La Piquouse de rappel

700 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en 2008 et 156 sont mortes sous les coups de leur compagnon. De telles violences, morales, psychologiques ou physiques sont inacceptables.

Ce matin, au Palais de Justice de Chartres, de telles violences étaient jugées dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, « le plaider coupable », où l’auteur de tels faits négocie sa peine avec le procureur. La victime et son avocat n’assistent pas à cette négociation. Ensuite, l’auteur des faits est présenté devant le président du Tribunal de grande instance, ou un juge délégué, pour éventuellement homologuer la peine négociée avec le Procureur. A cette audience d’homologation, la victime est présente. C’est à ce moment là que je me devais d’intervenir pour cette femme violentée à plusieurs reprises par son concubin, tout d’abord par des propos méprisants et dégradants, puis en l’absence de toute sanction, l’escalade vers la violence physique est rapidement arrivée, coups de poings au visage… Tout ceci en présence des enfants du couple.

La sanction négociée avec le Procureur : un mois avec sursis !!!…

Monsieur le Président me demande : « J’aimerais bien savoir ce que vous pensez de cette procédure ». Je lui réponds : « je trouve cela purement scandaleux. Une mission parlementaire a été mise en place et a conduit à ce que soit créée une nouvelle infraction, celle de violence psychologique. Trop de procureurs classent sans suite les violences conjugales ou les font juger en médiation pénale. L’auteur des faits ne comprend pas la gravité de ses actes. En tant que victime, je subis le choix d’une telle procédure alors que les faits sont réitérés et commis en présence des enfants. Il n’est pas acceptable de banaliser de telles violences ».

Le Président suspend l’audience. Il revient en refusant d’homologuer la peine négociée avec le Procureur et décide de renvoyer l’auteur des violences conjugales devant le Tribunal correctionnel.

La loi ne s’arrête pas aux portes du couple. Derrière le voile pudique de l’intimité du couple se cache parfois le voile impudique des violences. La justice doit apporter une réponse rapide qui ne soit pas celle d’une simple négociation ou médiation pénale.

Sandra Renda

Cet article a été publié le vendredi 18 décembre 2009 à 23:13 à vendredi 18 décembre 2009 à 23:13 et est classé dans Chartres, La parole à..., Rien que le droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.