Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre son jugement dans l’affaire Q-Park. Le voici en substance :

“Les interventions des sociétés Chartres Stationnement et Fip-Auxifip et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val-de-France sont admises. La délibération attaquée du conseil municipal de Chartres du 24 octobre 2003 est annulée. Il est ordonné à la commune de Chartres de prendre toute mesure utile à l’effet de mettre fin à la convention de délégation de service public susmentionnée et, à défaut d’accord amiable avec le délégataire, de saisir le juge du contrat afin qu’il en constate la nullité, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement. Le surplus des conclusions des requérants est rejeté. Les conclusions des parties tendant au versement de sommes sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du CJA sont rejetées“.

Donnez votre avis sur le nouveau sondage à ce sujet.

Champagne pour tous les Chartrains et joyeux Noël pour Gorges !
Merci l’ADICCA !

Joyeux Noël et bonne année Jean Pierre !

et maintenant?

Avec ce jugement, l’ADICCA vient d’acquérir ses lettres de noblesse et justifie l’utilité de son existence. Bravo pour ce succès.
Par ce jugement, le tribunal vient rappeler aux élus que leur élection, si elle leur donne la légitimité ne les autorise cependant pas à faire n’importe quoi, et qu’ils doivent respecter la loi. Que cela serve de leçon au maire de Chartres, comme à d’autres, mais aussi au Président de l’agglo à qui l’on donne aujourd’hui l’intention de modifier une nouvelle fois les statuts de cette collectivité pour assouvir une vengeance personnelle, à suivre….

Gorges va ainsi apprendre qu’il n’a pas tous les droits.
Le droit rien que le droit .

et pan sur le bec du …

ET de UN !
ET de DEUX !
Quand pour TROIS ?

Rien de mieux que la loi, enfin !

Communiqué de presse
7 décembre 2006

Parking du capitole :
la ville de Toulouse contre-attaque.
Elle poursuit Christophe LEGUEVAQUES
en diffamation envers un « corps constitué ».

Question - Demain, le conseil municipal de Toulouse étudiera votre demande
concernant le dossier du capitole. Dans un document de 7 pages remis au
conseil municipal, le Maire répond à vos arguments et sollicite le rejet
de votre demande d’action en justice. Qu’en pensez-vous ?

Christophe Léguevaques (CLE)- La mairie répond très partiellement à toutes
les questions soulevées par ce dossier.

1. Tout d’abord, La ville de Toulouse se contente de considérer que,
par deux fois, le calcul de la chambre régionale des comptes est inexact.
C’est un peu court.

2. La ville de Toulouse omet surtout de répondre aux questions qui
fâchent ou qui dérangent :

a. Alors que le parking se dégradait depuis de très
nombreuses années, pourquoi la ville de Toulouse n’a t elle pas sommé,
avant 2003, le concessionnaire d’entretenir le parking et de réaliser les
> travaux qu’il devait supporter ?

b. Pourquoi, en 2003, devant l’état de quasi abandon du
parking par le concessionnaire, la ville de Toulouse n’a t elle pas
résilié aux torts du concessionnaire la concession ?

c. En 2006, le parking devait revenir GRATUITEMENT à la
ville en « parfait état de fonctionnement », pourquoi la ville n’a t elle
pas étudié l’opportunité d’exploiter le parking, sans concessionnaire,
afin de générer un revenu net annuel de l’ordre de 2 millions d’euro
(amortissement des travaux déjà déduit) ? Autrement dit, pourquoi la ville
refuse t elle une manne de 2 millions d’euro par an, soit le prix de 2
> crèches ou le coût annuel de l’aménagement piétionnier du centre ville ?

d. Les personnes qui prennent le métro (ligne A ou B)
ne sont pas des utilisateurs du parking du capitole. En quoi les travaux
entrepris sur le parking pouvaient ils gêner les utilisateurs du métro ?
C’est pourtant ce qui justifie l’anticipation de 3 ans avant la fin du
contrat de concession.

e. La ville admet elle qu’un concessionnaire qui ne
respecte pas son contrat de concession puisse voir son contrat résilié
SANS INDEMNITE ? Alors pourquoi ne pas avoir exercé cette voie de droit en
son temps ?
>
f. Alors que la chambre régionale des comptes constate
des incohérences sur les comptes rendus financiers remis par le
concessionnaire, pourquoi ne pas avoir eu recours à une expertise
indépendante pour calculer le montant de l’indemnité de résiliation
anticipée ?

g. Comment la ville peut elle affirmer que la procédure
d’appel d’offres a respecté la loi alors que les conditions de l’appel
d’offres ont changé en cours de route ?

h. Pour quelles raisons, la redevance devant être payée
par le concessionnaire a t elle été fixée, en cours d’examen des offres,
par la ville à 3 % du Chiffre d’affaires alors qu’aucune précision ne
figurait dans l’appel d’offres initial ?
i. Pourquoi les autres offrants n’ont ils pas été
informé que l’ancien concessionnaire avait reçu une indemnité de
résiliation anticipée de 3,5 millions d’euro ? ce qui faussait le jeu de
la concurrence.

Malgré toutes les démonstrations et arguments d’autorités, il reste, à ce
jour, suffisamment de questions et d’incohérences pour que la justice soit
saisie.

J’invite tous les toulousains qui souhaitent voir triompher la vérité à se
joindre à notre requête devant le Tribunal administratif. Pour nous
contacter, n’hésitez pas à visiter www.montoulouse.fr
.

Question : La ville de Toulouse a décidé de porter plainte contre vous
pour « diffamation envers un corps constitué » en raison de la publication
de vos propos dans La Dépêche du Midi du 2 novembre 2006. Quelle est votre
réaction ?

Christophe Léguevaques (CLE)- C’est un peu une tradition toulousaine.
Comme au rugby, il faut crier plus fort que l’adversaire pour
l’impressionner ou tenter une diversion pour occuper les esprits. Jean-Luc
Moudenc a été à bonne école avec Philippe Douste-Blazy, ce grand
prestidigitateur de la politique spectacle. Mais ces tentatives
d’intimidation me laissent de marbre. Cela ne m’empêchera pas de
surveiller de prés toutes les attributions des marchés publics de la ville
et de défendre l’intérêt des toulousaines et des toulousains.

Dix ans après Lemoine, la preuve est faite que Jean-Pierre Gorges est un mauvais gestionnaire de l’argent public. En 1996, il y avait eu l’affaire du rapport de la chambre régionale des comptes révélant la santé déplorable des finances chartraines du fait de la gestion calamiteuse de Georges Lemoine entre 1992 et 1995. Il y aura désormais 2006 avec les incroyables cadeaux offerts par Gorges à une société privée sur le dos des contribuables chartrains. la boucle est bouclée, un partout, match nul…

Sacré coup de bambou pour celui qui se prenait pour le meilleur gestionnaire du système solaire. Moi, j’attends ses explications lors de la prochaine réunion de quartier. Je vous le promet : il y aura du sport. Pas question pour lui de se défiler ou d’envoyer ses sbires.
Message à l’ADICCA, : je vous adresse mes remerciements les plus chaleureux, et merci de vous intéresser au montage de la DSP du futur centre nautique de Gorges.

Merci pour elle. S’agissant du centre nautique, je vous rassure, l’ADICCA est déjà sur le coup.

Bravo à l ‘ADICCA et merci à La Piquouse de nous avoir informé ,
il est surprenant que JP. Gorges si peu respectueux des procédures ait pu travaillé dans une banque .

Il serait peut être nécessaire de voir de près le fonctionement du futur syndicat mixte des transports où la préfecture couvrirait certaines irrégularités par exemple mise en application au 1er janvier 2007 pour la communauté de Nogent sur eure alors que la modification du PTU pour cette zone n’a pas encore eu lieu. Suivre également les décisions du conseil général qui devraient être postérieur à la mise en application du nouveau PTU

Eh ben Bananier et pommes sautées quelles étrennes avant l'’()Eure grosse joie du moment mais retour sur le plancher des (autres) vaches… Qui va payer tout cela ? les frais de procédure, la renégociation du contrat, le dédit demandé probablement par Cul-Parc, la future gestion éventuelle par la ville du tombeau de Ramsès… pour un parking qui ne devait rien couter aux chartrains la facture risque d’être très très douloureuse. bon ben savourons l’instant quand même le grand GYPaète vient d’y perdre quelques plumes, mais les derniers plumés serons les contribuables. Bon je vous laisse je prépare mon prochain billet… “Faut-il couper la bite à Sevran?”

Gorges va-t- laisser cela en l’état ? C’est à dire quelles sont les solutions d’appel qu’il peut faire ? Le jugement rendu par le tribunal administratif est-il automatiquement mis en application même s’il y a un appel ?
Lui est-il possible de gagner du temps avant les prochaines élections ? Voici, je pense, les questions importantes pour la suite de ce dossier.
En tous les cas, il faut faire savoir tout cela et j’espère bien que la presse va prendre le relais de cette information très importante pour la ville de Chartres et son agglomération !
Mais avant tout, bravo pour cette tenacité !

Le Bureau de République et Démocratie, réuni ce dimanche sur des questions de politique nationale, adresse toutes ses félicitations citoyennes à l’A.D.I.C.C.A. pour avoir réussi, devant la Justice, à lever l’hypothèque qui pèse, via la “Délégation de Service Public”, sur la politique de stationnement et, au final, l’intérêt bien compris de nos concitoyens chartrains et, plus largement, sur celui de tous les habitants de l’Agglomération qui souffrent, chaque jour, de la véritable “LIgne Maginot” constitué par le Parking Coeur-de-Ville .
Nous attirons, également, l’attention des lecteurs du Blog sur le fait que si les groupes d’opposition définis comme tels au Conseil Municipal de Chartres n’ont pas joué leur rôle de “veille citoyenne” pour rendre aux Chartrains la maîtrise de leur politique urbaine, livrée pieds et poings liés aux intérêts du privé, il est à saluer, doublement, les efforts récompensés de simples citoyens, non élus, armés de leur confiance en la Justice de leur Pays et rassemblés en association, pour voir reconnaître le Droit .
En ce sens, les partis, véritables ventres-mous et machine-à-faire-élire, doivent reconnaître - s’il en était besoin - le rôle irremplaçable et le mérite des citoyens .Cette leçon administrée aujourd’hui vaut pour demain .
Enfin, depuis les cantonales de mars 2004 où République et Démocratie a été précurseur en portant sur la place publique - via le recto d’une profession de foi tirée à 50. 000 exemplaires et toute dédiée, sur Chartres Nord-Est et Chartres Sud-Ouest, au Parking Coeur-de-Ville et à ses incidences prévisibles, notamment sur le commerce local - les mentalités ont évolué et perçu l’erreur “monumental” d’un tel investissement sur-dimensionné pour une ville comme Chartres … dernier avatar des politiques “Bernard Blier et Pierre Richard” du tout-voiture des années ‘70 !
La politique urbaine est un débat de fond !
Les prochaines échéances devraient permettre de l’inscrire dans la cohérence d’un projet réellement alternatif de reprise en mains des intérêts de tous les Chartrains et associant toutes les communes circumvoisines à son élaboration .
A coup sûr, les Citoyens et leurs associations y prendront toute leur place, à part égale avec les partis, pour faire vivre la Démocratie !
Avec nos salutations républicaines et citoyennes,
Le Bureau .

Là aussi les murs étaient creux et personne ne l’avait vu ! Mais n’oubliez pas qu’il n’y a rien de plus redoutable qu’un “orgeuil” blessé, d’ailleurs l’affaire risque de trainer encore longtemps et de retomber sur le Chartres d’après…Félicitations pourtant à l’ADICCA.

On n’osait ‘espérer. La justice l’a fait ! Enfin un démenti cinglant aux affirmations péremptoires de notre “cher” Maire qui se croit toujours tout permis. Espérons que ses avocats ne trouveront pas encore un moyen retors quelconque pour retarder les effets de cette décision judiciaire. J’en connais qui vont commencer à croire au Père Noël…Bravo à l’ADICCA et bon courage pour la suite.

Et Pinochet en prime, que du bonheur !

Il me semble que des conseillers muncipaux de gauche ont participé à ce recours. Il faut les remercier aux aussi !

Merci à l’ADICCA ! Merci aussi à ceux qui, dans l’entourage de Gorges, ont permis de faire triompher le droit et la loi.

Bravo à l’ADICCA et Merci !

Je pense que vous avez encore un peu de boulot en perspective, (DSP Transport, DSP Complexe aquatique …).

Gorges et Pinochet le même jour, pincez-moi, je rêve !

Gorges va faire appel. Vous prenez les paris ? Il ne lui reste plus que ça pour tenir jusqu’au bout de la catastrophe.

a leon de st cheron, le chili est devenu en 25ans la premiere puissance economique stable en amerique du sud et ou le revenu par tete d’habitant est l’un des plus elevé……va donc demander aux cubains ce qu’ils en pensent……

T’as encore oublié les accents le corbac.
Y sont à gauche les Chiliens non ?
Et en plus c’est une démocratie !
Pinochet, Castro, même combat.

n’écouter pas mr leguevaques