Le jugement du procès victorieux d’Energies Citoyennes contre la ville de Lucé
La Piquouse a réussi à se procurer le jugement du procès victorieux de l’association Energies Citoyennes contre la ville de Lucé, un contentieux lancé en 2004 par le maire Jacques Morland qui voulait se venger de L’Aiguillon, le journal satirique à l’origine de sa condamnation pénale pour prises illégales d’intérêts.
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16 juillet 2008 à 18:17
Outre que le maire de Lucé ait déclaré qu’Energies Citoyennes n’a pas accepté de stopper les poursuites, des gars (et des filles) du droit pourraient-ils expliquer les trois derniers alinéas du jugement concernant l’exécution provisoire, l’article 700 (les 1500 euros à EC et Chartres Repro) et l’article 699 attribué aux cabinets d’avocats de la défense. Merci
17 juillet 2008 à 11:22
L’exécution provisoire, c’est l’obligation de payer la condamnation même si on fait appel ; les 1.500 € accordés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile sont destinés à payer les honoraires d’avocats ; et l’article 699 du CPC concerne des frais annexes résultant d’un tarif totalement démodé. Toutes ces dispositions sont extrêmement ordinaires et appliquées dans la plupart des jugements.
17 juillet 2008 à 12:15
En fait ce que je voulais savoir c’est si la Ville de Lucé a bien fait de refuser l’arrangement d’EC, si finalement elle ne fait pas payer aux contribuables les incompétences de Morland, puis de Lecomte. enfin les avocats d’énergies citoyennes et de chartres repro vont-ils être décemment dédomagés par ce jugement. MPM pourrait-il nous dire combien il avait demandé dans le cadre de la négociation avec Lucé.
Merci à avocat anonyme d’avoir répondu; la thérapie de groupe, toujours au cabinet ?
17 juillet 2008 à 12:47
A Abaissé : il est évident que les dommages et intérêts accordés à EC vont servir à indemniser son avocat qui jusqu’à aujourd’hui a travaillé gratis pour la Cause.
Il n’y a pas eu de négociation entre EC et la ville de Lucé. La ville de Lucé n’a jamais approché l’avocat d’EC pour lui demander un arrangement.
C’est EC, il faut s’en souvenir, qui a été attaqué par la ville de Lucé. L’association citoyenne aurait bien sûr accepté l’arrêt de la procédure si ladite ville avait elle même accepté d’indemniser son avocat. Mais les élus n’ont pas eu le courage de stopper la procédure.
Successivement, Minsky puis Lecomte n’ont pas voulu ce minimum vital, qui aurait permis à tout le monde de sortir la tête haute de ce contentieux qui s’avère finalement peu glorieux pour la collectivité lucéenne.
La vraie question est la suivante : comment une ville de gauche a-t-elle pu se retrouver à défendre en justice l’attaque initiale de Morland contre EC ? C’est absolument incompréhensible.
18 juillet 2008 à 12:22
Absolument incompréhensible de récupérer le bébé et quel bébé… Encore une belle ardoise pour les contribuables qui deviennent une “grosse vache à lait”. Le foot et la politique sont des questionnements, peut-être qu’ils se ressemblent, nous ne savons pas, peut-être, à méditer, à voir, à attendre … Pas trop quand même.