La justice donne raison à Energies Citoyennes dans l’affaire du logo de la ville de Lucé prétendument contrefait
Par MPM • jeudi 10 juillet 2008 à 18:46 • Catégorie: Agglo, Lucé, Médias, Rien que le droit •Le 2 mai 2003, le journal satirique d’"EC" avait révélé le « scoop » de la prise illégale d’intérêt commise par le conseiller général-maire de Lucé, Jacques Morland, qui faisait fabriquer depuis 2001 le magazine municipal "Lucé Info" par l’imprimerie familiale, dirigée par sa fille Edwige et dont il était salarié fictif.
Le 25 mai 2004, juste avant son procès devant le tribunal correctionnel de Chartres, Morland avait orchestré sa vengeance en assignant en justice Energies Citoyennes pour une prétendue contrefaçon du logo de la ville de Lucé dans les publications de L’Aiguillon. Et de lui réclamer plus de 20.000 euros de dommages et intérêts !
Le 18 mai 2006, Jacques Morland a été définitivement condamné, après l’épuisement de tous les recours possibles, à huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Pour solde de tout compte, le 9 juillet 2008, le Tribunal de Chartres a donné raison à Energies Citoyennes en faisant prévaloir la liberté de l’information et de caricature sur le droit des marques, inapplicable au cas d’espèce.
La commune est condamnée à payer 1.500 euros à "EC" et autant à son imprimeur Chartres Repro.
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C’est dommage de faire payer la commune, pour un homme…
Encore un procès perdu par par MORLAND, mais en sa qualité de maire. Ce qui est navrant, c’est que le contribuable lucéen soit obligé de payer, et ce n’est peut-être pas fini, car il reste quelques affaires pendantes!
Mais au fait, où en sont ses contentieux personnels avec le fisc ?
Pouruoi l’actuelle punicipalité de gauche n’a-t-elle pas interrompu la procédure ? C’est délirant !
à c’est moi: et encore il s’agit d’un tout petit contentieux ! Combien d’autres plus coûteux dont on ne sait rien ou pas grand chose.
à Un Lucéen: tu sembles bien informé. Dis-nous en un peu plus.
à Anonyme : espérons déjà qu’elle ne fasse pas appel …
L’actuelle municipalité avait sollicité l’interruption de l’action engagée par MORLAND , mais en réalité E.C aurait refusé…….. !!!!
A Agglo ++ : attention à ne pas déformer la vérité : EC et l’imprimeur de L’Aiguillon étaient prêts à accepter une éventuelle interruption de la procédure à condition que la ville indemnise leurs avocats, ce qui est le minimum !!! Rappelons que la plainte a été lancée par la ville de Lucé.
Pas question pour EC de supporter les frais de cette plainte délirante.
La nouvelle municipalité n’a pas voulu assumer les actes de sa devancière : la justice l’a condamnée. C’est aussi simple que cela.
Que la plainte de MORLAND soit délirante , nous partageons mais alors et c’est nouveau que des frais d’avocats soient entierement remboursés par la partie adverse après une décision favorable , je souhaite connaitre les conclusions du jugement et si c’est le cas je félicite votre conseil ou vos conseils.
Ce n’est pas du tout une nouveauté que la partie perdante doive payer les frais de la partie qui a gagné. C’est au contraire d’une totale banalité. Sur cette question des frais, les avocats d’EC et de l’imprimeur n’ont pas de mérite particulier.