Morland en cass’
La cour de cassation devrait se prononcer avant l’été 2006 sur le pourvoi fait par Jacques Morland contre sa condamnation à huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois d’inéligibilité pour prises illégales d’intérêts. Si le jugement de la cour d’appel de Versailles était cassé, Morland devrait être à nouveau jugé sur le fond par une autre cour d’appel. Sinon, Morland serait expulsé de ses mandats de maire et conseiller général de Lucé. A moins d’un dernier recours de sa part devant la justice européenne…
24 mars 2006 à 13:38
Pour votre gouverne, le n° du pourvoi de Morland devant la cour de cass’ est :K0587314
24 mars 2006 à 13:50
Attention car Morland est malin ! imagininons le scénario ou il est invalidé, ne se représente pas en 2008 mais attend gentiment d’être à nouveau éligible et que la droite gagne la prochaine municipale. Il pourrait provoquer la démission de quelques conseillers pour déclencher une nouvelle élection partielle et ainsi reprendre la Mairie. Il a de la ressource le gars il le démontre tous les jours. Soyons très vigilants à gauche et les divisions actuelles lui facilitent la vie !!
24 mars 2006 à 14:15
Il semble bien capabe de tout entreprendre pour prolonger ses mandats jusqu’à leurs termes initiaux ! Ca en rappelle un autre, à échelon national…
En attendant, son entourage balise.
Le cabinet d’avocats chargé du dossier en cassation est : SCP WAQUET-FARGE.
Quelqu’un connait ?
24 mars 2006 à 14:55
le recours devant la justice Européenne est-il suspensif?