La Piquouse de rappel

Cela va faire bientôt deux mois que Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy, présentés et traités comme des terroristes dans l’affaire des sabotages des lignes TGV, sont maintenus en détention et ce, sans qu’aucune preuve de leurs participations à une quelconque entreprise terroriste ne soit avancée. Bien au contraire, leur dossier se dégonfle à grande vitesse.

Au delà des faits, c’est une idéologie que nous dénonçons, celle qui veut qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, des personnes soient détenues et soumises à des règles d’exception venant à l’encontre des droits de la défense et dans certains cas à l’encontre des droits de l’Homme, tel le camp de Guantanamo. Celle qui veut diviser nos sociétés en distinguant d’un côté les amis et de l’autre les ennemis.

En l’espèce, à la question  « Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? », le responsable de la lutte antiterroriste le contrôleur général Christian Chaboud, a répondu : "De par leur attitude et leur mode de vie" (Le Monde, 06.01.09, article de Michel Terestchenko). N’est-ce pas éloquent !

En France, ajoutés aux réformes audiovisuelle, institutionnelle, la disparition du juge d’instruction rentre dans le cadre de cette politique et poursuit le chantier de la démolition de tout contre pouvoir, mettant ainsi en péril la santé même de notre démocratie.

Certes, la justice doit être indépendante, et elle n’a pas vocation à être « pour » ou « contre » le pouvoir. Elle doit être un garde-fou.

Mais dans le projet de réforme de l’instruction, il est annoncé sans concertation de confier l’initiative de la poursuite et de l’instruction aux seuls procureurs de la République et forces de police. C’est la fin de l’Etat de droit et un retour au bon plaisir du prince. En effet, le parquet est soumis hiérarchiquement au garde des sceaux et doit exécuter ses instructions. Compte tenu des choix politiques actuels, on peut prévoir sans prendre trop de risques, à qui s’adressera la rigueur de la loi.

Car comprenons bien que cette idéologie, pour être appliquée, doit renverser la charge de la preuve et que c’est au citoyen qu’incombera de prouver son innocence a fortiori lorsque le juge d’instruction disparaîtra. Le parquet, prolongement du pouvoir exécutif, aura alors toute latitude pour mettre en détention telle ou telle personne soupçonnée d’agissements contraires à la volonté des gouvernants qui dessineront à leur guise les frontières du bien et du mal.

Se pose également un problème de droit : un arrêt du 10 août de la Cour Européenne des Droits de l’homme vient de décider que «  compte tenu de son statut de subordination », le parquet français ne peut procéder à des actes d’instruction. La France a demandé à ce que cette affaire soit portée devant la grande chambre de la cour.

Fini le juge d’instruction, voici venu le temps du juge aux instructions du gouvernement. Devant cette théorie du soupçon, la liberté, nos libertés sont en danger ! attention !

Sandra RENDA (les Verts) et Laurent BORDEAU (Parti de Gauche)