La Piquouse de rappel

Le Tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler un deuxième arrêté du président du conseil régional du Centre, François Bonneau, que ce dernier avait pris à l’encontre de son ex-ami socialiste Bernard Farion.

A l’origine, Bernard Farion, vice-président du conseil régional du Centre élu en 2004, s’était vu retirer sa délégation de vice-président par François Bonneau après son exclusion du PS et sa décision de mener une liste dissidente pour l’élection municipale de Chartres en mars 2008.

La Piquouse publie les principaux attendus du jugement prononcé le 10 juillet 2009 et communiqué ce jour aux parties.

Considérant que M. Farion, élu en qualité de 12ème vice-président du conseil régional de la région Centre, s’est vu consentir une délégation de fonctions dans le domaine de l’interrégionalité par un arrêté du président du conseil régional en date du 7 septembre 2007 ;

que par un jugement en date du 27 février 2009 devenu définitif, le tribunal administratif a annulé l’arrêté en date du 11 février 2008 par lequel le président du conseil régional a abrogé l’arrêté du 7 septembre 2007 au motif qu’il devait être regardé comme fondé sur un motif étranger à la bonne marche de l’administration régionale dès lors qu’il n’était pas justifié de dissensions au sein du conseil régional, à la date de l’arrêté attaqué ;

que, par un arrêté en date du 6 mars 2009, dont M. Farion demande l’annulation, le président du conseil régional de la région Centre a de nouveau rapporté l’arrêté en date du 7 septembre 2007 portant délégation de fonctions à l’intéressé et modifié en conséquence son indemnité de fonction à compter du 12 mars 2009 ; (…)

Considérant que l’arrêté du président du conseil régional en date du 11 février 2008 privant une première fois M. Farion de sa délégation de fonctions, annulé par le jugement du 27 février 2009, était lié au fait que, n’ayant pas accepté la désignation par le parti politique auquel il appartenait de la personnalité appelée à conduire la liste de ce parti aux élections municipales de Chartres, il avait décidé de prendre la tête d’une autre liste ;

qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Farion ait évoqué publiquement sa situation avant l’entretien publié par l’Echo républicain du 2 décembre 2008, dans lequel il n’a ni engagé de polémique avec le président du conseil régional, ni formulé de critiques à l’égard de la politique menée par l’exécutif régional, l’acte de “trahison” dont il se plaint étant imputé à d’autres personnalités du parti politique l’ayant exclu ;

qu’il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu’il ait pris des positions contraires aux intérêts de la région Centre avant l’intervention de l’arrêté attaqué du 6 mars 2009, alors même qu’il aurait voté contre la demande de la commission permanente du conseil régional tendant à l’habilitation de son président à défendre la région dans le cadre de sa requête ;

qu’ainsi, la perte de confiance alléguée par le président du conseil régional, qu’il impute aux prises de position publiques de M. Farion, n’est pas établie ;

que si le président du conseil régional soutient que le requérant s’est désinvesti des missions qui lui avaient été confiées, il ne le démontre pas alors que M. Farion n’a été en mesure d’exercer sa délégation de fonctions en date du 7 septembre 2007 que jusqu’au 11 février 2008 ;

qu’enfin, l’entretien donné par M. Farion au journal télévisé de France 3 Centre le 17 mars 2009, est, en tout état de cause, postérieur à l’arrêté attaqué ; que, par suite, en rapportant une seconde fois la délégation de fonctions qu’il avait consentie à M. Farion sans établir de réelles dissensions, le président du conseil régional doit être regardé comme ayant été guidée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration régionale ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. Farion est fondé à demander l’annulation de l’arrêté attaqué du président du conseil régional de la région Centre en date du 6 mars 2009 ; (…)

Décide :

Article 3 : la région Centre versera la somme de 1 000 euros à M. Farion en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative. (…)

Cet article a été publié le lundi 20 juillet 2009 à 15:56 à lundi 20 juillet 2009 à 15:56 et est classé dans Edito, Elections, Rien que le droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.