Vers un match nul entre l’ADICCA et la ville de Lucé ?

Par MPM • jeudi 25 janvier 2007 à 15:32 • Catégorie: Finances, économie, Lucé, Rien que le droit •

Ce matin, le tribunal administratif d’Orléans a examiné les recours pour excès de pouvoir de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) contre deux délibérations votées fin 2003 par le conseil municipal de Lucé. L’ADICCA était représentée par Claude Joly, conseiller municipal d’opposition, et la ville de Lucé par …personne.

Le commissaire du gouvernement a effectivement demandé au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal ayant autorisé l’ancien maire Jacques Morland à vendre à la ville une de ses propriétés privées. En revanche, il a conseillé au tribunal de ne pas suivre l’ADICCA dans sa demande d’annulation de la délibération qui avait accordé une subvention de 39.000 euros au club de boxe Les Gants Lucéens en l’absence d’une convention signée entre la commune et l’association bénéficiaire.

Par ailleurs, le commissaire du gouvernement a rejeté toutes les insinuations d’outrages qui auraient été commises par l’ADICCA contre l’ex-premier magistrat Jacques Morland.

Le jugement sera connu dans moins d’un mois.

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Une Réponse »

Philip Lafeuil le 25 janvier, 2007 à 19:40:
Je serai curieux de lire les conclusions du commissaire du gouvernement concernant la subvention aux gants lucéens.