Procès des 49 faucheurs d’OGM
Par MPM • dimanche 14 mai 2006 à 17:46 • Catégorie: Ecologie, Le ventre qui pleure • Ils avaient gagné en première instance mais le ministère public et la multinationale Monsanto ont fait appel. Les 49 faucheurs d’OGM seront donc rejugés lundi 15 et mardi 16 mai par la cour d’appel d’Orléans. Ce dimanche, dans la préfecture du Loiret, les anti-OGM ont battu le pavé, avec José Bové en tête de cortège.
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En première instance, le 28 octobre 2005, devant le tribunal correctionnel d’Orléans, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme.
Le 9 décembre, les 49 “faucheurs volontaires” avaient été relaxés par le tribunal qui avait reconnu “l’état de nécessité” de leur action.
Le parquet et la société américaine d’agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, avaient fait appel.
L’avocate générale Marie-Odile Bor a requis quatre mois d’emprisonnement ferme, la peine la plus sévère, à l’encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires. En première instance, le procureur avait demandé trois mois ferme.
“C’est disproportionné. Elle applique les directives de la chancellerie qui demande des jugements de la plus grande sévérité”, a déclaré le prévenu après l’audience. “Ce réquisitoire montre le trouble et l’inquiétude de l’Etat sur un dossier où il est en mauvaise posture”, a souligné pour sa part le leader altermondialiste José Bové qui a assisté aux deux jours du procès.
Une peine d’un mois ferme et trois mois avec sursis a été réclamée contre trois faucheurs ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Il avait été demandé 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis en première instance.
Pour les 45 autres, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l’environnement), l’avocate générale a requis quatre mois avec sursis, contre trois mois avec sursis réclamés en première instance.
Elle a également demandé une amende de 1.500 euros pour chacun des prévenus
et des peines d’interdiction des droits civiles, civiques et familiaux.
“Il faut recentrer le débat sur l’action pénale commise par les prévenus.
Ce n’est pas le procès des OGM”, a-t-elle rappelé. “La controverse persiste quant à la dangerosité des OGM et il n’y a pas de traces de preuves de danger actuel”, a-t-elle poursuivi.
Pour justifier leur action, les faucheurs volontaires évoquent des dangers que provoquent les essais d’OGM réalisés en plein champ, sur les cultures et sur les personnes.
Me Pierre Le Breton, pour la partie civile, a rappelé de son côté “que l’ordre doit prévaloir dans un état de droit” et a demandé “398.000 euros de dommages”.
La défense a pour sa part “sollicité la confirmation de la relaxe”.
Les 49 prévenus comparaissaient depuis lundi pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion”.
Quarante-quatre d’entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondent également d’une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois.
mardi soir, le procès se terminait à 22 h 30.
L’avocat général, au nom de l’état “UMP” français a bien chargé la barque dans ses réquisitions, nous traitant comme des voyous, destructeurs (c’est vrai, mais je dirais plutôt neutralisateurs) et violents (c’est faux) et réclamant 4 mois de prison ferme contre Jean-Emile Sanchez, 1 mois ferme + 3 mois avec sursis contre 3 faucheurs (dont je suis) et 4 mois avec sursis pour tous les autres + 1500 € d’amende pour tous.
Elle a ajouté qu’il était inutile de lui demander la non-inscription des condamnations sur le volet 2 du casier judiciaire car elle s’y opposerait. CHARMANTE ! EXQUISE !
Elle souhaite que nous soyons jugés avec d’autant plus de sévérité que nous avons pour la plupart une bonne insertion sociale, situation aggravante à ses yeux.
Fait-elle preuve de clémence et de discernement envers les prévenus qui souffrent d’exclusion sociale ? Ce serait bien, mais je demande à voir. J’ai de forts doutes à ce sujet, et je crains qu’il ne s’agisse que d’un bon mot. Pourtant, elle semblait assez dépourvue d’humour, mais je peux me tromper.
De son côté, la société Monsanto réclame presque 400000 € de dommages et intérêts pour des essais qui viennent d’être déclarés illégaux par le conseil d’état (non respect de certaines réglementations ou absence de réglementation). Une histoire de fous !
Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 27 juin. Nous sommes pessimistes car ce juge nous a semblé complétement ignorant des OGM, et très partial, comme si nous n’avions pas été relaxés en première instance. Mais il a visiblement pour mission de casser ce premier jugement : “revenez, là , c’est pas bon, on recommence” ,et il va s’y employer, me semble-t-il.
Quant à l’avocat général (nom du procureur dans une cour d’appel), elle n’a évoqué que les témoins de Monsanto (directeur de Monsanto France, ingénieurs de Monsanto et secrétaire départemental de la FDSEA) dans son réquisitoire, ignorant totalement :
- les élus (Gérard Onesta, vice-président du parlement européen, Philippe Martin, président du conseil général du Gers, qui n’a pas eu l’autorisation d’organiser un référendum sur les OGM dans son département, bien qu’ayant réuni + de 16000 signatures en ce sens en quelques jours, sur une population de 70000 habitants) qui ont mis en évidence le déficit de démocratie et de transparence, qui peut pousser d’honnêtes citoyens (si, si) à aller détruire des parcelles de maïs transgéniques ;
- les témoins scientifiques (Christian Vélot et Gilles-Eric Séralini, docteurs en biologie moléculaire, chercheurs et profs d’université, Daniel Evain, ancien ingénieur de Monsanto et aujourd’hui agriculteur biologique, qui a démissionné pour recouvrer sa liberté d’expression et pouvoir témoigner)
et professionnels (un apiculteur du Gers et des paysans bio) qui ont parlé
des dangers avérés de pollution génétique irréversible, verticale (la pollinisation par le vent et les insectes, dont les abeilles, à plusieurs dizaines de km)
ou dangers non encore démontrés, mais prévisibles de pollution horizontale (au niveau des bactéries et micro-organismes du sol, composés eux aussi d’ADN, comme tous les organismes vivants, dont les OGM),
et du peu d’empressement de la commission du génie biomoléculaire à divulguer certains tests de toxicité trop dérangeants, ou les jugeant non significatifs ;
- le témoignage de Jean-Baptiste Libouban, compagnon de Lanza del Vasto, parlant du caractère non-violent de notre action de désobéissance civique et des raisons de cette forme d’action, quand la parole est confisquée aux citoyens ;
- Nous avions aussi un témoin ingénieur agronome espagnol, membre de Greenpeace, M. Carrasco, qui est venu expliquer comment des paysans espagnols d’Aragon et de Castille, qui avaient un label d’agriculture biologique, ont perdu ce label parce que leurs cultures de maïs ont été contaminées à 16 %, voire parfois à plus de 30 % par les OGM des voisins, sans en avoir jamais semé. L’absence totale d’OGM est requise dans le cahier des charges de l’agriculteur biologique, mais ça devient impossible. De plus, ces paysans n’ont pas les moyens de se défendre contre les firmes agro-chimiques et semencières, aucun recours.
“C’est comme si on faisait un match de foot à 11 joueurs contre un seul joueur handicapé”, a dit notre témoin. Ils n’auront plus le choix que de quitter leur exploitation ou de devenir les ouvriers à façon de Monsanto ou autres transnationales, s’ils en ont encore les moyens financiers, “pieds et poings liés”. Et l’état espagnol est complice.
- sans oublier les paroles des 49 faucheurs, qui n’ont pas perdu de leur pertinence depuis le mois d’octobre dernier, date du précédent procès, mais que le président de la cour d’appel entendait parfois restreindre. (Merde, c’est notre procès quand même ! Ne nous le sabotez pas ! Un peu de respect !)
Eh bien, Madame l’avocat général a complètement ignoré ces témoignages, ne citant que des témoins de Monsanto. Une honte !
Pendant que nos avocats plaidaient, avec brio, s’adressant parfois à elle, elle a lu et n’a pas levé les yeux une seule fois vers eux.
Les cultures de plantes génétiquement modifiées à ciel ouvert et leur commercialisation, souvent dans le plus grand secret sont une expression de plus du totalitarisme de l’OMC, dont les diktats sont inacceptables. Le gouvernement français se met une fois de plus au service d’intérêts privés, d’un lobby financier, au détriment de l’intérêt général, du bien commun, et probablement au prix de graves problèmes sanitaires et économiques à venir.
Le vivant confisqué, volé, “breveté” par quelques multinationales. Le patrimoine commun de l’humanité, notre bien à tous.
Vive la biotechnologie moléculaire… en milieu confiné ! Pas dans les champs, pas dans les assiettes des consommateurs, même à raison de 0,9 % d’OGM… seulement ! On n’en veut pas !
Patrice Alliot