27 contre 20…
Le 11 juin dernier, le conseil communautaire de Chartres Métropole a voté une délibération scandaleuse : la majorité intercommunale UMP a décidé de déléguer le “service public par voie de concession pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une nouvelle station d’épuration” sur le site de la Mare-Corbonne, près du hameau de Seresville, sur la commune de Mainvilliers, à la société multinationale Veolia (un marché de plus de 53 millions d’euros), avant même de connaître les conclusions - unanimement négatives - des commissaires enquêteurs sur l’enquête publique, et avant l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique.
C’est plus qu’une bourde, c’est une énorme faute politique, écologique, financière, économique et …juridique.
Le vote a été serré : 27 voix pour, 20 voix contre. A noter qu’Alain Pierrat n’a pas pris part au vote (?). La Piquouse aimerait bien connaître l’identité des 27. Vous pouvez l’aider ?
1 juillet 2009 à 8:16
Pourquoi Maître Pierrat n’a-t-il pas pris part au vote ? C’est surprenant. Il était pourtant le porteur direct du projet. Il y a quelque chose qui m’échappe. Aurait-il flairé une couille ?
1 juillet 2009 à 8:29
Ce n’est pas très grave: il ne fait aucun doute, JPG étant remarquablement entouré, que la convention contient une condition suspensive, selon laquelle sa mise en oeuvre est subordonnée à un résultat positif de l’enquête publique.
1 juillet 2009 à 9:49
Vous savez c’que ça m’ fait: quand on m’en touche une, l’autre ne bouge pas.
1 juillet 2009 à 13:30
Chère Mandarine, voici la réponse à ton propos.
Lu dans l’article 44-3 dit de “résiliation en cas d’impossibilité de mise à disposition des terrains par la collectivité” :
“La collectivité s’engage à mettre les terrains à disposition du concessionnaire avant le 1er juillet 2010. Ce délai pourra être prorogé à l’initiative de la collectivité, au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.
Dans l’éventualité où, pour un motif quelconque (notamment l’absence d’arrêté de déclaration d’utilité publique) indépendant de la volonté du concessionnaire, la remise des terrains au concessionnaire n’interviendrait pas avant le 30 juin 2010, ou en cas de prorogation de ce délai, avant le 30 juin 2010, la résiliation de la présente convention sera prononcée de plein droit.
Cette résiliation donnera droit, au profit du concessionnaire, au versement par la collectivité d’une indemnité forfaitaire correspondant, d’une part, aux frais avancés par lui pour la préparation et l’exécution de la présente convention et, d’autre part, aux préjudices qu’il a subi (manque à gagner), soit un million d’euros au titre des frais avancés et un million d’euros au titre du préjudice subi, pour un total de deux millions d’euros déduction faite des rémunérations déjà perçues….”.
1 juillet 2009 à 14:18
Bouh dit con, comme on dit en Ariège! Les deux millions de la piscine des Vauroux foutus en l’air! Putain-cong, comme ils disent à Toulouse. Merde zob chié! On a vraiment affaire à des cadors de la gestion publique!
1 juillet 2009 à 14:25
Il ne reste plus qu’à trouver un moyen de faire annuler ce contrat, si quelqu’un veut bien se faire chier à y chercher des irrégularités de forme ou de fond… Je suis quand même surpris par un point: l’indemnisation des débours me semble conforme, mais celle du manque à gagner, j’ai des gros doutes.
1 juillet 2009 à 15:02
Merci MPM pour cette transparence qui devrait être initiée par Chartres Métropole plutôt que nous offrir de la propagande sur papier glacé tous les mois. Si on n’a rien à se reprocher autant le faire savoir au lieu de noyer le poisson dans des arguties juridico-économico-politiques afin de bien faire comprendre au citoyen lambda qu’il n’y comprend rien, que cela est affaire de spécialistes, …
Cette délibération est tout bonnement scandaleuse.
Excellente proposition vue ici-même il y a qq jours: faire payer aux élus directement à leurs porte-monnaie, les risques qu’ils ont fait encourir à la collectivité.
1 juillet 2009 à 16:03
Et ils paieront.
1 juillet 2009 à 17:15
A Mandarine : vous croyez que Gorges et ses copains rêvent aujourd’hui que des citoyens puissent faire un recours contre la DSP ? C’est le monde à l’envers !!!!!
1 juillet 2009 à 22:24
Ne pas oublier que se sont ses même citoyens qui l’ont réélu maire et député.
La prochaine fois, ceux qui s’abstiennent d’aller voter y penseront au lieu d’aller pêcher, quand aux autres, ils réfléchiront à deux fois avant de mettre l’enveloppe n’importe quoi.
2 juillet 2009 à 16:25
Les trois du Coudray en sont, ceux de Chartres, ceux de Luisant aussi surement, contre ? Mainvilliers et Lucé ca fait combien ? Pas loin je pense.
Le pire comme le dit c est moi, est que ceux qui ne vont pas voter, déblatèrent à tout va, mais continue à s’abstenir, un véritable bras d’honneur à ceux qui ont payé de leur vie notre liberté, et un superbe tapis rouge pour George and Co.
2 juillet 2009 à 18:06
voir, chère Cydrah, un tapis (bleu-blanc-) rouge pour Marine LEPEN comme à Hénin Beaumont
trêve de plaisanteries, cessez vos tentatives de culpabilisation. Que les élus et les démocrates de tous bords donnent envie aux citoyens d’aller voter. Ni les abus de Gérard Dalongeville ni ceux de Patrick Balkany
3 juillet 2009 à 17:35
Aucun rapport, les gens trouvent toujours des fausses raisons de ne pas voter. Pour certain, il préfère râler en dehors. Donc il ne faut pas se plaindre de la politique actuelle, et ensuite ne pas aller dans les urnes.
Si vous n’êtes pas pour la politique de gorges ne le réélisait pas ou votre pour un autre parti de votre choix, ce n’est pas plus compliqué.
4 juillet 2009 à 9:49
Je vous félicite de nous éclairer sur les éléments de la DSP et l’enquete publique.
Cela démontre à quel point nous sommes des pions, il m’arrive d’etre en dessacord avec vous, mais aujourd’hui plus que jamais je trouve votre travail formidable!
Mais comment faire ouvrir les yeux aux chartrains ?
4 juillet 2009 à 13:10
A Chartrain de notre ville : en labourant, toujours et encore, jusqu’au dernier souffle.
Bien à vous.