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Il s’enfonce tout seul…
Article de MPM le 24 décembre 2006 @ 09:47 dans Le ventre qui pleure, Chartres, Finances, économie, Parking, circulation | 21 Comments
Devant la cour d’appel administrative de Nantes, quand il s’agira de réexaminer l’affaire des deux délibérations “Q-Park” du conseil municipal de Chartres annulées le 5 décembre 2006 par le tribunal administratif d’Orléans, on imagine que l’avocat de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) se fera un malin plaisir de citer les commentaires de Jean-Pierre Gorges sur le jugement de 1ère instance à la République du Centre (édition du 12 décembre) : “Et qu’on ne me dise pas qu’on a supprimé des places gratuites : c’est faux ! On n’a supprimé que des places payantes pour les déplacer en périphérie…”.
C’est ça les explications que not’ bon maire veut fournir à la cour d’appel ? Flagrant délit de délire gorgien. En fait, le jugement du tribunal administratif explicite simplement la chose suivante : “Considérant qu’en vertu des stipulations de l’article 35-2-2 de la convention de délégation, la ville s’est notamment engagée, sous peine d’avoir à payer au délégataire une indemnité compensatoire, à supprimer 648 emplacements de stationnement payant sur voirie dans un périmètre entourant les parcs de stationnement objet de la convention…”
Moralité : quand on ne sait pas lire une décision de justice et qu’on balbutie le droit, il est conseillé de se la jouer humble au lieu de dire n’importe quoi…
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