La Piquouse de rappel

“A la lecture des remarques inscrites dans les registres mis à la disposition du public pour cette enquête qui engage l’avenir du développement harmonieux de l’agglomération chartraine, il se dégage manifestement une part importante d’inquiétude des habitants notamment de Seresville.

Les trois commissaires enquêteurs l’ont fortement ressenti lors de leurs permanences, mais ils tiennent à souligner que beaucoup n’ont pas cherché à dénigrer sans raison et qu’ils ont employé le terme de “contribution” en développant leurs interrogations. Nous notons particulièrement l’excellent travail fait par le Comité de Hameau et la démonstration d’un citoyen de Lèves qui ont déposé leur avis avec argumentation très poussée et objective.

Ces remarques jointes à l’étude du dossier ont amené la commission à interroger le pétitionnaire le 24 avril 2009 en lui remettant une note préalable au procès verbal des observations.

Si la commission a apprécié les précisions des services techniques de l’agglomération apportées en retour, celles-ci ne l’ont pas convaincue en ce qui concerne l’utilité publique du projet tel que présenté. Elle estime un tel projet comme ne devant être apprécié seulement en fonction du but poursuivi et de l’intérêt de l’opération - que pour autant la commission comprend bien - mais également au regard du passif de l’opération, notamment aux atteintes à la propriété privée et à l’environnement ainsi que la maîtrise des risques et des coûts énergétiques.

Motivations :

- Le choix du site “Mare Corbonne” sur la commune de Mainvilliers situé en hauteur sur le plateau engendre des impératifs techniques dont la maîtrise et la sécurité n’apparaissent pas clairement résolues au regard du principe de précaution face aux risques d’incidents pouvant survenir dans une canalisation d’un seul tenant, de plus de 4 km relevant des volumétries très importantes sur près de 50 mètres de hauteur.

Malgré la qualité des précisions apportées par le pétitionnaire et les fabricants consultés, la commission n’est pas pleinement convaincue de la maîtrise totale des risques encourus.

- A l’origine du projet, l’atteinte environnementale était compensée par le réaménagement et retour par le Couasnon ainsi qu’une synergie, notamment énergétique, avec Orisane mise en avant.

Ces deux aspects ayant disparu dans le projet actuel, la commission estime que la consommation énergétique et environnementale n’est plus justifiée de la même façon.

- Chartres Métropole entretient une certaine confusion en publiant en avril 2009 dans le journal de la communauté “au terme d’une première phase d’enquête publique les services de l’Etat ont finalement validé fin 2007 l’implantation sur Seresville…” Or, l’arrêté préfectoral se place dans le cadre strict de la “loi sur l’eau” et subordonne l’autorisation du projet à l’obtention de la présente demande de déclaration d’utilité publique ; le dossier présenté ne porte pas seulement sur la construction d’une station d’épuration mais sur la constitution d’un pôle à vocation commerciale pour le traitement des déchets de toute nature dans lequel se trouve incorporée la station d’épuration (STEP).

La volonté exprimée est de traiter et commercialiser non seulement des sous-produits de l’assainissement mais également de nombreux autres déchets dont la provenance sera extérieure à la communauté d’agglomération et pour lesquels les solutions, contraintes, nuisances et règles administratives ne sont pas clairement précisées au présent dossier.

La commission estime que la construction d’un tel pôle n’est pas du ressort de la présente DUP et que ce mélange ne permet pas de répondre clairement aux aspects administratifs et techniques qu’imposent les différentes activités devant être déployées sur le site.

Nota : beaucoup d’habitants de St-Aubin-des-Bois et de Fontaine-la-Guyon sont attentifs au devenir de la plate-forme de compostage à l’air libre. Nous ne pouvons rester sourds à leur attente même si cela semble hors sujet. Ils ont choisi l’opportunité de cette enquête pensant que le traitement des boues était un corollaire à la construction de la STEP.

La commission estime ces inquiétudes légitimes et justifiées et note une forte ambiguïté au niveau du dossier.

- La superficie proposée à la DUP apparaît largement disproportionnée au besoin lié à une station d’épuration et la commission constate l’absence quasi générale d’observations et d’oppositions concernant les emprises faisant l’objet de l’enquête parcellaire.

La commission s’interroge sur la pertinence de la valorisation des terrains et estime que l’immobilisation immédiate de fonds publics pour la création d’une réserve foncière en vue d’hypothétiques extensions de la STEP n’apparaît pas nécessaire.

- La commission d’enquête comprend les motivations du pétitionnaire pour élaborer un projet répondant à ses besoins actuels et se donner une marge pour répondre à ses besoins futurs à échéance de 20 à 30 ans. Cependant, elle s’interroge sur les implications techniques et financières qu’induit l’option retenue par un dimensionnement de la STEP à 200.000 EH.

Un tel surdimensionnement de la future station apparaît en opposition avec les recommandations récentes liées à l’environnement, qui favorisent la réalisation de stations strictement adaptées aux besoins réels et surtout économes en énergie, ce qui n’est pas le cas du projet. Cette position semble d’ailleurs confirmée en ce qui concerne les financements par l’agence de l’eau.

- La commission remarque une inflation budgétaire considérable et inexpliquée entre les différentes études. En l’espace d’environ 3 ans, le même projet a successivement été évalué à 23,5 millions d’euros (hors transfert des effluents et études) dans le dossier loi sur l’eau, puis à 46 millions dans le dossier DUP pour être finalement évalué à 53 millions d’euros pour sa présentation prochaine au conseil communautaire (pour choix du délégataire potentiel).

- La commission constate que les études présentées au fur et à mesure de la procédure (schéma d’assainissement, loi sur l’eau puis DUP) ne permettent pas des comparaisons objectives en ce qui concerne la définition des critères comparatifs utilisés, notamment pour le critère “financier” qui est très imprécis, voire absent.

Cette situation rend l’appréciation des études particulièrement difficile, ce qui induit, par là même, un manque de crédibilité à leur égard. Il y a un total manque de justifications quant aux critères retenus qui permettent de justifier le projet. Les coûts tant pour les investissements que pour le fonctionnement de la nouvelle STEP, éléments importants dans le bilan permettant de jauger un projet comme relevant de l’utilité publique sont peu explicités, pas justifiés et démesurés.

Enfin, certains faits montrent un manque de cohérence quant à l’historique de cette STEP. Ainsi, le 22 octobre 2004, suite à des dysfonctionnements de la station actuelle, le conseil communautaire jugeait pertinent de décider la reconstruction de la station sur le site actuel. Quelques mois plus tard, en avril 2005, avant même l’élaboration du “schéma directeur d’assainissement de gestion de l’eau et de mise en valeur du milieu naturel” le conseil communautaire changeait d’avis et décidait la construction d’une nouvelle station sur le site de la Mare Corbonne.

La commission s’interroge sur la validité des choix qui ont été faits et qui ont conduit à la présente demande de déclaration d’utilité publique et n’est absolument pas convaincue qu’il y ait une réelle urgence depuis que des travaux majeurs ont été effectués sur la station actuelle de Lèves.

En conclusion de l’enquête publique sur le projet de création d’une STEP sur le site de la Mare Corbonne, sur la commune de Mainvilliers (…), la commission d’enquête publique considère, à l’unanimité, en toute indépendance et impartialité, que le projet tel qu’il est proposé ne peut pas être approuvé en l’état ; elle émet donc un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique de ce projet”.

Marc Gallais-Hamonno, président de la commission
Jean-Paul Glory
Rémi Galoyer

Cet article a été publié le mardi 30 juin 2009 à 10:07 à mardi 30 juin 2009 à 10:07 et est classé dans Agglo, Ecologie, Edito, Gorges, le bilan, Rien que le droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.