“Une volonté délibérée de réaliser une opération hors objet social”
La Piquouse poursuit la divulgation des principales observations de la MIILOS : il y a vingt et une au total…
Observation 17 de la MIILOS (document 15-2) : "L’Office a mis en vente l’immeuble "Eperon des Epars" (situé à l’angle de la place des Epars et de la rue du Docteur Maunoury, ndlr) en partie financé à l’aide d’un PLS (Prêt locatif social, un financement aidé par l’Etat, ndlr) contrevenant aux articles L-443-7 et suivants et R-443-10 du CCH. Il a supporté sur fonds propres une opération qui n’a rempli aucune mission sociale et dont la faisabilité financière et technique était par ailleurs incertaine dès l’origine".
Réponse de Chartres Habitat : "…les travaux (de construction de l’immeuble, ndlr) ont été engagés en 2004. Néanmoins, l’Office a tenu compte de l’impossibilité de répondre à un objectif social avec cet immeuble en le mettant en vente de façon publique, avec parution dans la presse, donc transparente. (…) Le produit de la vente sera, en outre, consacré à la réalisation d’une nouvelle opération de logement locatif social".
Nouvelles observations de la MIILOS : "En fait, l’Office et des financements destinés à du logement social intermédiaire ont servi de vecteur à la réalisation d’une opération immobilière dont les caractéristiques ne répondaient à aucun objet social ; ce qui a permis de résoudre un problème d’aménagement qui relevait de la seule responsabilité de la ville de Chartres et de réaliser une transaction commerciale sortant du champ des missions confiées à l’Office.
La mise en vente avant tout essai de mise en location, l’immeuble étant à peine achevé, témoigne d’une volonté délibérée de réaliser une opération hors objet social en ayant recours à du financement PLS et en mobilisant des fonds propres".
20 novembre 2008 à 8:08
Et attendez de lire le prochain rapport de la chambre régionale des comptes. Vous serez stupéfait à cause de ses contenus : ça se passe en France au début du 21ème siècle…
20 novembre 2008 à 11:09
Rendez-vous compte que les administrateurs du conseil d’administration de Chartres Habitat ont découvert seulement lundi soir, à l’entame de la séance du conseil, les documents relatifs au débat d’orientations budgétaires. Le préfet a rappelé que ce n’était pas légal, que les administrateurs auraient dû avoir à disposition les documents cinq jours francs avant la réunion, ne serait-ce que pour les étudier sérieusement. Vous savez ce que pense Gorges du respect du droit. C’est ce qui a mis le feu aux poudres…
20 novembre 2008 à 12:56
Tiens, tiens, tiens, cette “vieille” histoire qui ressort. Et moi qui croyait que c’était des ragots.
Sait-on qui ont été les propriétaires de cette juteuse affaire immobilière ?
20 novembre 2008 à 13:00
Bien sûr qu’on sait : l’heureux propriétaire est un médecin chartrain bien connu sur la place.
20 novembre 2008 à 13:17
Quel lien de parenté ????
20 novembre 2008 à 13:20
A ma connaissance, aucun.
20 novembre 2008 à 22:37
Effectivement, la meilleure offre de rachat a été celle d’un médecin de famille… Incroyable comme le hasard fait bien les choses. Cet immeuble était une illustration parfaite de la capacité à faire du logement social, certes intermédiaire mais c’est déjà ça, en plein coeur de ville. Au loyer PLS, soyez certains que les demandes n’auraient pas manqué pour habiter ces logements. En particulier le dernier, en triplex avec terrasse et vue Cathédrale… La mixité chère à notre bon maire. Au final, ça aura fait le bonheur du portefeuille d’un bourgeois