Le conseil municipal était mal informé
Pour réaliser le fameux parking souterrain Coeur de Ville, la société Q-Park (par l’intermédiaire de sa filiale chartraine Chartres Stationnement) a emprunté 21.960.000 euros auprès d’Auxifip et, accessoirement, de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France.
Le 18 décembre 2003, le conseil municipal de Chartres a adopté une convention tripartite Ville de Chartres/Chartres Stationnement/Auxifip devant servir à garantir la totalité des emprunts souscrits par la société Chartres Stationnement (Q-Park) en cas de résiliation anticipée de la convention de délégation de service public, mais aussi en cas de défaillance du délégataire Q-Park.
Mais sans qu’il soit mis à la disposition du conseil municipal ni les contrats de prêt destinés à être garantis ni les tableaux d’amortissement. De ce fait, les conseillers ne connaissaient pas la portée exacte de l’engagement municipal. Pourtant les contrats de prêt existaient : ils ont été signés le 3 décembre 2003 !
En plus, le soir du conseil, deux conseillers sont intervenus pour demander communication des contrats de prêt. Extrait du débat :
- Mme Vallet : “Où est le contrat de prêt puisqu’il est considéré comme ayant été annexé ? Nous ne l’avons pas, c’est tout !” (…).
- M. le Maire : “On pourra vous les donner. (…) C’est un projet de convention mais derrière, vosu aurez tous les documents”.
- Mme Vinet : “…je me demandais quand nous aurions ce contrat de prêt, quand il nous serait communiqué”.
- M. Masselus : “…le contrat de prêt est en possession de M. Daller (ndlr : directeur du service financier municipal). On vous le photocopie et il sera dans votre casier demain matin”.
- M. le Maire : “Moi, j’aurais plutôt fait du Fernand Raynaud… J’aurais dit : dans un certain temps”…
Le tribunal administratif d’Orléans appréciera.
2 novembre 2006 à 13:19
Ceci me semble être la caratéristique d’un refus de donner des preuves ! Il est anormal de ne pas donner le tableau d’amortissement (excusez du peu pour la somme) aux conseillers municipaux qui délibèrent.