La Piquouse de rappel

Une plainte avait été déposée par Monsieur Mansoury auprès de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) où il décrivait ses fonctions subalternes alors que ses collègues de travail ayant les mêmes qualifications n’étaient pas relégués aux basses besognes. Il subissait aussi au quotidien des propos nauséabonds : « tu devrais ôter ta ceinture d’explosifs et tu aurais moins mal au dos ». Une fois qu’il eut obtenu son diplôme d’huissier, l’employeur chercha maints prétextes pour le licencier voire qu’il démissionne en lui brandissant un annuaire « tu trouveras bien un huissier maghrébin qui t’emploiera » !

Monsieur Mansory a finalement été licencié pour faute grave et il a saisi le Conseil de Prud’hommes de Chartres pour contester la rupture de son contrat de travail. Maître Sandra Renda, avocate de la HALDE, n’a pas obtenu devant les juges prud’homaux la reconnaissance de la discrimination raciale. L’employeur a néanmoins été condamné pour licenciement abusif et a fait appel de la décision.

En appel, l’avocate de la HALDE a démontré que Monsieur Mansory, depuis son embauche, avait subi un  traitement différent de celui des autres salariés de l’office : pas de bureau, aucune formation, obligation d’aller faire le plein de carburant du véhicule de l’étude, des courses personnelles de son employeur… L’employeur s’est défendu en prétextant qu’il n’est pas raciste puisqu’il a embauché un salarié d’origine espagnole et d’autres qui n’ont pas des noms à consonance très française !

La Cour d’appel n’a pas été convaincue surtout qu’il faut rappeler que cet employeur est auxiliaire de justice et ne peut prétendre ignorer la loi… Elle a donc condamné l’employeur à verser au total près de 35 000 euros d’indemnités. C’est la première fois que la HALDE obtient une telle décision pour discrimination raciale devant une Cour d’appel.

Voilà une décision qui, en plein débat sur l’identité nationale, rappelle de manière forte qu’il n’existe pas une identité mais des individus et plutôt que de débattre, il serait préférable de vivre l’idéal républicain d’égalité !

Sandra Renda

Cet article a été publié le mardi 08 décembre 2009 à 14:17 à mardi 08 décembre 2009 à 14:17 et est classé dans La parole à..., Rien que le droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.