“Allo Jean-Pierre, c’est Nicolas…”
Le 18 mai prochain, juste après le conseil d’administration de Chartres Habitat, l’Office HLM de la ville de Chartres, sûr que le Président de la République prendra encore son téléphone afin de féliciter son “cher” Jean-Pierre Gorges pour son excellente gestion de l’habitat social local, laboratoire de la politique gouvernementale en la matière.
Pour préparer ce jour de gloire, la Piquouse vous propose une immersion dans le récent rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS), diffusé depuis mars 2009, et qui narre par le détail la brillantissime maîtrise des comptes de Chartres Habitat par le président Gorges sur la période 2003-2007.
Observation n°1 : certaines opérations immobilières ont été menées au détriment des intérêts de Chartres Habitat.
“En tant qu’établissement public concourant à l’exercice d’une mission d’intérêt général, l’office doit assurer l’équilibre de ses opérations immobilières, même si celles-ci sont liées à des projets portés par la commune ou la SEM (société d’économie mixte de Chartres, dite Chartres Aménagement, ndlr). L’analyse détaillée des opérations concernées montre que les intérêts de Chartres Habitat n’ont pas été correctement défendus :
- le transfert à Chartres Aménagement de l’opération “100 à 104 rue St-Brice” (construction de 13 logements PLI) ne représentait pas une nécessité. L’office aurait pu au contraire en tirer avantage, en termes tant financiers que stratégiques ;
- la collaboration de l’office à l’opération de construction du multiplexe (par la cession à la commune, pour un prix correspondant à 67% de l’estimation des domaines, du terrain situé à l’arrière du 4 rue de Châteaudun à Chartres) s’est soldée par la perte d’un terrain de 804 mètres carrés situé en plein coeur de Chartres, ainsi que de places de parking pour les locataires, perte insuffisamment compensée par les bénéfices retirés de l’opération ;
- la cession à Chartres Aménagement, pour un euro symbolique, d’une parcelle non viabilisée de 8.402 mètres carrés, située dans le quartier de Bel-Air et destinée à être aménagée n’a pas été exploitée par l’office afin d’obtenir de la SEM des conditions plus favorables pour l’acquisition des lots viabilisés. L’opération de construction de logements programmée par l’office sur ces lots ayant échoué, l’affaire se solde, après transfert à la SEM, par la perte d’un terrain d’une valeur estimée à 201.000 euros par les domaines ;
- l’office n’a pas su valoriser correctement la parcelle située rue Raymond Isidore (Hauts de Chartres) et cédée à la commune en échange d’autres terrains et de l’acquisition de logements VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, ndlr) à titre préférentiel.
On soulignera en outre que pour les affaires mentionnées ci-dessus, les décisions d’aliéner n’ont pas formellement fait l’objet de la procédure spécifique de transmission au représentant de l’Etat…
L’office comptait au 31 mai 2008, 123 salariés contre 108 au 31 décembre 2005. En moins de trente mois, les effectifs ont donc progressé de plus de 15%, essentiellement en raison de l’embauche de personnels de proximité.”
(à suivre)
3 mai 2009 à 10:35
Qu’on ne dise pas que c’est encore la faute de Mata-Hari…….!!
3 mai 2009 à 14:50
eh ben kékidi Hipodamos ?
3 mai 2009 à 16:42
Comment l’Office serait aussi devenu une grande “Pataugeoire” inaugurée avant l’autre ! Je n’ose y croire, d’ailleurs, voilà à quelque chose prêt les arguments que va développer votre Seigneur et Maître Président de tout ” il y a comme vous savez de bonnes et mauvaises informations et ici elle sont plutôt “bonnes” car elles confirment s’il en était encore besoin que la gestion de l’Office na plus rien à voir avec l’ancienne qui thésaurisait et ghéttoisait à souhait, maintenant l’on centralise, l’on booste et mixte, ça se transforme !
Pourquoi parler d’opérations immobilières qui auraient été menées au détriment de Chartres Habitat alors que Chartres Habitat anciennement Établissement Public est devenu désormais un service de la Mairie de Chartres dont les multiples SEM sont le bras armé. Il faut faire un consolidé de tout ça…et si on le fait on voit que les Chartrains sont “gagnants” et c’est précisément l’intérêt des Chartrains qui préoccupe votre Député Maire Président de Chartres Habitat…
…et c’est là que l’on se rend vraiment compte que les agents de contrôles sont de la vieille école, mais nous allons changer tout cela avec Nicolas…
Mais dites-donc Monsieur MPM Votre Seigneur et Maître avait pourtant demandé que ce rapport reste confidentiel, vous risquez fort d’être traduit et enchaîne en place de Grève
3 mai 2009 à 18:13
@ Jean François.d’accord sur votre analyse à un point prêt: Ne JAMAIS UTILISER LE MOT CONSOLIDER….ça c’est le truc de la maîtresse d’école qui lit ses bouquins en Conseil Municipal .
Non il va tout simplement dire qu’ on a rien compris..Chartres habitat a délibérément cédé à un euro symbolique cette parcelle dans le seul but en effet de protéger les intérêts des Chartrains car comme chacun le sait maintenant.ils passent avant tout même avant la loi
Quant à la remarque portant sur la non transmission d’une façon formelle à l’Etat..rien de grave car chacun sait que le représentant de l Etat ne sert à rien..si ce n’est à comploter contre lui.
Bref ce rapport apportera joie et satisfaction à notre bien aimé seigneur et maître qui sera félicité par son petit Nicolas
3 mai 2009 à 19:05
Je me fous de la gestion de Chartres Habitat.
3 mai 2009 à 21:20
ça tombe bien Gorges aussi
3 mai 2009 à 23:14
Le blogeur hippodamas de la seule Place des Epars , il ne faut s’en foutre , les emprunts de Chartres Habitat sont garantis par la ville et équilibrer un budget de façon conséquente par des ventes de patrimoine relèvent de la fuite en avant même en gestion privée ( la vente est utile et conseiller pour investiir et non pour fonctionner ) .
Si la ville doit accompagner la réleve de cet organisme , les impôts doivent augmenter ou alors diminuer les investissements de la ville .
4 mai 2009 à 9:37
Chartres Habitat n’est pas encore en faillite, loin de là. Mais on peut certes discuter de sa politique de construction.
4 mai 2009 à 10:38
Un spécialiste des finances publiques pourrait-il nous renseigner sur une question qui semble, à Chartres et ailleurs, avoir une assez grande importance: la comptabilisation des engagements pris par les collectivités territoriales sous forme de caution. Doit-elle figurer dans un poste quelconque du budget de la collectivité? Il ne s’agit que d’engagements, qui ne sont mis en oeuvre qe de façon éventuelle ; ils n’impliquent donc pas de paiement certain sur un exercice ; mais ils constituent me semble-t-il un risque de paiement, que le principe de sincérité du budget devrait exiger qu’on les mentionne d’une façon ou d’une autre dans les documents budgétaires.
4 mai 2009 à 11:33
Un grand merci au directeur de l’Office qui a joué la carte de la transparence en diffusant très en amont le rapport de la MIILOS aux administrateurs de CH. L’intérêt général est le grand gagnant de la démarche. Chapeau bas, Monsieur.
4 mai 2009 à 13:49
Mandarine,
Voudriez-vous insinuer qu’il faille, dans le cadre d’une bonne gestion, provisionner les risques ?
Ne seriez-vous un tantinet provocateur, vous, hein ? Petit farceur, va
Etes-vous sûr de ne pas confondre Chartres habitat avec l’affaire Q-park ?
4 mai 2009 à 14:56
A Mandarine, cette contribution d’un juriste bénévole dans une asso bien connue de l’agglo chartraine :
sur la thématique concernée, il s’agit des garanties d’emprunts, les seules que peuvent consentir les communes (pour mémoire pour certains établissements, type OPH, la garantie peut couvrir 100% de l’emprunt consenti pour du logement).
Ces garanties se situent hors périmètre budgétaire, il n’a y pas d’obligation de provision. La liste des prêts ainsi garantis apparaissent en revanche dans une annexe aux budgets.
Lorsque ces garanties sont appelées (défaillance de l’emprunteur) il s’agit, selon la jurisprudence des CRC de dépenses obligatoires pour la collectivités (qui doit alors s’organiser budgétairement en ce sens).
C’est clair ma Mandarine ?
4 mai 2009 à 16:57
A rien que le droit: c’est clair. Les annexes au budget. Compris. Merci beaucoup.
A l’anonyme taquin (e): non, je n’ai pas pensé du tout à cela, car je n’ai pas mauvais esprit. Dans l’hypothèse d’un litige (Q PARK), il y a un risque sérieux, que caractérisent deux tôles juridictionnelles. Dans le cas de l’office, de la SEM etc, il n’y a pas de risque, car l’office, la SEM etc sont gérés remarquablement. D’une façon générale, je suis persuadé que JPG est aussi bon gestionnaire qu’il est fin juriste. Je suis donc un contribuable quiet, riche d’un sommeil non troublé.
Je suis certain qu’HIPPOTALAMUS ne va pas en revenir, de l’esprit progressiste, ouvert, tranquille, que traduit ce post apaisé.
4 mai 2009 à 17:37
man-da-rine gros fayot
5 mai 2009 à 4:25
Concernant les engagements, dès lors que la probabilité que les fonds garantis risquent d’etre engagés, la provision devient indispensable d’un point de vue comptable, pour mémoire définition de la provision : certain tant qu’à sa nature, incertain quant à sa réalisation, en d’autres termes dès la minute où il est démontré que la commune qui dans ses comptes annexes fait figurer les cautions données, a par des éléments factuels, irréfutables, de fortes probabilités de couvrir les cautions données, alors là la provision devient incontournable, celle-ci sera reprise lors du paiement de la caution ou de la décision qui redonne son caractère de garantie à cette caution.
A votre service.
5 mai 2009 à 7:55
Hippodamos ne polémique pas avec de vagues potirons, mécaniques ou pas, dont la vertigineuse fatuité n’a d’égal que l’inutilité pratique.
5 mai 2009 à 10:49
HIPPOCAMPOS! Je suis fât! Et vos lantiponnages, que sont-ils? Ne dirait-on pas les propos d’une grenouille qui aurait des lettres? Sachez que le sérieux et la gravité ne sont pas synonymes… On aimerait en tout cas vous sentir plus virulent pour défendre le bilan de l’office, comme vous le fûtes sur la question architecturale il y a quelques jours. Mais peut-être voulez-vous nous faire croire que vous êtes réellement architecte?
5 mai 2009 à 11:28
Aux Potirons et autres courges,
En matière de propos futiles et inutiles, vous vous posez là, et très lourdement. Quant au sérieux, vos post pseudo-juridiques sont à mourir d’ennui. Ou de rire tant ils relèvent d’une médiocre ambition.
Et pourquoi voulez-vous que je défende le bilan de l’office dont je me moque ? Il y a bien assez d’apprentis gestionnaires ici dont les compétences ne sont malheureusement pas à la hauteur de leur hargne politicienne. Quant à l’architecture, vous faites preuve, comme d’habitude, d’ignorance et de confusion mentale. Au sujet de la place des Epars, je n’ai jamais parlé d’architecture mais d’aménagement d’espaces publics puisqu’il sagit de cela et de rien d’autre. Et pourquoi encore voulez-vous que je passe pour un architecte ? Qui êtes-vous donc pour ainsi enquêter ? Une courge centriste, certes, mais encore ?
Il est tout de même malheureux que ce pauvre Bayrou, qui est pourtant une des seules chances de se débarrasser en 2012 de Sarkozy, soit représenté ici par l’incapable Chevée et par une courge pareille. Il y a de quoi y regarder à deux fois avant de voter.