La Piquouse vous propose de lire le jugement implacable du Tribunal Administratif d’Orléans déclarant illégale la convention de délégation de service public entre la ville de Chartres et la société privée Q-Park.

Voici deux fichiers en téléchargement, au format PDF, les jugements du Tribunal Administratif sur la délégation de service public (Poids : 1 Mo) et sur la convention tripartite (Poids : 2 Mo).

Enfin, si vous l’avez manqué, ou si vous souhaitez le revoir, le reportage de France 3 Centre, ce mardi 12 décembre 2006 à 19 heures :

En se disant prête à renégocier avec la ville de Chartres, la société Q-Park a compris que c’était foutu. Seul Gorges s’accroche en voulant faire appel. Sa chute n’en sera que plus terrible.

Y aura-t-il encore des représailles pour les journalistes de France 3 comme dans l’affaire des Faucheurs volontaires?

Un grand mouvement de protestation est-il possible à organiser avant les fêtes de fin d’année pour faire comprendre à Gorges que sa position ne convient pas à la population ?
Une manifestation ? Une pétition ? Les deux ? Les commerçants sont exédés par les décisions de ce maire qui tuent le commerce en centre-ville. Les habitants en ont assez de ce monsieur “je sais tout” qui joue avec la santé financière de la collectivité.
Manifestons !

Plus dure sera la chute: préparez vos mouchoirs!! Perso, je débouche une bouteille de Coca light lemon sans OGM grand crû.

“Le parking ne coûtera rien aux contribuables chartrains”, disait Gorges. Du pipeau électoraliste, évidemment. En plus, ce sont des dizaines de milliers d’euros de l’argent des Chartrains que Gorges dépense depuis trois ans en frais de justice et d’avocats. Et ça va continuer jusqu’au conseil d’état !

D’accord avec M. Boulier ; à quand une manifestation, une pétition ?

Bonjour les bl(a)ogeurs

Au secours, je suis perdu, peut-on m’expliquer s’il vous plait ?

Depuis de nombreux mois que je lis LA PIQUOUSE DE RAPPEL, je m’étais fait enfin une opinion, on nous blousait, le parking allait nous coûter très cher.
Merci de cette dénonciation citoyenne, les raisons ? Dette cachée, dette reportée, etc.
Mais l’ADICCA veillait.
Enfin un groupe de citoyens contribuables défendaient les intérêts de nous tous.
Donc dans ce monde enfin acquis à la justice, je m’endormais apaisé.
Samedi, je lis sur le BLOG « La Justice donne raison à l’ADICCA contre Gorges »
Génial, « la loi rien que la loi ».
Ce mercredi matin, confiant, j’ouvre le BLOG et bêtement je vais voir les conclusions du TA N°0303223 ,0303294 ,0303327.
Je lis bien les annulations de délibération et les conséquences que cela entraîne. SUPER.
Mais page 3 je lis :
« Considérant, en premier lieu, que les requérants font valoir que les tarifs ont été déterminés de manière à créer un excédent de recettes structurel, de façon à ce que la ville, à qui cet excédent doit revenir, puisse financer des projets sans lien avec le service public de stationnement ; »

PLUS LOIN :

« Que la redevance qui, en vertu de l’article 45 de celle-ci, doit être versée par le délégataire à la ville, représente, sur la durée de la convention, 28.6% des recettes de stationnement tirées des usagers horaires et des abonnés »

Arrêtons, je ne comprends plus rien !
J’avais eu du mal à comprendre la dette, et maintenant la justice me parle d’excédent ?
Et d’après cette même justice, ce sont les requérants qui le font valoir ?
Quoi ! Les représentant des intérêts des contribuables disent : « eh, dites donc la justice, ces salauds de QPARK vont filler des sous à la ville ! »
Je crois juste avoir cru comprendre que cet argent aurait dû être employé au service public du stationnement, et dans ce cas, la loi aurait été respectée ?
Mais cela fait un drôle d’effet de voir que pour que les intérêts des contribuables soient respectés, il va falloir que ces mêmes CONTRIBUABLES PAIENT PLUS .
Car qui payera les aménagements de surface ? la ville, c’est-à-dire nous !
Effectivement, la loi, selon les textes, n’a pas été respectée.
Cela me fait penser à cette histoire que j’ai entendue dans le film « MON NOM EST PERSONNE »
Le petit vieux raconte au héros
Un oiseau frigorifié sur le bord du chemin crie de froid
Une vache passant par là le voit, lève la queue et lâche une grosse bouse bien chaude sur l’oiseau
Celui-ci sort la tête de la bouse et chante de bonheur d’être au chaud
Un coyote qui passait par là l’entend, s’approche, le prend et le mange
Moralité :
Dans la vie ce n’est pas toujours ceux qui te mettent dans la merde qui te veulent du mal
Ce n’est pas toujours ceux qui te sortent de la merde qui te veulent du bien
Mais surtout quand tu es dans la merde, FERME TA GUEULE !
Une question se pose :
Les intérêts des contribuables sont-ils défendus (pas sûr !) ?
Les intérêts de l’utilisateur du parking sont-ils défendus (peut-être) ?
La loi sera-t-elle appliquée ? (certainement !)
Merci de m’éclairer.

Alors on va faire comment ?
on va reboucher le parking ?
En tout cas, on peut voir sur les images de France 3 le succès qu’il a. C’est plein !

Yes man est revenu !
Yes man est de retour !
Yeeeeees !
Et avec une bonne idée, en plus !
Rebouchons, rebouchons, rebouchons !!!
Une dernière chose : y’a combien d’étages dans ce parking ?
Juste encore une : y’zont montré combien de niveaux sur FR3 ?
La der des der : y nous prendrai pas pour des cons le yes man ?

Gorges va être surement être condamné à un travail d’intérêt général , il devra reboucher le trou avec sa fine équipe …Yes Man tu peux lui filer un coup de main à ton pote .

Michel, si le parking est si plein que ça, pourquoi les chiffres d’occupation ne sont-ils pas publiés? Quelqu’un les connait? Cap de les publier ici même?
De plus c’est vite oublier que l’excédent n’est qu’hypothétique outre qu’il n’existerait que si le CA de Qpark dépasse… l’entendement.
Et puis l’on tait la caution de la ville pour les emprunts, ce qui se résume par: tous les risques pour la collectivité et les bénéfices d’abord pour les actionnaires.
Moi je ne comprends pas. Si l’opération était si peu risquée et de toute manière garantie par la ville, pourquoi ne pas avoir fait investir la ville qui alors aurait pu prétendre se rembourser très vite dès le premier euro de bénéfice?

Quand “Michel” annonce: “Car qui payera les aménagements de surface ? la ville, c’est-à-dire nous !” il a tout compris. Gorges a fait une connerie et c’est les Chartrains qui vont payer. Tu vois quand tu veux…

J’ai beau être dans la merde, pas moyen que je ferme ma gueule…
C’est grave, docteur ?

En réponse à Michel, moi ça ne me semble pas si incohérent que ça.
Gorges fait le pari que tout le monde voudra aller dans son parking et qu’ainsi, les automobilistes paieront les aménagements de surface. Pour arriver à ce résultat, il créé un parking démesuré qu’il n’arrive pas à remplir et qui coute au contribuable car Gorges s’est engagé à indemniser Q Park quand l’équilibre économique n’est pas atteint ! Et que se passe t’il en 2006 ? Le parking n’est jamais plein et Q Park n’a toujours pas produit les chiffres de fréquentation pour 2005 qui devaient l’être avant juin sous peine de pénalités !
Et si, par magie, le parking se remplissait et devenait rentable. Ce ne serait pas, comme la loi le prévoit, l’impot qui financerait les aménagements de surface mais les automobilistes. Or, qui sont les automobilistes qui ont besoin d’utiliser ce parking ? Des contribuables qui n’habitent pas l’hyper centre ! Ceux qui habitent les quartiers ou les communes périphériques de Chartres. Un habitant de la rue de Chanzy voudra aller au multiplexe, il pourra y aller à pied et ne paiera que la place de cinéma. Un habitant de La Madeleine ou de Luisant voudra y aller : il faudra qu’il rajoute 4,5 € !
La défense des contribuables, ça ne veut pas dire défendre les contribuables les plus riches. Ca signifie défendre TOUS les contribuables.

michel tu as tout compris…l’addica vous mene en bateau pourquoi laisser un privé et des usagers payer les amenagement coeur de ville si les chartrains peuvent le faire sur leurs propres impots…

En fait les libéraux sont des anarchistes qui s’ignorent; c’est même pas moins d’Etat qu’ils veulent, c’est plus d’Etat du tout. Dire que la Justice ne défendrait pas les intérêts des contribuables citoyens confine à un tel sublime que je laisse son auteur jauger à combien il se situe de la dictature.

Les délibérations autorisant Gorges à signer la convention de DSP et la convention tripartite sont annulées. Donc, les conventions n’ont pas de valeur : elles n’existent pas !

toutes les personnes qui me sont rattachées voteront pour le meilleur JP GORGES et merci à Philippe MERY de sa franchise