2ème match !

Concrètement, l’appel de la ville de Chartres concernant la DSP sera examiné par la 4ème Chambre de la cour de Nantes ; les deux autres appels (de la ville et d’Auxifip) concernant la garantie d’emprunt seront étudiés par la 2ème Chambre.

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