PLus qu’un mois pour faire appel…
Par MPM • vendredi 05 janvier 2007 à 09:27 • Catégorie: Chartres, Finances, économie, Parking, circulation, Rien que le droit •Cela fait un mois que le tribunal administratif d’Orléans a annulé les deux délibérations “Q-Park” du conseil municipal de Chartres des 24 octobre et 18 décembre 2003. Et la cour d’appel administrative de Nantes n’a toujours pas enregistré l’appel de Jean-Pierre Gorges.
Il est évident que le maire de Chartres subit actuellement la pression d’un certain nombre de gens raisonnables qui lui conseillent d’accepter la décision du tribunal d’Orléans de renégocier le contrat de délégation de service public en des termes admissibles pour la collectivité et les contribuables. Le problème, c’est que Gorges n’est pas franchement un élu raisonnable…
/images/MPM.jpg)
MPM est
Email à cet auteur | Tous les Articles par MPM
/images/aiguillon230.jpg)
Raisonnable ? Raisonnable, vous avez dit raisonnable mon cher cousin ?
Je me suis renseigné une procédure en appel coûte plus de 20.000 € d’avocats à la charge de celui qui a perdu.
Gorges il s’en fout s’il perd c’est la ville mais si il gagne…