Depuis octobre 2003, l’ADICCA a entrepris de contester quatre délibérations. La première a été celle qui autorise le maire de Chartres à signer la convention de délégation de service public de stationnement souterrain pour le financement, la construction et l’exploitation du parc «Cœur de Ville» ainsi que pour l’exploitation des parcs Cathédrale, Hôtel de Ville et Grand-Faubourg par la société Q-Park (Chartres Stationnement).
Presque en parallèle, l’ADICCA a demandé à la ville de Chartres, dans le cadre d’un recours gracieux, le retrait de la caution qu’elle a apportée aux banques pour la construction du parking Cœur de Ville. La ville s’est en effet engagée à payer aux prêteurs la somme de 21,3 millions d’euros si Q-Park ne pouvait remplir ses engagements. Elle a ainsi cautionné l’intégralité des prêts alors qu’elle n’aurait pas dû en garantir plus de 80%. La ville de Chartres ayant rejeté le recours gracieux, l’ADICCA a alors engagé un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.
L’ADICCA s’est aussi penchée sur les décisions prises par la ville de Lucé. Elle a ainsi contesté une décision accordant, fin 2003, sans aucun contrôle, une subvention de 39.000 euros au club local de boxe (Les Gants Lucéens). Or la loi prévoit qu’à partir de 23.000 euros, une convention doit être signée par la commune et l’association bénéficiaire. Cette disposition n’ayant jamais été respectée, nul ne peut connaître la destination des sommes payées aux Gants Lucéens. Toujours concernant Lucé, l’ADICCA a exercé un autre recours à l’encontre d’une délibération autorisant, fin 2003, le maire de Lucé de l’époque (Jacques Morland) à vendre à la ville une de ses propriétés…
L’association ADICCA veut rappeler aux élus de l’agglomération qu’ils doivent, eux aussi, respecter la loi : le suffrage universel leur a confié des fonctions électives, il ne les a pas placés au dessus des lois. Elle compte sur la connaissance par ses membres de la vie locale et du droit public. Elle ne reçoit pas de subventions et n’est financée que par ses adhérents. Gageons que les actions de l’ADICCA sauront susciter un intérêt chez le plus grand nombre afin de lui permettre de continuer.
Vous pouvez adresser vos dons à l’ordre de l’ADICCA, 2 rue de la Paix, 28000 Chartres.







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