Bête noire
Le Tribunal administratif d’Orléans est la bête noire de bon nombre d’élus de l’agglomération chartraine et du député-maire-président UMP Jean-Pierre Gorges en particulier.
Jugez plutôt : la Cour administrative orléanaise vient d’annuler partiellement le Schéma de Cohérence et de Programmation (SCOT) du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) qui, en octobre 2005, avait été modifié à l’initiative de son président Gorges pour interdire l’installation d’un hypermarché Leclerc au-delà de la rocade d’agglomération chartraine, sur la commune de Barjouville.
Mieux encore, les lecteurs de la Piquouse se souviennent qu’en juillet 2007, sur le sujet, ledit Gorges avait poursuivi en diffamation notre blog plus deux autres : “Barjouville.info” et de “MyChartres” qui avaient osé susciter le débat suite au contentieux entre l’élu et le chef d’entreprise.
Gorges avait alors engagé une procédure en citation directe devant le tribunal correctionnel de Chartres, avec l’obligation pour lui de verser une caution de 5 000 euros. Devinez qui avait fait le chèque ? Non, non, pas le citoyen Gorges mais la …ville de Chartres…
Aussitôt, Maître Renda, avocate de la Piquouse, avait contesté l’opération devant le TA d’Orléans. Le 12 juin, ce dernier a annulé “la décision en date du 7 août 2007 par laquelle le premier adjoint au maire de Chartres a décidé le versement au greffe du tribunal de grande instance de Chartres d’une somme de 5 000 euros à titre de consignation”.
Vive le droit !
21 juin 2009 à 19:20
P… ces élus qui, quoi qu’ils fassent, feront toujours payer les administrés. Exemple Q-Park. Tu veux garer ta bagnole, tu raques. Le recours permet de renégocier la DSP, tu craches au bassinet.
Ca commence à bien faire !
22 juin 2009 à 10:38
A quand une “petite” proposition de loi pour permettre aux contribuables d’engager la responsabilité de ceux des élus qui en prennent un peu trop à leur aise pour dépenser l’argent public sans compter ni se soucier de l’intérêt général ?