Affaire Q-Park : le jugement sera rendu ce vendredi par la Cour d’appel administrative de Nantes
Par MPM • lundi 22 septembre 2008 à 14:31 • CatĂ©gorie: Chartres, Finances, Ă©conomie, Rien que le droit •La Piquouse vient de contacter le greffe de la 4ème Chambre de la Cour d’appel administrative de Nantes.
Celle-ci devrait rendre son jugement vendredi 26 septembre, en début d’après midi, dans l’affaire de la délibération de la ville de Chartres (du 24 octobre 2003, autorisant le maire UMP Jean-Pierre Gorges à signer une convention de délégation de service public avec la société Q-Park pour construire et gérer les parkings souterrains municipaux), contestée par l’ADICCA (association de défense des intérêts des contribuables de Chartres et de son agglomération) et annulée en 1ère instance par le Tribunal administratif d’Orléans.
Celle-ci devrait rendre son jugement vendredi 26 septembre, en début d’après midi, dans l’affaire de la délibération de la ville de Chartres (du 24 octobre 2003, autorisant le maire UMP Jean-Pierre Gorges à signer une convention de délégation de service public avec la société Q-Park pour construire et gérer les parkings souterrains municipaux), contestée par l’ADICCA (association de défense des intérêts des contribuables de Chartres et de son agglomération) et annulée en 1ère instance par le Tribunal administratif d’Orléans.
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ET QUE FAIT-ON DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DE CHARTRES HABITAT, MIS AU “FROID” ou “SECRET” PENDANT LES ELECTIONS ?
En effet pourquoi la faillite n’est toujours pas annoncĂ©
A VERITAS : apprenez que la Chambre rĂ©gionale des comptes n’a pas l’habitude de se presser. Elle est constituĂ©e de magistrats et d’enquĂŞteurs remarquables qui font bien leur boulot et qui font abstraction des contextes Ă©lectoraux. On pourra simplement regretter qu’ils ne soient pas plus nombreux. S’agissant du dossier Chartres Habitat, cessez de penser qu’il est enterrĂ©. L’enquĂŞte arrive presque Ă son terme. Soyez patient. Et ayez confiance, comme moi, en les institutions de la RĂ©publique.