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Législative partielle : la règle du 12,5% des inscrits

Article de MPM le 30 juillet 2008 @ 21:15 dans Rien que le droit, Elections | 16 Comments

Lors du premier tour de scrutin, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins la moitié des suffrages plus une voix) et 25 % des suffrages des inscrits (soit le nombre de suffrages exprimés plus le nombre d’abstentionnistes), il est élu.

Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% des électeurs inscrits.

Si un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu.

En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux est élu.


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