Affaire Q-Park : l’ADICCA a réussi à enterrer Gorges !!!
La Cour confirme ainsi la décision rendue en décembre 2006 par le Tribunal administratif d’Orléans, et fait droit à la demande de l’ADICCA (association de défense des intérêts des contribuables de Chartres et de son agglomération) d’annulation de ladite délibération.
Jean-Pierre Gorges est donc un législateur qui ne respecte pas la loi. Les conséquences financières de son erreur monumentale seront lourdes pour la collectivité chartraine. Alors, l’édile va vouloir gagner du temps en faisant un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Mais, le pourvoi n’est pas suspensif, c’est à dire que la décision de la Cour est applicable immédiatement.
Qu’importe, l’ADICCA est patiente. En plus, au bout de la procédure, elle sera à l’honneur dans le célèbre recueil des principales décisions de la jurisprudence administrative française, le fameux Long-Weil et Braibant qui a bercé la jeunesse estudiantine de la Piquouse.
Et puis, un jour, pas tout de suite, disons dans une vingtaine d’années, on révélera l’identité du véritable auteur du recours victorieux contre l’édile prodigue. Cela produira l’effet de l’explosion du volcan Krakatoa en 1883…
26 septembre 2008 à 13:37
Le “véritable auteur” … AdM ?
26 septembre 2008 à 15:36
BRAVO La Piquouse pour letravail acompli, et
de luter pour le bien des citoyens, ont a marre de se faire berne
26 septembre 2008 à 15:57
Question : que va-t-il se passer maintenant à propos de cette fameuse délégation et quel avantage va en retirer le contribuable chartrain ?
26 septembre 2008 à 16:29
Bravo toutes mes félicitations. Après Morland, une association de citoyens, de simples citoyens parce que nos femmes et hommes politiques renoncent à exercer leur devoir de contrôle sur les élus aux commandes de la république, une association de citoyens donc, sans autres moyens que leur foi en la Justice, réussit à faire valoir le Droit, Nos droits. Merci
26 septembre 2008 à 16:32
Un petit éclaircissement SVP : Vous dîtes fort judicieusement que “les conséquences financières seront lourdes pour la collectivité chartraine”, donc y compris pour les membres de l’ADICCA…
Cela me semble ubuesque pour le non-chartrain que je suis.
Yaka
26 septembre 2008 à 16:33
Dommage que le verdict ne soit pas tombé 24h plus tôt. J.P Gorges aurait peut-être moins fait le malin hier soir lors du conseil. J’ai été choqué qu’un Maire puisse à ce point ne pas respecter son opposition. M. Chevée a eu raison de quitter la salle. Bravo également à toute l’opposition d’avoir été solidaire avec l’élu MoDem. Honte au Maire de Chartres.
26 septembre 2008 à 17:05
Et maintenant, il se pasqua, comme dirait Pandreau? Soit une nouvelle DSP est signée, et c’est l’occasion d’avoir un meilleur contrat pour les usagers. Gorges sortirait alors par le haut. Soit, vu les mauvais résultats du parking, très en deçà des prévisions de la convention, QPark décide de prendre la thune et de se tirer. Dans ce cas, va falloir lui payer le parking. Une trentaine de beaux millions. Plus une indemnité sur le lucrum cessans. Le pognon qui n’a pas pu être gagné. Combien? Une dizaine de millions?Je parie pour “je prends l’oseille et cassos”. Vu la mauvaise conjoncture, rien ne vaut le cash. Ca nous met la ville à la recherche d’une quarantaine de millions!
Mais ce n’est pas tout: à combien va nous revenir la piscine de luxe de l’ami JP? 65 millions au minimum, sans doute 80 avec les dépassements. C’est pas les mêmes comptes, mais c’est les mêmes connards de contribuables. Glups. Et les HLM. Argh!
26 septembre 2008 à 17:32
la piquouse peut elle expliquer quelles consèquences cela va t’il avoir concrètement, sur le parking les tarifs et surtout les finances de la ville ?
est ce un hasard si ce camouflet arrive juste après les legislatives ou jpg a eu le bras assez long pour avancer les élections avant cette date ?
26 septembre 2008 à 17:35
Le jugement est conforme à ce que nous pensions. Il ne pouvait pas en être autrement. Je me réjouis que la justice administrative ait démontré son impartialité en réaffirmant le Droit. La convention était illégale, en regard de la loi Sapin notamment.
Je ne me réjouis pas, pour autant, pour la Ville de Chartres, car, comme nous l’avions dénoncé durant la campagne électorale, les finances de la ville vont être mises à mal, et Monsieur Masselus ne se réjouira pas, autant qu’il l’a fait par le passé, de la situation financière de la Ville qui va apparaître, bientôt dans toute sa clarté.
Et, ce n’est pas fini ! Demain, les révélations de la situation financière de Chartres Habitat risquent de plomber le tableau.
La gestion financière hasardeuse de l’équipe GORGES va devenir probante; mais hélas les dégâts sont faits et ce qui se prépare n’améliorera pas la situation.
L’Adicca a eu raison de dénoncer toutes les irrégularités qui, hélas, en leu temps, ont été couvertes par le contrôle de légalité. Il est temps que l’on revienne à un état impartial !
26 septembre 2008 à 17:54
Près de deux ans pour confirmer la décision du TA… c’est quand même lamentable de mettre aussi longtemps… Enfin, peut-être que des motifs nouveaux ont été levés devant la CAA ?
Concrètement que va-t-il se passer ? Le parking ferme le temps que la ville en reprenne la gestion en régie ?
26 septembre 2008 à 18:22
Bravo aux acteurs qui ont contribué à la mise en lumière de ce jugement.
Bravo à JPG qui a su retardé de 4 élections cette sentance qu’il savait inévitable dès le moment que “l’affaire ” a éclaté.
A défaut d’assurer les arrières de SA ville (qui va devoir payer maintenant), il a assuré LES SIENS (3 mandats n’est-ce pas !).
26 septembre 2008 à 18:32
Dommage que ce ne soit pas tombé pendant le conseil municipal d’hier soir cela l’aurait rendu un peut moins agressif envers l’opposition.cette dernière ne lui à pas demandé si son père boulanger donnait la première baguette gratuite pour vendre la seconde?
26 septembre 2008 à 18:42
Trop tard !
26 septembre 2008 à 19:13
Voici une décision qui va dans le bon sens. Comment faire pour faire respecter cette décision. Espérons que le préfet veille au grain et qu’il mette de l’ordre de façon toute à fait officielle.
On ne peut gérer une commune comme une office HLM. Il faut veiller au respect des conditions de fonds. Il faut s’assurer que tout ce qui est fait est bien conforme au droit et de la rentabilité de l’ensemble de ses décisions.
27 septembre 2008 à 7:34
Si une municipalité se gère “comme une entreprise” elle n’a plus qu’à déposer son bilan car ce n’est pas non plus le financement du complexe aquatique qui va arranger sa trésorerie. En effet si tout le produit de la taxe professionnelle est engloutie dans ce “gouffre” la part revenant à la ville sera presque nulle ! et puis il y a tous les autres projets gigantesques…
27 septembre 2008 à 8:37
Vieil antienne que de reprocher aux membres de l’ADICCA de “se réjouir que cela risque de couter cher aux contribuables chartrains”. En même temps qu’ils font valoir le droit (qu’y aurait-il de mal aujourd’hui en France à faire valoir le droit ?), ils démontrent que la politique ultralibérale de Gorges, issu rappelons-le, de démocratie libérale d’un désormais absent Alain Madelin, est inefficace, voire même dangereuse pour les Chartrains alors que le premier édile de la ville avait clamer que “cela ne coûterait rien aux contribuables”. Ce n’est rien de moins qu’une affaire crédit lyonnais local: lorsque les entreprises créent du cash cela va dans les poches d’une poignée, lorsque la boîte coule on éponge les dettes par les contribuables. drôle de conception du service rendu au public ! ce parking est une belle ineptie politique et financière, ce que beaucoup n’ont eu de cesse de dénoncer et que le droit est en train de faire valoir.
21 octobre 2008 à 14:45
Avez-vous du nouveau sur le sujet ?
21 octobre 2008 à 17:52
A Balsamaux : le greffier de la 4ème Chambre de la Cour d’appel de Nantes contacté hier m’a dit que l’envoi de l’arrêt aux parties ne devrait plus tarder.