La Piquouse de rappel

14 commentaires pour “Pains surprises, petits fours et canapés un peu trop beurrés”

1. MPM dit :
   23 décembre 2009 à 8:52

   TRIBUNAL ADMINISTRATIF
   D’ORLÉANS
   N° 0900931
   ___________

   SOCIETE SHOW VISION
   ___________

   M. Guillaume Robillard
   Rapporteur
   ___________

   M. Jean-Luc Jaosidy
   Rapporteur public
   ___________

   Audience du 13 novembre 2009
   Lecture du 27 novembre 2009
   ___________

   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
   Le Tribunal administratif d’Orléans (5ème chambre)

   Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2009, présentée pour la SOCIETE SHOW VISION, dont le siège est Route de Douy, La Varenne Ferron à La-Chapelle-du-Noyer (28200), par la société d’avocat Fidal ; la SOCIETE SHOW VISION demande au tribunal :

   1°) de condamner Chartres Métropole à lui verser la somme de 75 207,05 euros TTC correspondant à sa facture du 13 janvier 2009 relative à l’organisation d’un cocktail dînatoire des vœux au monde économique, assortie des intérêts moratoires ;

   2°) de condamner Chartres Métropole à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

   Vu le mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2009, présenté par Chartres Métropole, représentée par son président en exercice ; Chartres Métropole demande au tribunal :

   1°) de rejeter la requête de la SOCIETE SHOW VISION ;

   2°) de condamner la SOCIETE SHOW VISION à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

   Vu l’ordonnance en date du 13 août 2009 fixant la clôture d’instruction au 25 septembre 2009, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; Vu le mémoire, enregistré le 3 septembre 2009, présenté par Chartres Métropole, représentée par son président en exercice ; Chartres Métropole conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire ;

   Vu le mémoire, enregistré le 18 septembre 2009, présenté pour la SOCIETE SHOW VISION, par la société d’avocat Fidal ; la SOCIETE SHOW VISION conclut aux mêmes fins que sa requête, déduction faite de l’acompte de 44 460 euros TTC qui lui a été versé le 5 juillet 2009 ;

   Vu le mémoire, enregistré le 6 novembre 2009, présenté par Chartres Métropole, représentée par son président en exercice ;

   Vu les autres pièces du dossier ;

   Vu le code des marchés publics ;

   Vu le code de justice administrative ;

   Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;

   Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2009 :

   - le rapport de M. Guillaume Robillard ;

   - les observations de Me Cruchaudet, avocat de la SOCIETE SHOW VISION ;

   - et les conclusions de M. Jean-Luc Jaosidy, rapporteur public ;

   Les parties présentes à l’audience ayant été invitées à présenter des observations orales après les conclusions du rapporteur public ;

   Considérant qu’il résulte de l’instruction que la communauté d’agglomération Chartres Métropole a confié le lot n° 1 « cocktail dînatoire des vœux au monde économique » d’un marché de services de réceptions à la SOCIETE SHOW VISION le 30 mai 2008 ; que, par ordre de service en date du 18 novembre 2008, elle a fixé la date d’exécution de la prestation au 12 janvier 2009 pour une estimation maximale de 51 285 euros TTC et, par un courrier électronique du 5 janvier 2009, a précisé que le nombre de convives serait de 1 300 personnes ; que la communauté d’agglomération a refusé de régler la facture de la société requérante en date du 13 janvier 2008 d’un montant de 75 207,05 euros TTC, avant de lui verser le 5 juillet 2009 la somme de 44 460 euros correspondant au montant non contesté des prestations ; que dans le dernier état de ses écritures, la SOCIETE SHOW VISION demande la condamnation de Chartres Métropole à lui verser la somme de 75 207,05 euros TTC, déduction faite de la somme de 44 460 euros TTC qui lui a été versée ;

   Sur la fin de non-recevoir opposée par Chartres Métropole :

   Considérant qu’en se prévalant des documents contractuels, la société requérante a clairement entendu engager la responsabilité contractuelle de la communauté d’agglomération ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par Chartres Métropole tirée de ce que la requête serait irrecevable, faute d’indiquer son fondement juridique, doit être écartée ;

   Sur l’exécution du marché :

   Considérant qu’aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses particulières du marché litigieux (CCP) relatif à la décomposition des prestations applicable à l’ensemble des lots : « Il s’agit d’assurer l’organisation de cocktails dînatoires et de petits-déjeuners, tant en ce qui concerne la fourniture de boissons et nourriture, la prestation de service de personnel que la mise à disposition de mobilier et de matériel. (…) » ; qu’aux termes de l’article 6 du même CCP : « Le marché est traité à prix unitaire. Les prix du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées (celles strictement commandées par Chartres Métropole). Pour les boissons, ne seront facturées que les bouteilles entamées. / Les prix du bordereau sont fermes. » ; que l’acte d’engagement précise, à son article 2, que les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix aux quantités commandées et exécutées, et à son article 3, qu’un bon de commande sera émis afin de préciser les conditions d’exécution ; que le bordereau des prix est divisé en quatre parties relatives à la fourniture de la nourriture, à la fourniture des boissons, aux prestations de service de personnel et à la mise à disposition de matériel, chacune comportant un détail chiffré ;

   Considérant qu’aux termes du I de l’article 77 du code des marchés publics, alors en vigueur: « (…) Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. » ; qu’aux termes de l’article 3.2 du CCP relatif au dépassement de la prestation : « Au cours de la manifestation, si le titulaire s’aperçoit que la prestation est susceptible d’un dépassement par rapport à la commande, tant en fourniture (boisson par exemple) qu’en prestation horaire du personnel, il doit immédiatement en informer la personne de Chartres Métropole en charge de l’organisation de la manifestation ou, à défaut, le directeur du Développement Economique, qui prendra une décision orale d’acceptation ou de refus. / Dans le cas d’une acceptation de prestations supplémentaires, après la manifestation et dans un délai raisonnable, le titulaire devra adresser un état reprenant les suppléments en quantité de produits et d’heures supplémentaires en personnel, pour validation par le service de Chartres Métropole en charge de la manifestation, avant présentation de la facturation. » ;

   Considérant qu’il résulte de l’instruction que la somme totale de 75 207,05 euros TTC facturée le 13 janvier 2009 à Chartres Métropole par la SOCIETE SHOW VISION correspond à un cocktail dînatoire pour 1 300 personnes ainsi qu’à un buffet de la mer, un buffet foie gras, les boissons des convives, le service du personnel et le coût du matériel ; que, d’une part, ces prestations, dont il n’est pas contesté qu’elles ont été effectivement exécutées, font l’objet chacune d’un prix unitaire fixé par le bordereau des prix ; qu’ainsi, le prix unitaire du marché visé à l’article 6 précité du CCP n’est pas un prix forfaitaire par convive de l’ensemble des prestations effectuées pour la réalisation du cocktail dînatoire ; que, contrairement à ce que soutient Chartres Métropole, les stipulations précitées de l’article 1.3 du CCP, lesquelles détaillent les prestations attendues pour chacun des lots, n’ont pas pour objet de définir le prix unitaire prévu au bordereau des prix ; que, d’autre part, si la communauté d’agglomération soutient que le montant de sa commande était plafonné à la somme de 51 285 euros TTC et que le titulaire du marché ne l’a pas informé que sa prestation était susceptible d’un dépassement, en méconnaissance des stipulations de l’article 3.2 du CCP, l’ordre de service du 18 novembre 2008 ne saurait être regardé, dans les termes où il est rédigé, comme un bon de commande au sens des dispositions précitées de l’article 77 du code des marchés publics dès lors qu’il ne précise ni les prestations, décrites dans le marché, dont l’exécution est demandée, ni leurs quantités ; que le courrier électronique adressé par Chartres Métropole à la société requérante le 5 janvier 2009 ne constitue pas davantage un bon de commande ; que, dans ces conditions, la SOCIETE SHOW VISION n’a pas méconnu les stipulations de l’article 3.2 du CCP et a droit au paiement des prestations qu’elle a réalisées en exécution du marché ;

   Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la SOCIETE SHOW VISION est fondée à demander la condamnation de Chartres Métropole à lui verser le solde de sa facture impayée, soit la somme totale de 30 747,05 euros TTC ;

   Sur les intérêts moratoires :

   Considérant qu’aux termes de l’article 9 du CCP : « (…) Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. / Le défaut de paiement dans le délai visé ci-dessus, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires… » ;

   Considérant qu’il résulte de l’instruction que la facture de la SOCIETE SHOW VISION a été reçue par la communauté d’agglomération le 20 janvier 2009 ; qu’ainsi, la société requérante a droit aux intérêts moratoires sur la somme de 75 207,05 euros TTC à compter du 6 mars 2009 ; que toutefois, un acompte de 44 460 euros TTC lui ayant été versé le 5 juillet 2009, elle n’a droit aux intérêts moratoires, à compter de cette date, que sur la somme de 30 747,05 euros TTC ;

   Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

   Considérant, d’une part, qu’en vertu des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l’autre partie des frais qu’elle a exposés à l’occasion du litige soumis au juge ; que les conclusions présentées à ce titre par la SOCIETE SHOW VISION doivent, dès lors, être rejetées ; que, d’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner Chartres Métropole à payer à la SOCIETE SHOW VISION la somme de 1 000 euros au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens ;

   D E C I D E :

   Article 1er : Chartres Métropole est condamnée à verser à la SOCIETE SHOW VISION la somme de 30 747,05 (trente mille sept cent quarante sept euros et cinq centimes) euros au titre du solde du décompte du marché portant sur l’organisation d’un cocktail dînatoire des vœux au monde économique.

   Article 2 : Chartres Métropole est condamnée à verser à la SOCIETE SHOW VISION les intérêts moratoires calculés sur la somme de 75 207,05 (soixante quinze mille deux cent sept euros et cinq centimes) entre le 6 mars 2009 et le 5 juillet 2009 et sur la somme de 30 747,05 (trente mille sept cent quarante sept euros et cinq centimes) euros à compter du 5 juillet 2009.

   Article 3 : Chartres Métropole versera à la SOCIETE SHOW VISION la somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

   Article 4 : Les conclusions de Chartres Métropole tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

   Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SOCIETE SHOW VISION et à Chartres Métropole.

   Délibéré après l’audience du 13 novembre 2009 à laquelle siégeaient :

   M. Claude Jardin, président,
   Mme Ghislaine Borot, premier conseiller,
   M. Guillaume Robillard, conseiller,

   Lu en audience publique le 27 novembre 2009.

2. unanimus dit :
   23 décembre 2009 à 11:34

   Les journaleux de l’Echo ,ont de quoi tartiner sur leur canard,à condition évidemment
   d’avoir encore de l’appétit.

   Champagne !.

3. Vieux Nan dit :
   23 décembre 2009 à 11:48

   J’y étais pour la première et dernière fois de ma vie.
   C’était une débauche de mets, de boissons, dans un décor très travaillé et avec une animation de qualité (artiste de cabaret de très bon niveau).
   Sortant de cette cérémonie, je me suis senti “pas fier” d’avoir participé à cette soirée. Il n’y a pas eu de brassage: les entrepreneurs sont restés entre eux, les associations également et les politiques dans leur coin.
   Donc, ne vaudrait-il pas mieux quelque chose de beaucoup plus simple, près de la réalité de la population plutôt qu’exhiber ainsi les frasques d’un luxe que j’ai du mal à concevoir avec de l’argent public?
   Le débat est ouvert, à quelques jours des prochains voeux et en pleine crise, quoiqu’en disent les médias économiques parlant de reprise.
   Oui, les marchés financiers reprennent leur chemin pour se goinfrer de profit mais le peuple souffre, de plus en plus…
   L’heure de la révolte sonnera t-elle bientôt?
   Joyeuses fêtes.

4. MANDARINE MECANIQUE dit :
   23 décembre 2009 à 12:22

   Quoi, 60 petits euros par tête de pipe, c’est modeste … A toutes fins utiles, récidive de boustifaille le 11 janvier à 19 h 30. Les fauchés peuvent se présenter à CHARTREXPO, Hall Chischester. N’oubliez pas vos doggy-bags ainsi qu’une petite gourde pour stocker un peu de champagne…
   Cela dit, sérieusement, vous imaginez le traiteur, qui a déjà payé ses salariés et fournisseurs en janvier 2009, qui attends six mois le premier acompte et un an au moins le solde? Y a de quoi couler la boîte, vu les montants en jeu.

5. MPM dit :
   23 décembre 2009 à 13:13

   Mandarine, les “gueux” ont pris bonne note du prochain rdv de la grande bouffe gorgienne. Ils viendront avec leurs caddies.

6. MPM dit :
   23 décembre 2009 à 13:30

   http://www.libeorleans.fr/libe/2009/12/quand-lump-du-loiret-passe-une-sacr%C3%A9e-soir%C3%A9e.html

7. MPM dit :
   23 décembre 2009 à 16:14

   http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12/23/04016-20091223ARTFIG00006-la-france-vole-vers-un-endettement-record-.php

8. MANDARINE MECANIQUE dit :
   23 décembre 2009 à 16:39

   MPM: ne pas oublier les récipients, car je ne pense pas qu’il soit possible d’embarquer carrément les bouteilles de champagne… Et des petits sacs pour la bouffe.

9. géant vert dit :
   23 décembre 2009 à 17:59

   Ce type de manifestation est choquant, et pas simplement en période de crise, où tout responsable politique - de quelque bord qu’il puisse être - devrait penser à l’intérêt général plutôt qu’à rassasier le futur simple ou grand électeur sur des fonds publics… On parle des ors de la république… Je préfère parler des errements d’une certaine république, où le suffrage universel ne doit pas être confondu avec “le crédit-buffet universel et illimité”. La sanction est certes dans le vote, mais le droit d’informer éclaire parfois l’élection, et devrait réveiller les consciences et réfréner les appétits dinatoires

10. anonymus dit :
    23 décembre 2009 à 19:18

    Sans parler de la ‘cagnotte ‘ parlementaire ou autre , qu’ils savent faire miroiter à chaque occasion , élection future …….. on en reparlera bientôt ,je pense.

11. Jipé dit :
    23 décembre 2009 à 22:06

    Je pense que la seule réplique qui vailles ,est simplement de s’inviter a TOUS les pinces-fesses “républicains”(Préfecture,Conseil Géné, Mairies,) qu’ils soient du monde économique….associatifs ….ou autre..et de s’auto-rembourser de nos impôts, voir simplement de s’alimenter , par temps de crise , TOUT le mode à faim……
    Bon…je consulte les cartons d’invit!!! je mettrais les dates en ligne ……bon appétit ,bonne soirée.

12. Jipé dit :
    23 décembre 2009 à 22:12

    oops….j’avais omis ….Allons enfants de la Patrie le jour de gloire est arrivé…….la suite vous appartient
    aux choix…..c’est la lutte finale…….
    salissez pas les nappes !!!!!…

13. MANDARINE MECANIQUE dit :
    24 décembre 2009 à 14:22

    Je pense qu’à la place de l’invitation, on devrait pouvoir au moins brandir son avis d’imposition ou de non imposition à la taxe d’habitation… Y a un joli coup à faire… N’oubliez pas de filmer…

14. K2 dit :
    24 décembre 2009 à 16:52

    Sarko-JPG mêmes école ! Il faut signaler que l’exemple vient d’en haut, je ne me souviens pas du montant exact, mais je me rappel qu’une réception organisée au Grand Palais en l’honneur de rois du pétrole, avais fait un peu tousser la Cour des Comptes ! J’ai beaucoup apprécié la formule de Sandra :”Chez certains on gave les oies, chez d’autres on bourre les urnes, chez nous enfin on rince”
    J’ai toujours pensé que Chartres, en matière de politique, c’était comme une France miniature !

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