L’avenir de la communauté d’agglomération Chartres Métropole ne se construira pas en opposant les intérêts des “grosses” et des “petites” communes adhérentes. Ainsi, il sera institué le principe d’une minorité de blocage : une délibération ne pourrait être exécutée si les conseillers communautaires de trois communes (sur sept actuellement) étaient unanimement contre.

La loi Chevènement - Voynet concernant la mise en place des communautés de communes n’a pas été faite pour “opposer” les communes entre elles, mais au contraire pour rassembler les moyens communs pour en faire une synergie financière de concrétisation des projets dans l’ équilibre et l’équité.

Que deci - delà ce concept soit détourné au profit d’une seule commune et s’il y a véritablement un “détournement” de fonds il appartient au peuple par l’expression du vote municipal d’ y remédier.

La minorité de blocage aurait pour effet, des deux côtés, de rendre ingérable toute assemblée de décisons.

- Les membres des communautés de communes doivent être élus par le peuple.
- la Présidence doit “tourner” tous le ans.
- Une instance supérieure et indépendante doit veiller à l’équité dans la répartition des ressources financières?

Cher Demos, une “minorité de blocage” de ce type (”…si les conseillers communautaires de trois communes (sur sept actuellement) étaient unanimement contre”) aurait l’avantage de ne pas bloquer le système. Dans un système démocratique, où les oppositions sont représentées, l’unanimité n’est envisageable qu’à titre exceptionnel. Donc très peu de risque de blocage.

Bonjour,
Ce qui régit une démocratie c’est la recherche d’une majorité, exemple 4 sur 7. Si une minorité (3) peut bloquer la démocratie cela me semble anormal. D’ou risque de rancoeur concernant d’autres projets et blocage du système.

Je verrais une “médiane” de fonctionnement . Si 3 communes ( dans le cas présent) présentent en commun des amendements, la majorité, légalement, a devoir de suspendre le projet en cours
et une instance autre que l’assemblée dirigeante, examine le bien fondé des amendements pour arriver au compromis acceptable.