Vent mauvais…
Par MPM • vendredi 31 octobre 2008 à 08:39 • Catégorie: Chartres, Edito, Finances, économie, Gorges, le bilan •A cause de la gestion hasardeuse et à la hussarde menée depuis 2001 par Jean-Pierre Gorges et ses amis politiques UMPistes inconsistants, la capitale eurélienne se prépare à affronter un long temps de vaches maigres.
La délégation de service public avec Q-Park signée par le maire est illégale, la ville s’est engagée à garantir la totalité des emprunts à taux variable (!!!) de la dite société Q-Park, les aménagements de surface achevés il y a deux ans sont dans un tel état de délabrement qu’on dirait qu’ils ont trente ans d’ancienneté, le remplissage des parkings souterrains n’est pas satisfaisant, le compte de résultat du cinéma "Les Enfants du Paradis" est loin d’atteindre l’équilibre, l’ouverture du fameux centre nautique provoquera immanquablement un transfert d’activité économique et donc de richesse du centre vers la périphérie orientale de la ville…
Qui a dit que le député-maire-président de Chartres est un remarquable gestionnaire ? On a connu plus sarkozien que la Piquouse. N’empêche, celle-ci verrait d’un bon oeil l’application au plan local de la doctrine présidentielle favorable au débarquement des mauvais responsables.
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Economie 30/10/2008 - 16:40
France: Banques et collectivités se rencontrent
Les ministres des Collectivités territoriales et de l’Economie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, réuniront lundi matin des banques et des associations d’élus locaux sur la question du risque liés à certains produits d’emprunt structurés. “L’objectif est de déterminer le nombre de collectivités territoriales concernées par ce type d’emprunts et d’évaluer la nature des difficultés que ces collectivités pourraient rencontrer, ce afin d’envisager les mesures nécessaires”, a précisé le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales dans un communiqué. Plusieurs collectivités locales ont fait état de problèmes liés à ce type de produits, dont la Seine-Saint-Denis, Laval (Mayenne), Saint Etienne (Loire) et Chartres (Eure-et-Loir). Selon une étude de Fitch Ratings publiée mi-juillet, l’encours des produits structurés souscrits par les collectivités locales françaises (régions, départements et communes) pourrait atteindre 20 à 25 milliards d’euros.
Vous vous souvenez que la ville de Chartres a garanti la totalité des emprunts de la société Q-Park pour la construction du parking Coeur de Ville.
Or, le prêt souscrit par Q-Park est basé sur l’Euribor, et le taux est …variable sur la base “EURIBOR 3 mois 0,60 l’an”.
Cela signifie que c’est un endettement à taux variable indexé sur ce taux interbancaire européen qui est une moyenne des taux à 3 mois. Conséquence : quand le taux est bas le remboursement des intérêts est relativement plus faible que quand le taux monte où le remboursement des intérêts augmente. Il est clair qu’aujourd’hui, et pour quelque temps encore, tant que les banques ne se font plus confiances les unes les autres, par peur que l’autre possède des produits « toxiques » (subprime), soient elles ne se prêtent plus et il faut que la BCE intervienne sur le marché interbancaire comme pour la crise des subprimes : la BCE a injecté 95 milliards d’€ (plus qu’après le 11 septembre 2001) en août 2007 ; le lendemain, elle a de nouveau injecté 61 milliards d’€ et puis encore des dizaines de milliards les jours suivants, soient elles se prêtent mais à un taux d’intérêt plus cher, pour compenser un risque plus grand mais aussi car il y a moins à prêter, donc plus coûteux (à emprunter).
Bref, Q-Park va devoir rembourser plus chaque mois ce qui modifie, sans doute, le seuil de rentabilité.
Maintenant, un doublement des taux (ou presque) a donc un impact sur le service de la dette = partie du capital à rembourser chaque année (amortissement) les intérêts annuels, ici donc variables. Ainsi le service de la dette va augmenter mais pas doubler.
Bonjour, je suis sidéré à cause du silence de l’adjoint aux Finances Franck Masselus, en pleine tourmente financière locale.
Sans doute doit-il maintenant se creuser la tête devant l’équation impossible à résoudre : comment équilibrer le prochain budget primitif pour l’exercice 2009 ? Des choix cornéliens vont devoir être faits.
Certes la ville de Chartres n’est pas en faillite, pour reprendre le mot de Laurent Rabaté (qui, pour la petite histoire, n’a pas voulu personnellement aller au bout de la logique judiciaire : il s’est désisté devant la Cour d’appel). Du moins pas encore. Mais l’énorme bêtise commise par le conseil municipal en octobre 2003, par ignorance et par obéissance aveugle au chef incontesté va conduire la ville de Chartres à revoir ses projets d’investissement. Je redoute que l’agglo serve encore de vache à lait.
Je demande aux élus d’opposition de suivre les dossiers des DSP du centre nautique et de station d’épuration.
Au final, je suis persuadé que Gorges va se discréditer tout seul.
Mais pourquoi Gorges a-t-il considéré l’ADICCA comme l’ennemi ? Pourquoi avoir fait appel de la décision de première instance ?
Quelqu’un (Le Chartrain ?), pourrait-il nous éclairer sur les incidences pour la ville de Chartres si la décision du TA avait dû s’appliquer ? Que coûte aux contribuables l’entêtement du maire de Chartres ?
On l’a déjà dit mais on le redit.
Le jour viendra où les élus seront personnellement responsables et tenus sur leurs deniers propres.
Alors là , on aura des élus responsables et aussi coupables, et jugés comme tels avec à la clé des sanctions financières et aussi civiles, comme par exemple l’interdiction de gestion (ça se fait dans le privé, alors pourquoi pas dans le public; et dans le vent de réforme qui souffle, voilà une piste à explorer).
Et peut-être que là aussi , on aura un peu plus de place et d’espace pour les candidats valables et compétents aux différents scrutins électoraux de notre si savoureux millefeuille républicain.
Je souhaite vivement que Gorges et ses petits génies viennent nous expliquer dans les réunions de quartiers
leurs stratégies pour nous faire payer plus d’impôts. FRANKIE accompagné de ton Maître , nous t’attendons …. de pied ferme .
communication financière. Le maire de Chartres serait-il capable d’indiquer le montant précis des honoraires juridiques et contentieux (avocats, experts et tutti quanti) payés par les contribuables chartrains depuis 2001? Qui pourrait lui écrire à ce sujet?
On devrait exiger de Gorges des explications. Ce qui arrive à Chartres est grave. On devrait contraindre Gorges à prendre la parole face aux citoyens de la ville, le mettre devant ses responsabilités de mauvais gestionnaire et de menteur. Si tous les chartrains s’unissaient une heure par semaine, devant l’hôtel de ville, pour montrer publiquement que nous ne voulons plus de cette politique. Il faut dire notre colère. Il faut monter au créneau.
Bonsoir,
Je réponds au dernier message de K8. Comment obtenir de la ville de Chartres, les notes d’honoraires réglés aux avocats dans le contentieux DSP Q park ? (ou tout autre contentieux je pourrai rajouter…)
A votre question, qui peut écrire au maire sur cette question des honoraires ? :
Je réponds simplement tout contribuable inscrit au rôle de la ville depuis une jurisprudence de principe du Conseil d’Etat du 29 mars 1901Casanova publié au Recueil Lebon p. 333.
Enfin , si vous souhaitez vraiment connaître le montant de ces honoraires , il suffit de demander non pas la copie des factures mais la copie des mandats de paiement remis par la ville de Chartres ( opération d’ordonnancement ou engagement de la dépense) aux services de la trésorerie municipale en vue de leur règlement ( opération de liquidation comptable ) en visant la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques en demandant bien à la ville d’accuser réception de votre demande écrite ( la loi 2000-321 du 12 avril 2000 DCRA, art
.
Puis vous patientez 2 mois à compter de la lettre de la ville qui accuse réception de votre demande écrite ou à défaut ( car cela est possible, de votre AR . Si vous ne recevez rien de la ville ( décision implicte de rejet) , alors il ne faut pas saisir le TA de suite mais d’abord saisir la CADA à Paris dans un délai de 2 mois :
Commission d’accès aux documents adminstratifs
35, rue Saint-Dominique
75 700 PARIS 07 SP
01 42 75 79 99
01 42 75 80 70
cada@cada.fr
La CADA émettra un avis sur le caractère comunicable ou non du document que vous aviez demandé à la ville de Chartres. Cet avis est pris après une procédure contradictoire avec la ville de Chartres; puis cet avis vous sera communiqué ainsi qu’à la ville. L’ avis de la CADA n’ est pas un avis conforme , autrement dit il ne lie pas la ville qui peut passer outre et ne pas vous donner satisfaction. Cependant, il lui est très préférable de le respecter…
Après un nouveau refus expresse ou tacite de la ville de vous délivrer le document demandé par vos soins ( LAR copie de l’avis favorable de la CADA) , alors là , vous pourrez ssisir le TA d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision de la ville vous refusant expressement ou implicitement la comunication de votre document. ( sauf à aller braquer les fonctionnaires territoriaux de la Direction des finances en charge de cette question)
Si l’avis de la CADA vous était favorable, il y a quasiment 100% de chance que le TA vous donne raison et annule le refus de comunication que vous avait opposé les services administratifs de la ville et même qu’il enjoigne la ville de vous délivrer votre document ( voir sous astreinte art L 911 du Code de justice administrative) , mais pour cela il faudra pas oublier d’ inclure des conclusions en injonction, dans votre requête introductive d’instance portant recours pour excès de pouvoir contre la décision expresse ou implicite de la ville portant rejet de votre demande de communication .
Je relève avec vous que tout cela n’ est pas très simple mais le respect de cette procédure aura au moins le mérite de mettre en évidence le caractère très peu transparent du maire concerné , en sa qualité de “chef de l’administration communale” pour reprendre un article du CGCT et partant de là fragilisera un peu plus la position de la ville dans tout contentieux ultérieur. j’oserai écrire sur le fondement de la règle fraus omnai corrumpit (la fraude corrompt tout).
Je rassure les administrations, cela ne sera jamais écrit dans un jugement ( sauf dans le contentieux des actes et droits obtenus par fraude) mais sociologiquement cet règle guidera l’état d’ esprit du juge administratif dans tous autre contentieux ultérieur qui concernera ou impliqura de près ou de loin le document obtenu…difficilement alors que sa communication était de droit.
Le Chartrain
Au Chartrain,
Merci pour l’exposé.
Cependant, les délais étant suffisamment longs (et le citoyen contribuable un être forcément patient), il ne faut pas en rajouter. Pour justifier de sa demande en mairie, il suffit de l’envoyer en LRAR, et le silence gardé pendant le mois suivant la réception, vaut rejet tacite, ce qui permet d’enclencher la demande d’avis à la CADA, un avis obligatoire pour ensuite saisir le TA , dont le délai de saisine court à compter de l’accusé de réception par la CADA de la demande d’avis.
Et cela raccourcit un peu les étapes … !
Il y a une solution plus simple pour connaitre le montant des sommes déboursées par la ville de Chartres en consultation d’avocats. Il faut et il suffit de rencencer les marchés publics de prestations juridiques passés par la ville de Chartres.
En effet quand une collectivité publique veut recourir aux prestations d’un avocat, elle a l’obligation de passer un marché public, principe dégagé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 9 avril 1999 Mme Toubol-Fischer.
Par ailleurs, il convient de rappeller que les élus municipaux, quel que soit leur tendance politique, peuvent avoir connaissance de la teneur des consultations afin de voter en connaissance de cause. ( CE 2005 Département de l’Essonne)
Se souvenir que pour les marchés publics, toute collectivité publique a l’obligation de publier (sur son site Internet quand elle en a un), la liste des marchés passés chaque année, dans le trimestre de l’année suivante (Code des Marchés Publics/article 133).
Comment Jean-Pierre va-t-il pouvoir s’en sortir ? Examinons son thème astral :
http://www.astrotheme.fr/portraits/Vte8rJ766pwd.htm
En boucle sur France Info Chartres ville en difficultés par ses emprunts à taux variables.