Fansolo va faire appel de sa condamnation en référé
Par MPM • mercredi 08 octobre 2008 à 11:31 • Catégorie: Médias, Rien que le droit, Solidarité •Suite à l’audience du 1er septembre 2008, le tribunal de grande instance d’Orléans a condamné aujourd’hui Antoine Bardet (alias Fansolo), le blogueur poursuivi en référé par Serge Grouard, député maire UMP d’Orléans. Il déboute «Monsieur Antoine Bardet de sa demande de requalification et de nullité», constate «que Monsieur Antoine Bardet a commis une faute à l’égard de Monsieur Serge Grouard, tant en son nom personnel qu’en qualité de Maire de la Ville d’Orléans».
Le tribunal condamne le blogueur à payer «la somme prévisionnelle de 3.911,38 euros» et «1 euro à titre prévisionnel en réparation du préjudice moral». Il autorise «la publication de la présente décision, aux frais de Monsieur Antoine Bardet, dans deux journaux du choix de Monsieur Serge Grouard, sans que chaque publication puisse dépasser la somme de 2.000 euros». Le blogueur est également condamné à «payer à Monsieur Serge Grouard la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile», ainsi qu’aux dépens.
Il est par ailleurs condamné «à fermer définitivement le blog en cause dans les quinze jours de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai».
Fansolo ne s’avoue pas vaincu et a décidé de faire appel.
Le tribunal condamne le blogueur à payer «la somme prévisionnelle de 3.911,38 euros» et «1 euro à titre prévisionnel en réparation du préjudice moral». Il autorise «la publication de la présente décision, aux frais de Monsieur Antoine Bardet, dans deux journaux du choix de Monsieur Serge Grouard, sans que chaque publication puisse dépasser la somme de 2.000 euros». Le blogueur est également condamné à «payer à Monsieur Serge Grouard la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile», ainsi qu’aux dépens.
Il est par ailleurs condamné «à fermer définitivement le blog en cause dans les quinze jours de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai».
Fansolo ne s’avoue pas vaincu et a décidé de faire appel.
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http://www.libeorleans.fr/libe/2008/10/le-blogueur-pot.html
http://www.monputeaux.com/2008/10/webcitoyen-le-m.html
[...] Cela dit le blog “Les amis de Serge Grouard” est fermé depuis belle lurette, mais le procès étant terminé, Fansolo a rouvert le sien. Il fera appel de la décision. [...]
[...] a annoncé qu’il allait faire appel. En attendant, il y a une pétition pour le [...]
Pareille condamnation en référé ?
Un immense merci à vous toutes et tous pour ce soutien et cette forte mobilisation.
Il va désormais faloir continuer puisque j’ai perdu en première instance et que la condamnation est très lourde. (voir http://www.monorleans.com/article-23591080.html)
Désolé d’avoir observé un temps de silence (ce que n’a pas fait mon adversaire) durant cette première période. Je contre-attaque notamment avec ceci : http://antoinebardet.rsfblog.org/
Je vais désormais me battre, faire en sorte que ce jugement ne fasse pas jurisprudence car il porte atteinte à la liberté d’expression sous toutes ses formes en faisant croire qu’ “un blog est plus dangereux que la presse” alors qu’il ne s’agissait que de caricature, certes contestable, mais uniquement sur la base de la Loi sur la liberté de la Presse de 1881.
Le jugement d’appel sera déterminant.
En attendant, signez et faites signer la pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/orlans-le-droit-de-rire-en-danger-3105.html
QUE LA FORCE SOIT AVEC NOUS !
Antoine Bardet dit Fansolo
fansolo.info