« Q-Park : la ville de Chartres n’a pas respecté la loi, Gorges cherche un bouc émissaire
“Faute de politiques cohérentes…” »

Une DSP ne doit pas avantager le privé au détriment du public

La Piquouse de rappel ne se fait pas prier pour publier ce communiqué de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération.

"L’ADICCA se réjouit de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui fait valoir les droits des contribuables.

Elle donne raison à ceux qui pensent qu’une délégation de service public n’a pas pour finalité de dégager des marges excessives au profit du « partenaire » privé des collectivités locales.

Grâce à cette décision, la municipalité chartraine dispose d’une occasion unique de renégocier les conditions de la délégation et de reconsidérer la politique de stationnement.

Nous savons que le parking Cœur de Ville ne sera pas rebouché. Mais nous savons aussi que la convention annulée a été bâtie pour rendre tellement cher le stationnement de surface qu’elle obligeait les Chartrains à utiliser les parkings souterrains.

Désormais, la ville de Chartres pourra imposer au concessionnaire des conditions d’exploitation qui respectent les droits et le portefeuille des habitants de l’agglomération. Espérons qu’elle sache saisir cette occasion ! ".

Cet article a été publié le mercredi 29 octobre 2008 à 18:43 à mercredi 29 octobre 2008 à 18:43 et est classé dans Agglo, Chartres, Edito, Finances, économie, Parking, circulation, Rien que le droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

6 commentaires pour “Une DSP ne doit pas avantager le privé au détriment du public”

  1. MANDARINE MECANIQUE dit :
    29 octobre 2008 à 18:49

    Ouais. J’ai lu l’arrêt, et personne ne peut pavoiser.
    La Cour admet la validité des clauses relatives à la redevance, ainsi qu’au stationnement en général. Elle n’annule que parce que la durée de la convention est de deux ans plus longue que celle de l’amortissement. Pas top pour les requérants.
    Et par ailleurs, la ville voulait éviter l’annulation de toute la convention, pour qu’elle ne soit au besoin limitée qu’aux clauses illégales, et la Cour annule toute la DSP. Raté!
    Maintenant, c’est peut-être l’occasion rêvée de renégocier, mais peut-être aussi qu’on est dans la merde, et on sait même pas de quelle couleur elle est, ni quel goût elle a, ni s’il faut la découper avec le couteau à poisson ou le couteau à viande!

  2. ASSOCIATIF dit :
    29 octobre 2008 à 20:53

    Il faudra être attentif sur la DSP du complexe aquatique, ne devait-il pas être choisi lundi ??

  3. MPM dit :
    29 octobre 2008 à 22:36

    Non pas lundi, un peu plus tard.
    Pas d’inquiétude : Gorges sait à qui il a affaire désormais…

  4. Un attentif dit :
    29 octobre 2008 à 23:38

    Sauf erreur , Lundi dernier la commission DSP de Chartres Métropole s’est réunie afin d’entendre une communcation …. sur le complexe aquatique et le nom d’un soumissionnaire présenti circule dans les milieux “dits” autorisés ( ! )…… commençant par U……. ? , curieux…..

  5. ORANGE PRESSEE dit :
    30 octobre 2008 à 9:40

    U, pour U BOAT?

  6. ASSOCIATIF dit :
    30 octobre 2008 à 11:54

    U comme UNION ……………

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