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La convention Gorges/Q-Park est illégale
Article de MPM le 13 décembre 2006 @ 00:10 dans Chartres, Finances, économie, Urbanisme, Parking, circulation | 18 Comments
La Piquouse vous propose de lire le jugement implacable du Tribunal Administratif d’Orléans déclarant illégale la convention de délégation de service public entre la ville de Chartres et la société privée Q-Park.
Voici deux fichiers en téléchargement, au format PDF, les jugements du Tribunal Administratif sur [1] la délégation de service public (Poids : 1 Mo) et sur [2] la convention tripartite (Poids : 2 Mo).
Enfin, si vous l’avez manqué, ou si vous souhaitez le revoir, le reportage de France 3 Centre, ce mardi 12 décembre 2006 à 19 heures :
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[1] la délégation de service public: http://lapiquouse.info/wp-content/uploads/TADSP.pdf
[2] la convention tripartite: http://lapiquouse.info/wp-content/uploads/TRI.pdf
[3] Parking : annulation de la DSP: http://www.dailymotion.com/video/xsidn_parking-annulation-de-la-dsp
[4] Piquouse: http://www.dailymotion.com/piquouse
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