ADICCA-Lucé : un partout la balle au centre

Par MPM • jeudi 22 février 2007 à 15:03 • Catégorie: Agglo, Finances, économie, Lucé, Rien que le droit •

Dans son audience du 15 février 2007, le tribunal administratif d’Orléans s’est prononcé sur les recours pour excès de pouvoir déposés par l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) contre deux délibérations du conseil municipal de Lucé au temps du maire Jacques Morland.

La délibération lucéenne du 27 novembre 2003 décidant d’attribuer une subvention de 39.000 euros au club sportif "Les Gants Lucéens" est validée par la justice administrative mais la demande de la commune visant à faire condamner l’ADICCA pour recours abusif et pour propos diffamatoires, injurieux et outrageants est rejetée.

Par contre, la délibération du 27 novembre 2003 portant décision d’acquérir une parcelle, dite du "Moulin de Cloyes", appartenant au maire Jacques Morland et autorisant l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme à signer l’acte à intervenir est annulée, conformément à la demande de l’ADICCA, considérant que Jacques Morland a été condamné pour prise illégale d’intérêt dans ce dossier par la justice pénale.

A l’arrivée, les deux parties s’en sortent sans condamnation pécunière.

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