Référé contre un blog citoyen : le maire de St-Martin-de-Nigelles est débouté !!!!!!!
Aujourd’hui 9 juillet, le Tribunal de grande instance de Chartres a débouté le maire de la commune de St-Martin-de-Nigelles (canton de Maintenon) qui avait saisi l’instance de justice pour obtenir la fermeture du blog impertinent du citoyen Jean-Jacques Marchier, Se Moquer De Nous (SMDM) pour cause, dixit le plaignant, de dénigrements incessants.
C’est la victoire de la liberté d’expression, c’est la victoire de Maître Sandra Renda dont la plaidoirie en défense avait fait la différence à l’audience du 26 juin dernier, c’est un espoir supplémentaire de victoire pour Fansolo, autre blogueur - orléanais -, qui avait été condamné dans une procédure identique en 2008 et dont l’appel aura lieu en octobre prochain.
9 juillet 2009 à 15:39
Oui une très bonne nouvelle pour la liberté d’expression, espérons aussi pour Fansolo…
9 juillet 2009 à 16:04
On est content !
Le champagne c’est quand et où ?
9 juillet 2009 à 16:06
Bravo. On est content. Tiens, si j’osais, profitant de cette ambiance libertaire qui semble régner, je me risquerais à dire un truc super fort sur le maire de SMDN. Je peux, MPM? Le Maire de SMDN, il est vraiment pas cool. Je sais, c’est un peu brutal. C’est le zarcèlement qui continue contre cet édile de grande qualité. Mais on a le droit, alors que je répète: il est pas gentil, le maire. Oh que non.
9 juillet 2009 à 17:34
BRAVO POUR LA LIBERTE !
LIBERTE DE S’EXPRIMER !
FELICITATION A MAITRE SANDRA RENDA !
FELICITATION A LA PIQUOUSE !
9 juillet 2009 à 18:45
BRAVO !!!!
L’Eure-et-Loir au secours du Loiret ! Qui l’eût cru ?
Merci et Rv à la mi-octobre
9 juillet 2009 à 22:25
On fait quoi maintenant ???
10 juillet 2009 à 9:42
Une décision fondée en droit dans et pour le respect de la liberté d’expression.
Un grand bravo et un grand merci à tous les défenseurs (et garants) de la cause en général.
Un grand bravo et un grand merci à Me Sandra Renda en particulier.
11 juillet 2009 à 16:36
Allo Tonton pourquoi tu tousses
12 juillet 2009 à 3:40
La belle paire de claques !
Pendant ce temps là les lapins crétins ont leur site http://www.securite-informatique.gouv.fr/
J’habite Nogent Le Rotrou
J’agis assez souvent non anonymement
Voir la nouvelle nébuleuse
nedanet.org
http://iran.whyweprotest.net/
wikileaks.org
http://www.torproject.org/
Dominique Rabeuf
13 juillet 2009 à 10:56
16 juillet 2009 à 15:38
Oui, je dirais même on est très très contents, madame la mandarine. La démocratie qu’il voulait interdire - pour qui se prend-il donc - a été reconnue. Il était temps.
Il ne reste plus qu’à attendre la suite mais ça doit être compliqué à voir sa tête,celles de ses colistiers habituels.
3 août 2009 à 18:39
Vous savez bien que le contexte orléanais n’est pas le même que celui-ci et que les faits (avérés) ne sont pas identiques pour Fansolo, loin de là…d’où une qualification juridique distincte et un résultat qui le sera probablement…
5 août 2009 à 9:03
Pas du tout, Vincent. La règle de droit est la même. Exactement. Dans un cas, elle est appliquée, dans l’autre non. Le principe est la liberté d’expression. Ses exceptions sont traitées avec doigté, prudence et complications par la loi et la jurisprudence. Et le Juge d’Orléans s’est affranchi de toutes ces contraintes protectrices des libertés.
La question est de grande importance. Les potentats économiques ou politiques ne supportent que difficilement les trublions, grandes gueules, contestataires, opposants, critiques etc. Ils tentent toutes les contorsions juridiques pour leur clouer le bec. Et parfois, certains juges se laissent avoir.
7 août 2009 à 9:18
La suite arrive.
Les supporters du maire le lâcheraient-ils donc ? Pas gentil, pas gentil du tout. Dans les naufrages, c’est chacun pour soi. Sauve qui peut.
27 septembre 2009 à 14:29
Alors, la suite c’est quoi et quand ?
Pour l’instant il a abandonné le navire … pour aller chercher de l’inspiration ailleurs ? et laissé ses supporters à leur libre réflexion. Privés de leur grand maître ils vont peut être y réfléchir et trouver la solution. Ça serait génial.
Restons zen car tout vient à point pour qui sait attendre.