Des locations irrégulières…
La Piquouse poursuit sa série sur les observations de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS) au sujet de la gestion de l’Office HLM de Chartres.
“Observation n°3 : certaines locations au profit de personnes morales sont irrégulières…
- Entre 2005 et 2008, de nombreux logements sociaux ont été loués à un club de basket afin que celui-ci puisse y loger des sportifs professionnels. Dix baux ont ainsi été dénombrés. Un autre bail concerne un club de tennis de table. Ces locations sont irrégulières (art. L. 442-8-1 et L. 442-8-4 du CCH)…
- D’autres locations irrégulières à personnes morales, antérieures à 2001, ont été relevées au profit notamment de la ville de Chartres, de l’entreprise EDF Energie et de l’association des paralysés de France, qui utilise les logements à d’autres fins que la sous-location aux personnes à mobilité réduite…”
(à suivre)
5 mai 2009 à 11:36
Encore et encore, abus de pouvoir au profit de situations méritantes, LAMENTABLES, c’est scandaleux.
L’information est importante et doit faire réagir car c’est révoltant.
5 mai 2009 à 12:11
Désolé pour la faute “sans S à Lamentable” , j’ai écrit et envoyé trop vite ;
un peu agacé par cet article qui fait réagir, surtout en cette période de crise ou pour trop de personnes essayer d’exister (travailler se loger) est très difficile. Alors que pour d’autres un simple coup de fil et l’affaire est réglée. Injuste
5 mai 2009 à 14:35
C’est assez incroyable de lire cela !
des sportifs dont on peu penser qu’ils sont au dessus des plafonds de revenus qui sont logés dans des logements HLM !
je pense que nous allons bientot savoir que monsieur Gorges n’est pas au courant !
5 mai 2009 à 17:50
H.L.M. : Habitation à Loyer Modéré
Petite question : est-ce bien la définition ?
-Quel public ?
-Quel barème ?
-Qui décide de l’attribution ? Qui siège dans la commission d’attribution ?
-Faut-il être le cousin, la soeur, l’ami(e)… pour avoir davantage de chances de se loger ?
-Et pour vivre quels sont les critères ?
17 mai 2009 à 12:43
Cet article : “Des locations irrégulières”
” Des privilèges concernant des logements sociaux octroyés à des sportifs ayant des ressources supérieures au plafond de revenu du logement social ”
est le lien avec un article similaire : “Ce sont les rois qui se comportent ainsi”
Sommes-nous vraiment en démocratie ?
17 mai 2009 à 16:31
L’entraîneur adjoint de l’équipe nationale de Hand ball est-il logé en HLM de Chartres habitat ?
17 mai 2009 à 17:20
Bientôt il va falloir être sportif pro. pour avoir un logement et un boulot … ???…
17 mai 2009 à 18:56
Ben, ouaih, comme dans les pays de l’est.
Un comble quand même, ici, dans le libéral land !
23 mai 2009 à 13:04
L’article L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH existe,
mais pourquoi ????…