Le 2ème round
Par MPM • vendredi 19 janvier 2007 à 09:16 • Catégorie: Lucé, Rien que le droit •L’on va encore parler de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération dans les prochains jours.
L’ADICCA, qui a déjà réussi à faire annuler les délibérations «Q-Park» (des 24 octobre et 18 décembre 2003) du conseil municipal de Chartres par le tribunal administratif d’Orléans, sera attentive à l’examen par ce même tribunal dans sa séance matinale du 25 janvier 2007 des deux recours pour excès de pouvoir qu’elle a fait contre des délibérations du conseil municipal de Lucé.
En effet, l’ADICCA conteste une décision qui a accordé, fin 2003, sans aucun contrôle, une subvention de 39.000 euros au club de boxe Les Gants Lucéens. Or, la loi prévoit qu’à partir de 23.000 euros, une convention doit être signée par la commune et l’association bénéficiaire. Cette disposition n’ayant jamais été respectée, nul n’a pu connaître la destination des sommes payées aux Gants Lucéens.
L’ADICCA conteste une autre délibération ayant autorisé, à la même époque, l’ancien maire Jacques Morland à vendre à la ville une de ses propriétés privées. Ce qui est interdit par la loi. Ce pourquoi le monsieur a été condamné par la justice pénale pour prise illégale d’intérêt, et finalement destitué…
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Y en aura-t-il encore pour dire que c’est pas bien, que le maire oeuvre toujours pour le bien public, des contribuables et que les recours c’est vilain ça coûte cher topujours aux contribuables ?
croisons les doigts et m….