le 18 décembre 2003, le conseil municipal de Chartres a voté une délibération autorisant le maire Jean-Pierre Gorges à signer une convention tripartite entre la Ville, la société Chartres Stationnement (Q-Park) et la banque Auxifip, dans laquelle la ville de Chartres garantit l’intégralité des emprunts de Chartres Stationnement pour la construction du parking souterrain Coeur de Ville.

Pourtant, le maire de Chartres soutient qu’il ne s’agit pas d’une garantie d’emprunt ! Et pour cause, il est illégal pour une collectivité territoriale de garantir la totalité d’un emprunt dans une opération de ce genre. Son argumentaire bancal est le suivant : la convention tripartite n’aurait pas pour objet de favoriser le développement économique local, donc la convention tripartite ne peut pas être une garantie d’emprunt !

Il est pourtant évident que le parking Coeur de Ville a pour objectif de favoriser le commerce de centre ville en permettant un stationnement plus facile à la clientèle et, par là même, le développement économique de la commune.

Le tribunal administratif d’Orléans appréciera.